REGLEMENTATION
LES AVIS DU CRD
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| LES AVIS DU CRD |
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- Avis n° 010/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du consultant Elimane FALL sur l'interprétation et la compréhension du dispositif de l'article 3, alinéa 3, i), du décret portant code des marchés publics, relativement à des prestations d'assistance juridique fournies à une autorité contractante.
- Avis n° 009/2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société Global Téranga, relative à la validité de la caution de retenue de garantie délivrée par une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.
- Avis n° 008/2020/ARMP/CRD/DEF du 15 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) …
- Avis n° 007/2020/ARMP/CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis de la société par actions simplifiées g3s sur l’applicabilité de l’actuel code des marchés publics à un contrat conclu en 2011.
- Avis n° 006/2020/ARMP/ CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la présence des candidats lors de la séance d’ouverture des plis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et délégations de service public.
- Avis n° 005/2020/ARMP/CRD du 11 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du Port Autonome de Dakar sur l’interprétation de l’article 3.a.i du décret portant code des marchés publics.
- Avis N°006/17/ARMP/CRD du 30 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du crd la possibilité de fixer la durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition des manuels scolaires en mode édition et des marchés subséquents à cinq (05) ans.
- Avis N°004/17/ARMP/CRD du 02 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les modalités de prise en charge d'experts indépendants chargés de la revue d'offres spontanées au sens de l'article 81 du code des marchés publics.
- Avis N°003/17/ARMP/CRD 12 avril 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de l'Agence de l'Informatique de l'État sur la possibilité d'externaliser l'exploitation de ses excédents de capacité par délégation de service public.
- Avis N°002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et de matériels didactiques.
- Avis N°001/17/ARMP/CRD du 25 janvier 2017 du Comité de Règlement des Différends faisant suite a la demande d'avis de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ( ARTP) sur la procédure pour le lancement de licences d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
- Avis N°009/16/ARMP/CRD du 14 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) relative à la signature des attestations d'existence de crédits de la société.
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Avis n° 003/15/ARMP/CRD du 08 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'AGEROUTE relative aux modalités d'exécution du protocole signe entre l'état du Sénégal et l'entreprise JLS sa dans la cadre de la reprise des travaux de construction de la route Fatick Kaolack.
- Avis n° 001/15/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du fonds national de développement AGRO-SYLVO-PASTORAL (FNDASP) d'une demande d'autorisation portant sur l'utilisation des services de la cellule de passation des marchés du ministère de l'agriculture et de l'équipement rural (MAER) …
- Avis n° 008/14/ARMP/CRD du 10 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la société de services d’inspection et de conseil (SSIC) concernant l’inclusion d’une clause jugée abusive dans le contrat relatif au contrôle technique des travaux de construction du projet SICAP SACRE CŒUR III VDN EXTENSION .
- Avis n° 007/14/ARMP/CRD du 20 aout 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) sur l’applicabilité du code des marchés publics aux travaux de raccordement à l’EGOUT.
- Avis n° 006/14/ARMP/CRD du 13 aout 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes concernant le règlement des factures impayées de CNART ASSURANCES et SALAMA assurances Sénégal.
- Avis n° 002/13/ARMP/CRD du 08 Mai 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) demandant l’autorisation de confier à la cellule de passation des marchés et à la commission des marchés de l’ARTP...
- Avis N° 016/12/ARMP/CRD du 19 décembre 2012 du comité de réglement des différends statutant en commission litiges sur la demande d'avis de l'agence sénégalaise d'électrification rurale (ASER) relativement à la conduite à tenir pour la finalisation du dossier d'appel d'offres conçernant le marché de fourniture ,de transport et de pose de matériels de réseaux électriques dans différentes régions du Sénégal (AO N°01/2012/ASER-INDE).
Avis no 002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et de matériels didactiques.
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