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LES AVIS DU CRD

Index de l'article
LES AVIS DU CRD
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Toutes les pages
  • Avis n° 002/2022/ARMP/CRD du 15 juin 2022 du Comité de Règlement des Différends sur le risque de conflit d’intérêt lie au recrutement du Consultant retenu pour l’audit comptable et Financier du projet Bus rapid Transit (BRT), au titre des exercices clos au 31 ddécembre 2021, 2022 et 2023 sur la saisine du coordonnateur de la cellule de passation des marchés du ministère des finances et du budget.
  • Avis n° 001/2022/ARMP/CRD du 18 mai 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Directeur de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Thiès sollicitant un avis sur le sens et la portée des demandes de compléments de documents effectuées en application des dispositions de l’article 44 du code des marchés publics.

  • Avis n° 004/2021/ARMP/CRD/DEF du 15 septembre 2021 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la direction générale de la comptabilité publique et du trésor concernant les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée signées entre l’AGETIP et les collectivités territoriales.
  • Avis n° 003/2021/ARMP/CRD/DEF du 09 juin 2021 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement (MITTD) sur la gestion du contrat portant exploitation du centre de contrôle technique et administratif des véhicules (CCTVA). 
  • Avis n° 002/2021/ARMP/CRD du 10 mars 2021 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la forme de ses actes.
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  • Avis n° 001/2021/ARMP/CRD/DEF du 10 mars 2021 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Service d’Assistance Médicale d’Urgence (SAMU), sollicitant un avis sur la possibilité de conclure des avenants ayant pour objet de changer le régime fiscal de marchés.


  • Avis n° 010/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du consultant Elimane FALL sur l'interprétation et la compréhension du dispositif de l'article 3, alinéa 3, i), du décret portant code des marchés publics, relativement à des prestations d'assistance juridique fournies à une autorité contractante.
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  • Avis n° 009/2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société Global Téranga, relative à la validité de la caution de retenue de garantie délivrée par une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.
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  • Avis n° 008/2020/ARMP/CRD/DEF du 15 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) …
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  • Avis n° 007/2020/ARMP/CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis de la société par actions simplifiées g3s sur l’applicabilité de l’actuel code des marchés publics à un contrat conclu en 2011.
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  • Avis n° 006/2020/ARMP/ CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la présence des candidats lors de la séance d’ouverture des plis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et délégations de service public.
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  • Avis n° 005/2020/ARMP/CRD du 11 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du Port Autonome de Dakar sur l’interprétation de l’article 3.a.i du décret portant code des marchés publics.
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  • Avis n° 004/2020/ARMP/CRD/DEF du 04 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SENELEC visant à obtenir l’avis du CRD sur le rapport d’évaluation des offres et le procès-verbal d’attribution provisoire, concernant le marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’édification de bâtiments à la Délégation Régionale Nord (DRN) et Centre Ouest (DRCO).

  • Avis n° 003/2020/ARMP/CRD/DEF du 04 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) concernant les modalités de sélection d’interprètes et d’artistes musiciens dans le cadre de l’organisation d’une rencontre internationale.
  • Avis n° 001/2020/ARMP/CRD du 15 janvier 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’avis du ministère de la culture et de la communication sur la possibilité pour les Autorités Contractantes de contractualiser directement avec les manufactures sénégalaises des arts décoratifs (MSAD) .

  • Avis n° 004/19/ARMP/CRD du 10 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur la demande d’avis de l’APIX relative l’applicabilité du code des marchés publics aux travaux de réhabilitation du patrimoine prive se trouvant dans l’ile de Saint-Louis, partiellement finances par une subvention de l’état du Sénégal.

  • Avis n° 003/19/ARMP/CRD du 26 juin 2019 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis de la prise en charge des indemnités aux membres de la commission des marchés de l’université virtuelle du Sénégal.
  • Avis n° 002/19/ARMP/CRD du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA) portant sur une demande d’avis portant sur e traitement des marchés subséquents issus de l’accord-cadre international AOI-PNA 6-2016.
  • Avis n° 001/19/ARMP/CRD du 30 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de APIX S.A portant sur une demande d’avis portant sur une procédure d’entente directe suite au refus de la DCMP de connaitre du dossier.

