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LES DECISIONS DU CRD - Page 38
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LES DECISIONS DU CRD
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Décision n° 169/11/ARMP/CRD du 29 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CDE contestant les notes techniques relatives à la procédure de passation du marché portant sur les travaux de construction de la boucle du Blouf.
Décision n° 168/11/ARMP/CRD du 28 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Soumbar Express Services contestant l'absence de notification du changement de l’heure de remise des offres et d’ouverture des plis .
Décision n° 167/11/ARMP/CRD du 24 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SENE CONSTRUCTION sollicitant le retrait de la décision d’annulation du marché relatif aux travaux de finition de deux postes de santé et de deux logements dans les quartiers de Touba Sonatel et Touba Guédé, lancé par la Communauté rurale de Touba Mosquée.
Décision n° 166/11/ARMP/CRD du 10 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Ministère de l’Enseignement Préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen Secondaire et des Langues nationales en interprétation de la décision N° 028/11/ARMP/CRD du 23 février 2011 relative à l’appel d’offres portant sur l’acquisition, en deux lots séparés, de 310 000 manuels scolaires destinés au Cycle moyen.
Décision n° 165/11/ARMP/CRD du 18 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement PCI-GIC-BETEG GROUP SN contestant la décision d’attribution du marché de service relatif à la sélection de bureaux d’études ou de groupements de bureaux d’études pour le contrôle et la supervision des travaux de construction d’équipement de trois cent (300) salles de classe.
Décision n° 164/11/ARMP/CRD du 18 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement PCI-GIC-BETEG GROUP SN dénonçant le caractère orienté et incomplet de la Demande de Proposition relative à la construction de 218 salles de classe, 26 blocs administratifs, 43 blocs d’hygiène et 50 points d’eau dans le département de Kolda et Medina Yoro Foula.
Décision n° 163/11/ARMP/CRD du 10 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SAS Sarl contestant l’attribution provisoire du marché de construction de Cent seize (116) salles de classe, Dix huit (18) blocs administratifs et Quarante un (41) blocs d’hygiène dans la région de Kédougou, objet de l’appel d’offres....
Décision n° 162/11/ARMP/CRD du 10 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SAS Sarl contestant l’attribution provisoire du marché de construction de Quatre vingt quatorze (94) salles de classe, Dix (10) blocs administratifs et Vingt deux (22) blocs d’hygiène dans la région de Kédougou.
Décision n° 161/11/ARMP/CRD du 18 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SODIMED contre les attributions provisoires des lots 2 (produits dentaires), 3 (fils de souture) et 5 (réactifs banque de sang) du marché relatif à l’appel d’offre n° 3 ayant pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques et réactifs de labor.
Décision n° 160/11/ARMP/CRD du 18 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Swisspharm SENEGAL contre l’attribution provisoire du marché concernant l’appel d’offre n°03 du Centre hospitalier régional El Hadj Ahmadou Sakhir NDIEGUENE de Thiès ayant pour objet l’acquisition de produits pharmaceutiques et réactifs de laboratoire.
Décision n° 159/11/ARMP/CRD du 18 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Meubles de Carthage relatif à la décision d’attribution provisoire du lot 1 du marché de fourniture d’isoloirs et de rideaux pour isoloirs prononcée par la Direction Générale des Elections du Ministère de l’Intérieur.
Décision n° 158/11/ARMP/CRD du 18 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société GANDIOL contestant la décision d'attribution provisoire du lot n°2 du marché de fourniture de matériels et mobiliers de bureau lancé par la DAGE du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
Décision n° 157/11/ARMP/CRD du 10 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis du PAD concernant l’application des dispositions de l’article 59 nouveau du Code des marchés publics indiquant que seule la variante du soumissionnaire ayant proposé l’offre de base évaluée conforme et moins disante pourra être prise en considération.
Décision n° 156/11/ARMP/CRD du 10 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de réduction des prestations du marché relatif au drainage des eaux de pluie et subséquemment, la négociation dans les limites du budget, avec le soumissionnaire ayant soumis l’offre conforme évaluée la moins disante.
Décision n° 155/11/ARMP/CRD du 27 juillet 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Direction générale de la Construction des Bâtiments et Edifices publics concernant le projet d’avenant visant à prendre en charge les honoraires générées par les modifications apportées au programme initial du Concours d’études architecturales et techniques, du contrôle et de direction des travaux de construction du siège de l'ANSD....
Décision n° 154/11/ARMP/CRD du 03 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SAS Sarl contestant la décision d’attribution provisoire du marché de construction de Cent quinze (115) salles de classes, Trente sept (37) blocs administratifs et Dix huit (18) blocs d’hygiène dans la région de Thiès, Département de Tivaouane, objet de l’appel d’offres lancé le 03 mars 2011 par le Ministère de l’Enseignement Préscolaire, de l’Enseignement du Moyen Secondaire et des Langues Nationales.
Décision n° 153/11/ARMP/CRD du 10 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du PAD sollicitant une autorisation de poursuivre la procédure d’attribution du marché de travaux relatif à la construction du siège du PAD.
Décision n° 152/11/ARMP/CRD du 23 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SOPRODEL contestant l’attribution provisoire des lots 3 et 4 du marché N° 01/MINEL/DIREL/PNIA lancé par le Ministère de l’Elevage.
Décision n° 151/11/ARMP/CRD du 17 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation relative au marché de travaux d’électrification rurale à Mbacké, Diourbel,Bambey, Tivaouane, Thiès et Rufisque.
Décision n° 150/11/ARMP/CRD du 03 août 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l'Entreprise TAILLE Dramé dénonçant les critères de qualification retenus dans le Dossier d’appel d’offres ayant pour objet la fourniture d’habillement et accessoires au profit de la Direction générale des Douanes.
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