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Avis n° 005/010/ARMP/CRD du 17 mars 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la SICAP SA portant sur la validité de la garantie de soumission produite par un groupement d'entreprises et libellée au nom de l'un de ses membres.

Avis n° 004/010/ARMP/CRD du 24 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis du COUD pour procéder à l'approbation suite à l'avis défavorable de la DCMP, du marché exécuté par anticipation relatif à l'exploitation du restaurant EPT de Thiès au titre de la gestion 2008 et 2009.

Avis n° 003/010/ARMP/CRD du 24 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de l’Entente intercommunautaire CADAK-CAR suite à l'avis défavorable de la DCMP sur la demande d'autorisation de proroger avec la société VEOLIA pour une nouvelle période transitoire, le marché de collecte des déchets et de néttoiement des rues dans les secteurs de Dakar Plateau et de la Médina.

Avis n° 002/010/ARMP/CRD du 17 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de l'ONAS d'autorisation de régularisation de l'avenant n°1 au marché de travaux de densification des branchements à l'égout dans la ville de Dakar et les centres secondaires de Rufisque, Louga, Saint Louis et Kaolack (phase 2) en vue du paiement du reliquat du marché du au titre de la contrepartie sénégalaise.

Avis n° 001/010/ARMP/CRD du 17 février 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la PNA portant sur la conduite à tenir suite aux contraintes rencontrées lors des appels d'offres internationaux relatifs à l'acquisition de médicaments et autres produits de santé spécifiques.

Avis n° 013/ARMP/CRD du 10 décembre 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la DCMP portant sur la conduite à tenir suite à la réduction importante des quantités initialement prévues dans le DAO de deux marchés financés dans le cadre du plan ORSEC 2009.

Avis n° 012/ARMP/CRD du 23 septembre 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l'ANPT sur l'application du code des marchés relatifs aux opérations conjointes de promotion de la destination Sénégal avec les Tours operators.

Avis n° 011/ARMP/CRD du 27 octobre 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du mairie de Rufisque relative à la conformité des procédures de passation et d'exécution du marché portant sur l'étude de faisabilité pour l'implantation d'une unité de traitement d'ordures ménagères dans la commune.

Avis n° 010/ARMP/CRD du 20 août 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la requête de la Sénégalaise du batiment et du commerce SARL.

Avis n° 009/ARMP/CRD du 16 juillet 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Caisse e Depôts et de Consignation portant sur le non respect par la DCMP des délais de traitement des dossiers impartis par la décision n° 01/CRMP du 06 mars.

Avis n° 008/ARMP/CRD du 28 mai 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la SONES relative à l'application du codes marchés publics à l'acquisition de produits pharmaceutiques au Sénégal.

Avis n° 007/ARMP/CRD du 11 mai 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de la DCMP de saisir la commission de l'UEMOA sur la conduite à tenir par rapport aux garanties délivrées par les banques étrangères.

Avis n° 006/09 su 24 avril 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de dérogation au code des marchés publics formulée par l’association Actions pour la défense de l’environnement .

Avis n° 005/09/ARMP/CRD du 26 février 2009 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la DGCBEP portant sur la conduite à tenir suite à la décision de la DCMP de soumettre à l’approbation du MEF l’avenant du marché portant sur les travaux de construction d’un village artisanal à Mbour.

Avis n° 004/ARMP/CRD du 29 septembre 2008 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de dérogation aux dispositions du code des marchés introduite par la Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti en vue de la finalisation des marchés relatifs aux travaux d’entretien et de réhabilitation de bâtiments administratifs.

Avis n° 003/ARMP/CRD du 18 septembre 2008 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de régularisation du marché n° 3072/HPD/MAT/CM du 17/12/2007 relatif à la réhabilitation et l’extension des services médicaux de l’hôpital Principal de Dakar.

Demande d'avis n°002 sur la mis en place d'une commission des marchés au sein du Fond National de Promotion de la Jeunesse

Demande d’avis n°001bis sur la mis en place d’une commission des marchés au sein de l’Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes.

Demande d'avis n°001 sur la mis en place d'une commission des marchés au sein de l'Agence Nationale pour l'Emploi des Jeunes

Avis no 002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission  litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant  à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et  de matériels didactiques.

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