  • Avis n° 008/18/ARMP/CRD du 02 mai 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du ministère du renouveau urbain de l’habitat et du cadre de vie relative à la mise en œuvre  de la réfaction proposée par la CCBM pôle automobile.

  • Avis n° 007/18/ARMP/CRD du 02 mai 2018 du Comité de Règlement des Différends faisant suite  à la demande d’avis  pour l’élaboration d’un plan de passation des marchés consolidés à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis.
  • Avis n° 006/18/ARMP/CRD du 28 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends suite à la Demande d'avis du Conseil Sénégalais des Chargeurs relative à la soumission aux dispositions du code des marchés publics, de la procédure de souscription d'une police assurance retraite complémentaire et d'une police assurance indemnité fin de carrière pour le compte de ses employés.

  • Avis n° 005/18/ARMP/CRD du 28 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant  en commission litiges sur la saisine de l'Hôpital principal de Dakar portant sur une convention de partenariat entre Hôpital principal de Dakar et RAN international Sénégal.

  • Avis N° 004/18/ARMP/CRD du 14 mars 2018  du comité de règlement des différends faisant suite a la demande d'avis de l'Agence de l'Informatique de l'État (ADIE) relative à la soumission de la souscription d'un contrat d'adhésion ou d'abonnement aux dispositions du code des marchés publics.
  • Avis N° 003/18/ARMP/CRD du 28 février 2018  du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur la demande de la Sénégalaise des Eaux relative à la création d'une nouvelle société par tout attributaire du contrat portant sur la gestion par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable en milieu urbain et péri-urbain.
  • Avis N° 002/18/ARMP/CRD du 28 février 2018  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l'hôpital principal de Dakar relative à la conduite à tenir par rapport aux observations de Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) portant sur la composition de sa commission des marchés publics.

  • Avis N° 001/18/ARMP/CRD du 21 février 2018  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Centre des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) portant sur la date de prise d'effet des prix actualisés.

  • Avis N°007/17/ARMP/CRD du 20 septembre 2017  du comité de règlement des différends statuant en commission  litiges sur la saisine de la ville de Saint-Louis sollicitant un avis  sur la procédure de passation du marché relatif aux travaux de  requalification de la place Faidherbe et de réaménagement de  l'avenue jean Mermoz.
  • Avis N°006/17/ARMP/CRD du 30 aout 2017  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission  litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant  à recueillir l'avis du crd la possibilité de fixer la durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition des manuels scolaires en  mode édition et des marchés subséquents à cinq (05) ans.
  • Avis N°005/17/ARMP/CRD du 09 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SONACOS S.A. Portant sur la soumission  de ses achats aux dispositions du code des marchés publics, à la suite de sa renationalisation.
  • Avis N°004/17/ARMP/CRD du 02 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les modalités de prise en charge d'experts indépendants chargés de la revue d'offres spontanées au sens de l'article 81 du code des marchés publics.
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  • Avis N°003/17/ARMP/CRD 12 avril 2017  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de l'Agence de  l'Informatique de l'État sur la possibilité d'externaliser  l'exploitation de ses excédents de capacité par délégation de service public.
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  • Avis N°002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission  litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant  à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et  de matériels didactiques.
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  • Avis N°001/17/ARMP/CRD du 25 janvier 2017  du Comité de Règlement des Différends faisant suite a la demande  d'avis de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des  Postes ( ARTP) sur la procédure pour le lancement de licences d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
  • Avis N°009/16/ARMP/CRD du 14 décembre 2016  du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur la saisine de la Société Nationale  d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve  Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED)  relative à la signature des attestations d'existence de crédits de la société.
  • Avis N°008/16/ARMP/CRD du 10 novembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Caisse de Sécurité Sociale pour une demande d'avis sur la soumission de ses achats au code des marches publics.

  • Avis N°007/16/ARMP/CRD du 07 septembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de CONSORTIUM D'ENTREPRISES relatif à l'application de la révision des prix relative au marché de construction des hôpitaux de Fatick et Ziguinchor.

  • Avis N° 006/16/ARMP/CRD du 13 juillet 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Centre des Œuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS) aux fins d'actualisation des prix du marché relatif à la gestion et a l'exploitation du restaurant N°1, conclu avec les établissements KEUR TACKO.

