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Avis n° 006/11/ARMP/CRD du 20 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis du CROUS relative au paiement des tickets de restauration livrés en exécution du marché qualifié de clientèle concernant la fourniture de divers imprimés avant toute conclusion du marché relatif à l’exploitation du restaurant n° 1.

Avis n° 005/11/ARMP/CRD du 20 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la Primature concernant la demande d’autorisation du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie, de passer par entente directe, un marché pour l’acquisition de deux (2) bacs automoteurs pour les localités de Katakalousse et Foundiougne.

Avis n° 004/11/ARMP/CRD du 13 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du CHNPT ayant pour objet le projet d’avenant relatif au marché de substitution signé avec la société ATEX, consécutivement à la résiliation du marché initial dont l’attributaire était SOCER SARL.

Avis n° 003/11/ARMP/CRD du 16 mars 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de l'ASEPEX sollicitant un avis sur la procédure à suivre pour la désignation du commissaire à compte de l'Agence.

Avis n° 002/11/ARMP/CRD du 23 février 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de l'Ageroute suite à l’objection de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), bailleurs de fonds du projet, sur l’évaluation des offres du marché portant sur le contrôle et la supervision des travaux de réhabilitation du tronçon Mako-Kédougou situé sur la RN7.

Avis n° 001/11/ARMP/CRD du 23 février 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature de pas reprendre la procédure de passation de trois marchés qu’elle a lancé au profit de ses différents services.

Avis n° 019/10/ARMP/CRD du 08 septembre 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de l’Entente intercommunautaire CADAK-CAR d'être autorisé à passer par entente directe des marchés relatifs à la collecte des déchets et le nettoiement des déchets de la Région de Dakar avec des « Entreprises concessionnaires locales »

Avis n° 018/10/ARMP/CRD du 25 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP relative à l’impossibilité pour les candidats aux marchés publics de produire l’attestation délivrée par l’Inspection du Travail, en raison de la grève prolongée observée par les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail.

Avis n° 017/10/ARMP/CRD du 11 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la société Universal Auto dénonçant la pratique qui consiste à exiger des candidats aux marchés de fourniture de véhicule neufs…….

Avis n° 016/10/ARMP/CRD du 11 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP relative à la recevabilité des offres des groupements dont des membres ne sont pas des entreprises communautaires dans le cadre des marchés publics financés par les ressources internes des Etats de l’UEMOA.

Avis n° 015/10/ARMP/CRD du 04 août 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’HPD relative à l’impossibilité pour les candidats au marché n° 2010-13/HPD .

Avis n° 014/10/ARMP/CRD du 14 juillet 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de HOGGY relative à l’impossibilité pour les candidats aux marchés de produire les attestations fournies par l’IRTSS en raison de la grève prolongée des inspecteurs du travail.

Avis n° 013/10/ARMP/CRD du 07 juillet 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’ASEPEX relative à la détermination de l’autorité compétente pour approuver ses marchés alors celle visée à l’alinéa 3 de l’article 29 du CMP n’est pas encore nommée.

Avis n° 012/10/ARMP/CRD du 23 juin 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de la CDC sur l’éviction des candidats aux marchés publics ayant produit au titre de la garantie de soumission la quittance délivrée par la CDC constatant le cautionnement sur le marché effectué dans ses caisses par le soumissionnaire.

Avis n° 011/10/ARMP/CRD du 23 juin 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP relative à la compatibilité des fonctions de contrôleurs de gestion et celles de coordonnateur de Cellule de Passation des Marchés Publics

Avis n° 010/10/ARMP/CRD du 20 mai 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de l’Institut National de Pédologie relative à l’allocation d’indemnités de session aux membres des commissions des marchés publics .

Avis n° 009/10/ARMP/CRD du 05 mai 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d’avis de la PNA portant sur le prix de cession du DAO jugé élevé par la DCMP.

Avis n° 008/10/ARMP/CRD du 05 mai 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande de la DCMP sollicitant l’avis du CRD sur la conduite à tenir , d’une part, en cas d’omission d’un article ou d’un prix unitaire dans une offre, d’autre part, dans les cas où les commissions des marchés des organismes dotés de la personnalité morale, visés a l’article 2.1 c) du Code des Marches publics, sont présidées par leur directeur exécutif.

Avis n° 007/10/ARMP/CRD du 28 avril 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis du MSP relative à l'indemnisation de la société STUDI INTERNATIONAL en compensation des prestations fournies hors contrat dans le cadre de la supervision des travaux du projet d'amélioration du secteur de la santé dans la région de Tambacounda.

Avis n° 006/10/ARMP/CRD du 07 avril 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Direction Générale de POSTEFINANCES relative au traitement des erreurs arithmétiques décelées dans l'offre du titulaire du marché relatif à la fourniture et l'installation de serveurs et baie de stockage à son profit.

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