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LES DECISIONS DU CRD - Page 35
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LES DECISIONS DU CRD
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Décision n° 229/11/ARMP/CRD du 21 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la demande de proposition n° D/809/A3 ayant pour objet la sélection de consultants en vue de la supervision des travaux d’aménagement de la gare routière interurbaine de Pompiers sise à Dakar.
Décision n° 228/11/ARMP/CRD du 16 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société UNITRADE relatif à l’acquisition de 245 000 (deux cent quarante cinq mille) manuels d’anglais destinés au cycle moyen et lancé par le Ministère de l’Enseignement élémentaire, du Moyen secondaire et des Langues nationales.
Décision n° 227/11/ARMP/CRD du 16 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SPIA contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres A00-002-11-P-PHYTO/MSP/SNH relatif à l’acquisition de produits phytosanitaires au profit du Service national d’Hygiène du Ministère de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique.
Décision n° 22611/ARMP/CRD du 02 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Commission nationale d’Anglais dénonçant la non-conformité d’une offre ayant présenté le Manuel d’Anglais « Keep in Touch » des classes de 6ème et 5ème dans le cadre de l’appel d’offres n°11/2011-BCI.
Décision n° 225/11/ARMP/CRD du 16 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du cabinet Africaine d’Ingénierie du Développement et de la Formation contestant le rejet de sa proposition relative au marché de prestation intellectuelle lancé par la Région de Matam et ayant pour objet « l’étude du Plan régional de Développement intégré (PRDI) de Matam ».
Décision n° 224/11/ARMP/CRD du 16 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SESAM contestant le refus de la commission des marchés de l’ARTP de recevoir son offre présentée lors de l’ouverture des plis du marché relatif à l'acquisition d'équipements informatiques et biométriques.
Décision n° 223/11/ARMP/CRD du 16 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement ESCI-CSTI contestant les critères de qualification fixés dans l’avis d’appel d’offres et le dossier d’appel d’offres du Ministère chargé de l’Hydraulique ayant pour objet la réalisation, en deux lots, de systèmes d’adduction d’eau potable, avec construction de châteaux d’eau dans la région de Saint Louis d’une part, et dans la région de Matam et le département de Bakel, d’autre part.
Décision n° 222/11/ARMP/CRD du 16 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de BASIF SARL contestant l'attribution provisoire du marché relatif à la réalisation d’une pépinière communale, la construction d’une aire d’abattage et d’un parc à vaccination.
Décision n° 221/11/ARMP/CRD du 02 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Association Sénégalaise des Editeurs contestant les critères de qualification de l’avis d’appel d’offres portant sur le marché de fourniture de manuels de mathématique et physique pour le secondaire.
Décision n° 220/11/ARMP/CRD du 02 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Star Auto Services SA contestant l’attribution provisoire du marché de fourniture lancé par l’Université Gaston Berger (UGB) et relatif à « l’acquisition de 03 (trois) autobus de transport et 02 (deux) minibus de transport ».
Décision n° 219/11/ARMP/CRD du 02 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la SGE contestant la décision d’attribution du marché relatif aux travaux d’entretien des écoles élémentaires pour le compte de la Ville de Rufisque.
Décision n° 218/11/ARMP/CRD du 02 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ETI contestant le rejet de son offre relatif à la fourniture en trois lots séparés, d’équipements de salles de classe E.C.B au profit du Programme d’Alphabétisation et d’Apprentissage des Métiers pour la Lutte contre la Pauvreté.
Décision n° 217/11/ARMP/CRD du 09 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de matériels d’exploitation (appareils respiratoires isolants) pour le compte du Groupement national des Sapeurs Pompiers.
Décision n° 216/11/ARMP/CRD du 02 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours d'IPS SARL contestant l’attribution provisoire du marché de fourniture de gaines noires en polyethylene.
Décision n° 215/11/ARMP/CRD du 02 novembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de 245 000 (deux cent quarante cinq milles) manuels d’anglais destinés au cycle moyen.
Décision n° 214/11/ARMP/CRD du 26 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CARREFOUR MEDICAL contestant l’éviction de son offre relative à l’Item 559 (kit d’hémodialyse) concernant l’appel d’offre international de la PNA AOI PNA N°11/2011.
Décision n° 213/11/ARMP/CRD du 26 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur recours du groupement CIMA contestant le rejet de sa proposition financière au marché de prestation intellectuelle lancé par AGETIP et relatif à « la sélection de bureaux d’étude ou de groupement de bureaux d’études pour la supervision et le suivi des travaux de viabilisation secondaire de la zone de recasement de Keur Massar-Tivaouane Peulh ».
Décision n° 212/11/ARMP/CRD du 27 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de produits phytosanitaires au profit du Service national d’Hygiène du Ministère de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique.
Décision n° 211/11/ARMP/CRD du 20 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation du Ministère de l’Intérieur de réduire les quantités de la commande, objet du lot 1 de l’appel d’offres ouvert N°MINT/GNSP/2011/005.
Décision n° 210/11/ARMP/CRD du 17 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur recours de Fresenius Medical Care relatif au marché de fourniture de médicaments, matériels, consommables médico-pharmaceutiques, réactifs de laboratoires, produits dentaires et médicaments antirétroviraux.
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