  • Avis N°005/16/ARMP/CRD du 01 juillet 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la commune de NIAKHENE concernant un marché d’entretien et de réparation du réseau d’éclairage public, lance sous forme d’un « marche de travaux »

    Avis N°004/16/ARMP/CRD du 20 avril 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du fond de garantie des investissements prioritaires (FONGIP) d'acquérir directement un immeuble pour abriter son siège …

  • Avis N°003/16/ARMP/CRD du 23 mars 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’agence de construction des bâtiments et édifices publics.

  • Avis N°002/16/ARMP/CRD du 16 mars 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de Senelec relative à l’application du code des marchés publics aux contrats de location de groupes électrogènes.

  • Avis N°01/16/ARMP/CRD du 02 mars 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de l’hôpital régional de Kolda sollicitant un éclairage, après la suppression du conseil régional par la loi numéro 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales…

  • Avis n° 014/ARMP/CRD du 09 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur  la saisine  de l’Agence Nationale d’Insertion et de Développement Agricole sur une demande d’avis relative à la possibilité pour l’autorité contractante de prononcer l’exclusion d’une entreprise défaillante des marchés publics.

  • Avis n° 013/15/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie relative à l’interprétation de l’article 45 du Code des Obligations de l’Administration (COA) …

    Avis n°012/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite à la saisine de l’Agence Nationale d’Insertion et de Développement Agricole (ANIDA) concernant la poursuite de la passation du marché de débroussaillage, fourniture et pose de réseau d’irrigation et clôture grillagée ....

  • Avis N° 011/15/ARMP/CRD du 30 Septembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) concernant la soumission au code des marches publics …

  • Avis N° 010/15/ARMP/CRD du 30 Septembre 2015 statuant sur la requête de la Commune de Saint-Louis après le refus d’ouverture de l’offre du groupement PICCINI/ECOIMPINTA/DELVIC suite à l’avis public international à manifestation d’intérêt…

  • Avis n° 009/15/ARMP/CRD du 02 Septembre  2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Fonds d’Entretien Routier  Autonome (FERA) relative à l’exclusion ou non des demandes de renseignement et de prix simples du champ d’application des dispositions…

  • Avis n° 008/15/ARMP/CRD du 26 Août  2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (MESR) pour passer un appel d’offres restreint pour un programme de prêts aux étudiants …

  • Avis n° 007/15/ARMP/CRD du 20 mai 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes concernant un projet de convention de concession de service public…

  • Avis n° 006/15/ARMP/CRD du 13 mai 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SICAP dans le cadre de l'exécution de programmes immobiliers de SICAP VILLENEUVE phase III, yeumbeul, bambilor et lac rose…

  • Avis n° 005/15/ARMP/CRD du 13 mai 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de la société SOCOMI SUARL du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires …

  • Avis n° 004/15/ARMP/CRD du 22 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la direction centrale des marches publics (DCMP), demandant le contenu et la portée de la notion de « défense civile)} des dispositions de l'article 76.2.a.ii du code des marches publics.

  • Avis n° 003/15/ARMP/CRD du 08 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'AGEROUTE relative aux modalités d'exécution du protocole signe entre l'état du Sénégal et l'entreprise JLS sa dans la cadre de la reprise des travaux de construction de la route Fatick Kaolack.

  • Avis n° 002/15/ARMP/CRD du 1er avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis relative à l'inclusion d'une clause jugée discriminatoire dans un dossier d'appel d'offres…
  • Avis n° 001/15/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du fonds national de développement AGRO-SYLVO-PASTORAL (FNDASP) d'une demande d'autorisation portant sur l'utilisation des services de la cellule de passation des marchés du ministère de l'agriculture et de l'équipement rural (MAER) …
  • Avis n° 009/14/ARMP/CRD du 15 décembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'agence de développement municipal (ADM) d'une demande d'avis sur une dérogation portant sur les avenants pour prise en charge des taxes et droits de douane …

  • Avis n° 008/14/ARMP/CRD du 10 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la société de services d’inspection et de conseil (SSIC) concernant l’inclusion d’une clause jugée abusive dans le contrat  relatif au contrôle technique des travaux de construction du projet SICAP SACRE CŒUR III VDN EXTENSION .
  • Avis n° 007/14/ARMP/CRD du 20 aout 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) sur l’applicabilité du code des marchés publics aux travaux de raccordement à l’EGOUT.
  • Avis n° 006/14/ARMP/CRD du 13 aout 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur  la saisine  de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes concernant le règlement des factures impayées de CNART ASSURANCES et SALAMA assurances Sénégal.
  • Avis n° 005/14/ARMP/CRD du 25 juin 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur  la saisine  de la loterie nationale sénégalaise concernant un projet de marche relatif à la   fourniture de mobiliers de bureau pour le nouveau siège de la société.

