LES ARRETES

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République du Sénégal

INFORMATIONS

REGLEMENTATION

LES ARRETES

Arrêté pris en application de l’article 115 du code des marchés publics.
Arrêté fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés.
Arrêté pris en application de l’article 79 du Code des Marchés publics.
Arrêté relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics.
Arrêté fixant le modèle d’engagement des candidats.
Arrêté fixant les seuils en dessous desquels il n’est pas requis de garantie de soumission.
Arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix.
Arrêté fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de marché.
Note de présentation des arrêtés d'application du CMP 2014
Arrêté fixant le taux de la redevance de régulation sur les marchés publics, délégation de service public et contrats de partenariat pour l'année 2010.

Arrêté pris en application de l'article 78 du decrét n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics, relatif aux procédures applicables aux marchés passés par les communautés rurales et certaines communes.

Arrêté fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics au titre des années 2008 et 2009.

Arrêté pri en application de l'article 111 du code des marchés publics fixanr les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soumission.

Arrêté pri en application de l'article 77-3 du code des marchés publics relatif aux commande pouvant etre dispensées de forme éccrite et donner lieu a réglement sur mémoires ou factures.

Arrêté pris en application de l'article 36-1 du code des marchés publics en fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes .

Arrêté fixant les seuils de controle à priori des dossiers de passation de marchés publics.

Arrêté pris en application de l'article 45-e du code des marchés publics fixant le modéle d'engagement des candidats à respercter les dispositions de la charte de transparence et d'éthique en matiére de marchés publics.

Arrêté pris en application de l'article 112 du code des marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution.

Arrêté pris en application de l'article 35 du code des marchés publics relatif aux cellules de passation de marchés des autorités contractantes .

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