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LES DECISIONS DU CRD - Page 28
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LES DECISIONS DU CRD
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Décision n° 116/12/ARMP/CRD du 03 octobre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société TRIPLE A contestant la clause 5.2 (f) des instructions aux soumissionnaires du dossier d’appel d’offres du COUD ayant pour objet la gestion et l’exploitation des restaurants universitaires.
Décision n° 115/12/ARMP/CRD du 29 aout 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société STE contestant a décision d’attribution des lots 2 et 3 du marché relatif à la fourniture de matériel médical au profit du Centre hospitalier national de Pikine.
Décision n° 114/12/ARMP/CRD du 26 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Papa Konaré Seck contestant l’inscription dans le plan de passation des marchés (PPM) de l’ASPIT d’une demande de renseignements et de prix ayant pour objet des « travaux de commissariat aux comptes et d’assistant comptable ».
Décision n° 112/12/ARMP/CRD du 24 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture et l'installation d'équipements médico-techniques pour les EPS de niveau 1.
Décision n° 111/12/ARMP/CRD du 19 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours des Etablissements KHADY NDIAYE contestant a décision d’attribution du marché relatif à la fourniture de matériels hospitaliers dans la zone de recasement Keur Massar/Tivaouane Peulh .
Décision n° 110/12/ARMP/CRD du 20 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres n° S02/12 du COUD ayant pour objet l’exploitation des restaurants universitaires
Décision n° 109/12/ARMP/CRD du 20 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige prononçant la suspension de la procédure de passation du marché du PAPCREE ayant pour objet des travaux d’achèvement de la Grande Mosquée de Fatick.
Décision n° 108/12/ARMP/CRD du 19 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société DISMAT contestant a décision d’attribution du marché ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau au profit du Secrétariat général du Gouvernement.
Décision n° 107/12/ARMP/CRD du 19 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours d'AFRIMED contestant la décision d’attribution provisoire du lot 2 (Mammographe) du marché d’acquisition d’équipement médical.
Décision n° 106/12/ARMP/CRD du 19 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CFAO MOTORS SENEGAL contestant la décision d’attribution du marché relatif à la fourniture de véhicules.
Décision n° 105/12/ARMP/CRD du 14 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation du MFA de déclarer sans suite les lots 1,2 et 4 du marché relatif à la fourniture du matériaux de construction.Décision n° 104/12/ARMP/CRD du 14 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Science & Technology Engineering contestant a décision d’attribution des lots 2 et 3 du marché relatif à la fourniture de matériel médical.
Décision n° 104/12/ARMP/CRD du 14 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Science & Technology Engineering contestant a décision d’attribution des lots 2 et 3 du marché relatif à la fourniture de matériel médical.
Décision n° 103/12/ARMP/CRD du 05 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l'entreprise LAMPE FAAL contestant l'attribution du marché relatif à la fourniture de matériels de campement et de couchage
Décision n° 102/12/ARMP/CRD du 05 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Cristabel Diffusion contestant la décision d'attribution du lot 1 de l’appel d’offres portant sur la fourniture de matériel informatique et de bureau.
Décision n° 101/12/ARMP/CRD du 05 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SOCERE LAMBER SOMEC contestant a décision d'infructuosité et la relance du marché relatif aux travaux d’amenée de réseaux d’électricité de la zone de recasement Keur Massar/Tivaouane Peulh
Décision n° 100/12/ARMP/CRD du 05 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la dénonciation de la société IBT de ne pas proroger la date de remise des offres, suite à l’intégration d’articles supplémentaires dans l’appel d’offres concernant l’acquisition d’équipements informatiques, de logiciels, de câblage réseaux et de formation.
Décision n° 99/12/ARMP/CRD du 05 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société AFRIMED contestant la décision d’attribution du lot 2 (mammographe) du marché de fourniture d’équipements de laboratoire.
Décision n° 98/12/ARMP/CRD du 05 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SSM contestant la décision d’attribution du lot 2 du marché relatif à l’acquisition et d’installation d’équipements médico techniques pour les structures de santé (An 3).
Décision n° 97/12/ARMP/CRD du 05 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de DISMAT contestant la décision d’attribution du marché relatif à l’achat de fournitures de bureau
Décision n° 96/12/ARMP/CRD du 04 septembre 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Hussein Ayad & Cie contestant a décision d’attribution du lot 6 « Incinérateur » du marché d’acquisition et d’installation d’équipements médico techniques pour les structures de santé (An 3)
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