  • Avis n° 004 /14/ARMP/CRD du 28  mai 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur  la saisine  de la délégation générale à la promotion des pôles urbains de DIAMNIADIO et du lac rose portant sur un projet de convention de bail emphytéotique avec cahier des charges pour l’aménagement du pole de DIAMNIADIO.

  • Avis  n° 003/14/ARMP/CRD du 21 mai 2014 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges statuant sur la saisine de l’association des professionnels de l’ingénierie conseil du Sénégal (A.P.I.C.S.) Portant sur la caution de soumission dans les marchés de prestations intellectuelles.


  • Avis n° 002/14/ARMP/CRD du 19 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la société SARRE-CONS relative à l’interprétation du critère « disposer d’un service après-vente et d’un magasin de pièces de rechange » dans les marches publics d’acquisition de vehicules.
  • Avis n° 001/14 /ARMP/CRD du 19 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur  la saisine  du ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement portant sur une demande d’avis sur la qualification d’un contrat d’acquisition de gros porteurs .

  • Avis n° 006/13/ARMP/CRD du 02 Octobre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande  de la Direction du Matériel et du Transit Administratif relative à la possibilité d’utiliser des informations fournies par les services du ministère du commerce comme base de jugement des offres anormalement basses .
  • Avis n° 005/13/ARMP/CRD du 02 Octobre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur  la saisine  du centre des œuvres universitaires de Saint-Louis  concernant l’exécution d’un marche de clientèle.
  • Avis n° 003/13/ARMP/CRD du 12 Juin  2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) concernant la mise en place d’une commission des Marchés en son sein.
  • Avis n° 002/13/ARMP/CRD du 08 Mai  2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) demandant l’autorisation de confier à la cellule de passation des marchés et à la commission des marchés de l’ARTP...
  • Avis n° 001/13/ARMP/CRD du 27 Mars  2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la direction des services administratif et financier sur ordre du directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics sur l’interprétation de la disposition 3.4.C)  .iii du code des marchés publics .

