LES DECISIONS DU CRD - Page 36
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- Décision n° 206/11/ARMP/CRD du 20 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur recours de la société NICKEL contestant l’attribution provisoire du marché relatif au néttoiement du siège social de la SONES.
Décision n° 205/11/ARMP/CRD du 20 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur recours de la Société les Editions des Trois Fleuves contestant les spécifications techniques contenues dans le DAO ayant pour objet l'acquisition de matériels didactiques.
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