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République du Sénégal
Décret n°7122 du 23-03-23 fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de marchés.
Décret n°7121 du 23-03-23 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution.
Décret n°7120 du 23-03-23 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission.
Décret n°7119 du 23-03-23 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes.
Décret n°7118 du 23-03-23 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix.
Décret n°7117 du 23-03-23 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les autres régions autres que Dakar.
Décret n°7116 du 23-03-23 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres commissions des marchés des autorités contractantes.
Décret n°7115 du 23-03-23 organisation et fonctionnement Cellules de passation des marchés des autorités contractantes.
Décret n° 2022 - 1777 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Décret n° 2020-474 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules Administratifs.
Décret n°2013-1385 du 31 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (cr/ARMP).
Décret n° 2011-1048 du mercredi 27 juillet 2011 portant Code des Marchés publics. (décret abrogé)
Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP.
Décret 2010-1118 du 13 septembre 2010 portant code des marchés publics.(décret abrogé)
Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l’Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat.
Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 modifiant l’article 63 du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics. (décret abrogé)
Décret n° 2007-1143 du 28 septembre 2007portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics.(décret abrogé)
Décret n°2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics. (décret abrogé)
Décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant approbation de la charte de transparence et d’éthique en matière de marches publics.
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