  • Avis N° 016/12/ARMP/CRD du 19 décembre  2012 du comité de réglement des différends statutant en commission litiges sur la demande d'avis de l'agence sénégalaise d'électrification rurale (ASER) relativement à la conduite à tenir pour la finalisation  du dossier d'appel d'offres  conçernant  le marché de fourniture ,de transport et de pose de matériels de réseaux électriques dans différentes régions du Sénégal (AO N°01/2012/ASER-INDE).
  • Avis N° 015/12/ARMP/CRD du 12 décembre 2012 du comité de réglement des différends statutant en commission litiges sur la conduite à tenir suite à la non ouverture par la commution des marchés de deux (2) offres déposées dansles délais requis au siége de la ville de dakar,dans le cadre de la demande de propositions relative à la séléction d'un consultant pour la supervision et le controle des travaux de rehabilitation de la voirie urbaine .
  • Avis n°011/12/ARMP/CRD du 1er aout 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du CNHU      relative à la suite à donner à un « marché » de restauration.
  • Avis n°010/12/ARMP/CRD du 1er aout 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du Ministère de l’Ecologie et de la Protection de la Nature sur la conduite à tenir suite au refus de la DCMP de se prononcer sur les rapports d’évaluation des offres de six (6) marchés.
  • Avis n° 009/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’Hôpital Principal relatif à l’exécution du marché n° F-0615/12 du 04 juin 2012 relatif à l’acquisition d’un groupe électrogène.
  • Avis n° 007/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation de passer par entente directe avec la société UCBS, le marché de déménagement du Village du Festival Mondial des Arts Nègres (FESMAN), suite à l’avis défavorable émis par la DCMP
  • Avis n° 008/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation de de l'AEROUTE de poursuivre la procédure de passation suite à l’avis défavorable de la DCMP sur la proposition d’ouvrir, aux cabinets étrangers, la manifestation d’intérêts portant sur le marché d’études pour les travaux de construction de l’autoroute Mbour- Kaolack- Tambacounda – Kédougou – Falémé.
  • Avis n° 005/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l'ARTP concernant la soumission d'un contrat de sponsoring au code des marchés.
  • Avis n° 004/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP concernant la conformité de certaines commissions des marchés aux dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 36 du Code des Marchés Publics.
  • Avis n° 003/12/ARMP/CRD du 21 mars 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l'ADS concernant la conduite à tenir à la suite de la relance de la manifestation d’intérêt pour l’acquisition d’un progiciel de facturation aéronautique.
  • Avis n° 002/12/ARMP/CRD du 1er février 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la société GES SARL sur la portée de la sanction d'exclusion prononcée contre elle par le CRD de l'ARMP.
  • Avis n° 001/12/ARMP/CRD du 1er février 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Direction Nationale des Archives relative au marché de fourniture de matériel et mobilier à son profit .
  • Avis n° 015/11/ARMP/CRD du 26 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation introduite par l'Ageroute Sénégal relativement relativement à la requête introduite par le groupement AREZKI/Green Line pour la prise en compte du préjudice financier subi du fait de l’augmentation des prix du gasoil, du bitume et du ciment lors de l’exécution des travaux d’aménagement de la route Labé- Sériba- Médina Gounass- Tambacounda et de facilitation du transport sur le corridor Conakry/ Dakar (tronçon Médina Gounass- Frontière Guinée).
  • Avis n° 014/11/ARMP/CRD du 05 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la SNHLM relative à sa décision, à titre de mesures conservatoires, de ne plus accepter, dans le cadre de l’exécution des projets de ladite société nationale, les cautions délivrées par la CBAO Groupe Attijariwafa Bank
  • Avis n° 013/11/ARMP/CRD du 07 septembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Cour des Comptes relative aux modalités de calcul des pénalités de retard.
  • Avis n° 012/11/ARMP/CRD du 07 septembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de l'AGEROUTE relative à l’avis de la DCMP estimant que le financement du marché des travaux relatifs à la construction de l’autoroute AIBD-Mbour-Thiès est imputable au budget national, et en conséquence, réservant l’accès audit marché aux seules entreprises nationales et communautaires et à celles des pays appliquant le principe de réciprocité.
  • Avis n° 011/11/ARMP/CRD du 07 septembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’Hôpital Principal relative à l’exécution du marché n° F-1068/10 du 24 novembre 2010 relatif à l’acquisition d’un bus de transport du personnel de l’Hôpital.
  • Avis n° 010/11/ARMP/CRD du 27 juillet 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation du MEPEMSLN portant sur la prise en charge par avenant des prestations supplémentaires du bureau d’études chargé du contrôle et de la supervision des travaux de génie civil du Projet pour le développement de l’Education (phase IV)
  • Avis n° 008/11/ARMP/CRD du 04 mai 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la DCMP relative à la détermination de l’autorité compétente pour résilier un marché.
  • Avis n° 007/11/ARMP/CRD du 20 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation de AGEROUTE relative à la décision défavorable de la DCMP portant sur la prise en charge, par avenant, des droits et taxes attachés au marché portant travaux d’extension, d’aménagement et d’embellissement de la VDN .

