LES DECISIONS DU CRD - Page 10
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- Décision n° 382/13/ARMP/CRD du 11 décembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société crédit commercial garanti (CCG) contestant sa non pré-sélection dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt …
- Décision n° 370/13/ARMP/CRD du 27 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du conseil sénégalais des chargeurs…
- Décision n° 364/13/ARMP/CRD du 03 décembre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la consultation …
- Décision n° 362/13/ARMP/CRD du 25 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres n° 008/cc/2013 de la cour des comptes …
- Décision n° 361/13/ARMP/CRD du 20 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société sn dit ENTRACOM contestant l’attribution provisoire du lot 1 du marche …
- Décision n° 360/13/ARMP/CRD du 20 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement BETRAP/TRANSCOR SARL en contestation de l’éviction de sa proposition technique dans le cadre de la demande de proposition …
- Décision n° 338/13/ARMP/CRD du novembre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de tata Africa sarl relatif a l’appel d’offres n° 2013-001/MHA/DAGE du ministère de l’hydraulique et de l’assainissement…
- Décision n° 336/13/ARMP/CRD du 08 novembre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres international…
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