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LES DECISIONS DU CRD - Page 30
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LES DECISIONS DU CRD
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Décision n° 74/12/ARMP/CRD du 18 juillet 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CFAO Motors Sénégal contestant l’attribution provisoire des lots 2 et 3 de l’appel d’offres A0 n°01/MEF/DGD/2012 relatif à la fourniture de matériels roulants en huit (08) lots distincts
Décision n° 73/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de HYDRO TECHNIQUES prononçant la suspension de la procédure de passation du marché du PAD ayant pour objet la fourniture de bouées en polyéthylène et acier galvanisé à chaud.
Décision n° 72/12/ARMP/CRD du 09 juillet 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SERIACOM Sénégal contestant la décision d’attribution du lot 1 du marché relatif à la fourniture d’un serveur et à la mise en place d’un plan de reprise d’activités au profit de la SICAP.
Décision n° 71/12/ARMP/CRD du 03 juillet 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Meubles de Carthage contestant l’attribution provisoire du lot 1 de l’appel d’offres portant sur la fourniture de mobilier et matériel de bureau pour le compte de la gestion 2012
Décision n° 70/12/ARMP/CRD du03 juillet 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de l'ANACIM de réduire à titre exceptionnel les délais de dépôt des offres et de recours concernant l’appel d’offres international restreint relatif à la sélection d’une compagnie aérienne pour le pèlerinage à la Mecque (édition 2012).
Décision n° 69/12/ARMP/CRD du 27 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de l'ADM sur les les attributions provisoires des marchés relatifs à la mission de diagnostic financier et d’enquêtes pour l’amélioration de la mobilisation des ressources dans les communes de Kaolack, Fatick, Mbour, Diourbel, Kaffrine, Saint-Louis....
Décision n° 68/12/ARMP/CRD du 27 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de 2AF.COM Sarl contestant la décision d’attribution du marché ayant pour objet le remplacement de l’ascenseur de l’immeuble de la Direction des Opérations Portuaires du Port Autonome de Dakar (PAD).
Décision n° 67/12/ARMP/CRD du 28 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et de réparation pour véhicules, au profit de la Cour des Comptes.
Décision n° 66/12/ARMP/CRD du 13 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement VAMED/CERTEC contestant l'attribution des lots des lots 3, 5.1, 5.2, 8, 10 et 11 de l’appel d’offres du Projet Hôpital Dalal JAMM ayant pour objet la fourniture et l’installation d’équipements médicaux audit hôpital.
Décision n° 65/12/ARMP/CRD du 13 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Papeterie Burotic Services contestant la décision d’attribution du lot 4 du marché relatif à l’acquisition de fournitures de bureau au profit du Centre Hospitalier National de Fann (CHNU de Fann).
Décision n° 64/12/ARMP/CRD du 13 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Autoland Sénégal contestant l'attribution du lot 2 du marché de nettoiement et d’entretien des locaux de l’Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS).
Décision n° 63/12/ARMP/CRD du 06 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ABM Technologies contestant la décision d’attribution du marché relatif à la fourniture d’une solution de consolidation de serveurs et de stockage au Port autonome de Dakar (PAD).
Décision n° 62/12/ARMP/CRD du 06 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société ESEF contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien et de nettoiement de l’Hôpital Abass Ndao de Dakar.
Décision n° 60/12/ARMP/CRD du 06 juin 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de FAMBENE SECURITE contestant l'attribution provisoire de l’appel d’offres n° AO-01/2012, ayant pour objet les services de gardiennage des édifices de La Poste.
Décision n° 59/12/ARMP/CRD du 31 mai 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la dénonciation de l'AGETIP relative à la production par l’entreprise GTER de fausses attestations de bonne exécution de travaux.
Décision n° 58/12/ARMP/CRD du 31 mai 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la dénonciation de l’AGETIP concernant des présomptions de dépôt de faux documents par l’entreprise GTER dans le cadre de l’appel d’offres ayant pour objet des travaux de construction et de réhabilitation de voiries dans la ville de Thiès.
Décision n° 57/12/ARMP/CRD du 31 mai 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Ministère de l’Ecologie et de la Protection de la Nature contestant le refus de la DCMP d’immatriculer le marché ayant pour objet la fourniture de véhicules au profit du PROGEDE 2.
Décision n° 56/12/ARMP/CRD du 31 mai 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de RUF UNIVERSEL SERVICE Sarl concernant le marché de travaux de terrassement généraux aux Parcelles Assainies de Keur Massar.
Décision n° 55/12/ARMP/CRD du 18 mai 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononcant la suspension de la procédure de passation du lot 2 du marché de nettoiement et de gardiennage des locaux de l’Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS).
Décision n° 54/12/ARMP/CRD du 29 mai 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de KIMA AFRIQUE concernant le marché de fourniture de tuyaux pour l’optimisation du dispositif de pompage existant et l’amélioration du système gravitaire des eaux pluviales dans les zones périurbaines de Dakar
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