  • Avis n° 006/11/ARMP/CRD du 20 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis du CROUS relative au paiement des tickets de restauration livrés en exécution du marché qualifié de clientèle concernant la fourniture de divers imprimés avant toute conclusion du marché relatif à l’exploitation du restaurant n° 1.
  • Avis n° 005/11/ARMP/CRD du 20 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la Primature concernant la demande d’autorisation du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie, de passer par entente directe, un marché pour l’acquisition de deux (2) bacs automoteurs pour les localités de Katakalousse et Foundiougne.
  • Avis n° 004/11/ARMP/CRD du 13 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du CHNPT ayant pour objet le projet d’avenant relatif au marché de substitution signé avec la société ATEX, consécutivement à la résiliation du marché initial dont l’attributaire était SOCER SARL.
  • Avis n° 003/11/ARMP/CRD du 16 mars 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de l'ASEPEX sollicitant un avis sur la procédure à suivre pour la désignation du commissaire à compte de l'Agence.
  • Avis n° 002/11/ARMP/CRD du 23 février 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de l'Ageroute suite à l’objection de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), bailleurs de fonds du projet, sur l’évaluation des offres du marché portant sur le contrôle et la supervision des travaux de réhabilitation du tronçon Mako-Kédougou situé sur la RN7.
  • Avis n° 001/11/ARMP/CRD du 23 février 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature de pas reprendre la procédure de passation de trois marchés qu’elle a lancé au profit de ses différents services.
  • Avis n° 019/10/ARMP/CRD du 08 septembre 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de l’Entente intercommunautaire CADAK-CAR d'être autorisé à passer par entente directe des marchés relatifs à la collecte des déchets et le nettoiement des déchets de la Région de Dakar avec des « Entreprises concessionnaires locales »
  • Avis n° 018/10/ARMP/CRD du 25 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP relative à l’impossibilité pour les candidats aux marchés publics de produire l’attestation délivrée par l’Inspection du Travail, en raison de la grève prolongée observée par les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail.
  • Avis n° 017/10/ARMP/CRD du 11 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la société Universal Auto dénonçant la pratique qui consiste à exiger des candidats aux marchés de fourniture de véhicule neufs…….
  • Avis n° 016/10/ARMP/CRD du 11 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP relative à la recevabilité des offres des groupements dont des membres ne sont pas des entreprises communautaires dans le cadre des marchés publics financés par les ressources internes des Etats de l’UEMOA.
  • Avis n° 015/10/ARMP/CRD du 04 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’HPD relative à l’impossibilité pour les candidats au marché n° 2010-13/HPD .
  • Avis n° 014/10/ARMP/CRD du 14 juillet 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de HOGGY relative à l’impossibilité pour les candidats aux marchés de produire les attestations fournies par l’IRTSS en raison de la grève prolongée des inspecteurs du travail.
  • Avis n° 013/10/ARMP/CRD du 07 juillet 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’ASEPEX relative à la détermination de l’autorité compétente pour approuver ses marchés alors celle visée à l’alinéa 3 de l’article 29 du CMP n’est pas encore nommée.
  • Avis n° 012/10/ARMP/CRD du 23 juin 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de la CDC sur l’éviction des candidats aux marchés publics ayant produit au titre de la garantie de soumission la quittance délivrée par la CDC constatant le cautionnement sur le marché effectué dans ses caisses par le soumissionnaire.
  • Avis n° 011/10/ARMP/CRD du 23 juin 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP relative à la compatibilité des fonctions de contrôleurs de gestion et celles de coordonnateur de Cellule de Passation des Marchés Publics
  • Avis n° 010/10/ARMP/CRD du 20 mai 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de l’Institut National de Pédologie relative à l’allocation d’indemnités de session aux membres des commissions des marchés publics .
  • Avis n° 009/10/ARMP/CRD du 05 mai 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la PNA portant sur le prix de cession du DAO jugé élevé par la DCMP.
  • Avis n° 008/10/ARMP/CRD du 05 mai 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de la DCMP sollicitant l’avis du CRD sur la conduite à tenir , d’une part, en cas d’omission d’un article ou d’un prix unitaire dans une offre, d’autre part, dans les cas où les commissions des marchés des organismes dotés de la personnalité morale, visés a l’article 2.1 c) du Code des Marches publics, sont présidées par leur directeur exécutif.
  • Avis n° 007/10/ARMP/CRD du 28 avril 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis du MSP relative à l'indemnisation de la société STUDI INTERNATIONAL en compensation des prestations fournies hors contrat dans le cadre de la supervision des travaux du projet d'amélioration du secteur de la santé dans la région de Tambacounda.
  • Avis n° 006/10/ARMP/CRD du 07 avril 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Direction Générale de POSTEFINANCES relative au traitement des erreurs arithmétiques décelées dans l'offre du titulaire du marché relatif à la fourniture et l'installation de serveurs et baie de stockage à son profit.

