REGLEMENTATION
LES DECISIONS DU CRD - Page 20
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- Décision n° 108/13/ARMP/CRD du 08 Mai 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la ville de Rufisque contestant les compétences de la DCMP à prononcer la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’éclairage public du boulevard Maurice Gueye.
- Décision n° 107/13/ARMP/CRD du 08 Mai 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère de la pèche et des affaires maritimes concernant l’avis défavorable de la direction centrale des marchés publics sur l’attribution provisoires des lots 2 et 3…
- Décision n° 102/13/ARMP/CRD du 30 Avril 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 03 du marché de la direction des ressources humaines du ministère de la santé et de l’action sociale ...
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