  • Avis n° 005/010/ARMP/CRD du 17 mars 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la SICAP SA portant sur la validité de la garantie de soumission produite par un groupement d'entreprises et libellée au nom de l'un de ses membres.
  • Avis n° 004/010/ARMP/CRD du 24 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis du COUD pour procéder à l'approbation suite à l'avis défavorable de la DCMP, du marché exécuté par anticipation relatif à l'exploitation du restaurant EPT de Thiès au titre de la gestion 2008 et 2009.
  • Avis n° 003/010/ARMP/CRD du 24 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de l’Entente intercommunautaire CADAK-CAR suite à l'avis défavorable de la DCMP sur la demande d'autorisation de proroger avec la société VEOLIA pour une nouvelle période transitoire, le marché de collecte des déchets et de néttoiement des rues dans les secteurs de Dakar Plateau et de la Médina.
  • Avis n° 002/010/ARMP/CRD du 17 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de l'ONAS d'autorisation de régularisation de l'avenant n°1 au marché de travaux de densification des branchements à l'égout dans la ville de Dakar et les centres secondaires de Rufisque, Louga, Saint Louis et Kaolack (phase 2) en vue du paiement du reliquat du marché du au titre de la contrepartie sénégalaise.
  • Avis n° 001/010/ARMP/CRD du 17 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la PNA portant sur la conduite à tenir suite aux contraintes rencontrées lors des appels d'offres internationaux relatifs à l'acquisition de médicaments et autres produits de santé spécifiques.
  • Avis n° 013/ARMP/CRD du 10 décembre 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la DCMP portant sur la conduite à tenir suite à la réduction importante des quantités initialement prévues dans le DAO de deux marchés financés dans le cadre du plan ORSEC 2009.
  • Avis n° 012/ARMP/CRD du 23 septembre 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l'ANPT sur l'application du code des marchés relatifs aux opérations conjointes de promotion de la destination Sénégal avec les Tours operators.
  • Avis n° 011/ARMP/CRD du 27 octobre 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du mairie de Rufisque relative à la conformité des procédures de passation et d'exécution du marché portant sur l'étude de faisabilité pour l'implantation d'une unité de traitement d'ordures ménagères dans la commune.
  • Avis n° 010/ARMP/CRD du 20 août 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la requête de la Sénégalaise du batiment et du commerce SARL.
  • Avis n° 009/ARMP/CRD du 16 juillet 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Caisse e Depôts et de Consignation portant sur le non respect par la DCMP des délais de traitement des dossiers impartis par la décision n° 01/CRMP du 06 mars.
  • Avis n° 008/ARMP/CRD du 28 mai 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la SONES relative à l'application du codes marchés publics à l'acquisition de produits pharmaceutiques au Sénégal.
  • Avis n° 007/ARMP/CRD du 11 mai 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de la DCMP de saisir la commission de l'UEMOA sur la conduite à tenir par rapport aux garanties délivrées par les banques étrangères.
  • Avis n° 006/09 su 24 avril 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de dérogation au code des marchés publics formulée par l’association Actions pour la défense de l’environnement .
  • Avis n° 005/09/ARMP/CRD du 26 février 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la DGCBEP portant sur la conduite à tenir suite à la décision de la DCMP de soumettre à l’approbation du MEF l’avenant du marché portant sur les travaux de construction d’un village artisanal à Mbour.
  • Avis n° 004/ARMP/CRD du 29 septembre 2008 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de dérogation aux dispositions du code des marchés introduite par la Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti en vue de la finalisation des marchés relatifs aux travaux d’entretien et de réhabilitation de bâtiments administratifs.
  • Avis n° 003/ARMP/CRD du 18 septembre 2008 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de régularisation du marché n° 3072/HPD/MAT/CM du 17/12/2007 relatif à la réhabilitation et l’extension des services médicaux de l’hôpital Principal de Dakar.
  • Demande d'avis n°002 sur la mis en place d'une commission des marchés au sein du Fond National de Promotion de la Jeunesse
  • Demande d’avis n°001bis sur la mis en place d’une commission des marchés au sein de l’Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes.
  • Demande d'avis n°001 sur la mis en place d'une commission des marchés au sein de l'Agence Nationale pour l'Emploi des Jeunes

 

 

 

Avis no 002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission  litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant  à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et  de matériels didactiques. 
 
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