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Avis n° 002/14/ARMP/CRD du 19 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la société SARRE-CONS relative à l’interprétation du critère « disposer d’un service après-vente et d’un magasin de pièces de rechange » dans les marches publics d’acquisition de vehicules.

Avis n° 001/14 /ARMP/CRD du 19 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement portant sur une demande d’avis sur la qualification d’un contrat d’acquisition de gros porteurs .
Avis n° 006/13/ARMP/CRD du 02 Octobre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Direction du Matériel et du Transit Administratif relative à la possibilité d’utiliser des informations fournies par les services du ministère du commerce comme base de jugement des offres anormalement basses .

Avis n° 005/13/ARMP/CRD du 02 Octobre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du centre des œuvres universitaires de Saint-Louis concernant l’exécution d’un marche de clientèle.

Avis n° 003/13/ARMP/CRD du 12 Juin 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) concernant la mise en place d’une commission des Marchés en son sein.

Avis N° 015/12/ARMP/CRD du 12 décembre 2012 du comité de réglement des différends statutant en commission litiges sur la conduite à tenir suite à la non ouverture par la commution des marchés de deux (2) offres déposées dansles délais requis au siége de la ville de dakar,dans le cadre de la demande de propositions relative à la séléction d'un consultant pour la supervision et le controle des travaux de rehabilitation de la voirie urbaine .

Avis n°011/12/ARMP/CRD du 1er aout 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du CNHU relative à la suite à donner à un « marché » de restauration.

Avis n°010/12/ARMP/CRD du 1er aout 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine du Ministère de l’Ecologie et de la Protection de la Nature sur la conduite à tenir suite au refus de la DCMP de se prononcer sur les rapports d’évaluation des offres de six (6) marchés.

Avis n° 009/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’Hôpital Principal relatif à l’exécution du marché n° F-0615/12 du 04 juin 2012 relatif à l’acquisition d’un groupe électrogène.

Avis n° 007/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation de passer par entente directe avec la société UCBS, le marché de déménagement du Village du Festival Mondial des Arts Nègres (FESMAN), suite à l’avis défavorable émis par la DCMP

Avis n° 008/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation de de l'AEROUTE de poursuivre la procédure de passation suite à l’avis défavorable de la DCMP sur la proposition d’ouvrir, aux cabinets étrangers, la manifestation d’intérêts portant sur le marché d’études pour les travaux de construction de l’autoroute Mbour- Kaolack- Tambacounda – Kédougou – Falémé.

Avis n° 005/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l'ARTP concernant la soumission d'un contrat de sponsoring au code des marchés.

Avis n° 004/12/ARMP/CRD du 03 avril 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la DCMP concernant la conformité de certaines commissions des marchés aux dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 36 du Code des Marchés Publics.

Avis n° 003/12/ARMP/CRD du 21 mars 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l'ADS concernant la conduite à tenir à la suite de la relance de la manifestation d’intérêt pour l’acquisition d’un progiciel de facturation aéronautique.

Avis n° 002/12/ARMP/CRD du 1er février 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de la société GES SARL sur la portée de la sanction d'exclusion prononcée contre elle par le CRD de l'ARMP.

Avis n° 001/12/ARMP/CRD du 1er février 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Direction Nationale des Archives relative au marché de fourniture de matériel et mobilier à son profit .

Avis n° 015/11/ARMP/CRD du 26 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation introduite par l'Ageroute Sénégal relativement relativement à la requête introduite par le groupement AREZKI/Green Line pour la prise en compte du préjudice financier subi du fait de l’augmentation des prix du gasoil, du bitume et du ciment lors de l’exécution des travaux d’aménagement de la route Labé- Sériba- Médina Gounass- Tambacounda et de facilitation du transport sur le corridor Conakry/ Dakar (tronçon Médina Gounass- Frontière Guinée).

Avis n° 014/11/ARMP/CRD du 05 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la SNHLM relative à sa décision, à titre de mesures conservatoires, de ne plus accepter, dans le cadre de l’exécution des projets de ladite société nationale, les cautions délivrées par la CBAO Groupe Attijariwafa Bank

Avis n° 013/11/ARMP/CRD du 07 septembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la Cour des Comptes relative aux modalités de calcul des pénalités de retard.

Avis n° 012/11/ARMP/CRD du 07 septembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de l'AGEROUTE relative à l’avis de la DCMP estimant que le financement du marché des travaux relatifs à la construction de l’autoroute AIBD-Mbour-Thiès est imputable au budget national, et en conséquence, réservant l’accès audit marché aux seules entreprises nationales et communautaires et à celles des pays appliquant le principe de réciprocité.

Avis n° 011/11/ARMP/CRD du 07 septembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la saisine de l’Hôpital Principal relative à l’exécution du marché n° F-1068/10 du 24 novembre 2010 relatif à l’acquisition d’un bus de transport du personnel de l’Hôpital.

Avis n° 010/11/ARMP/CRD du 27 juillet 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation du MEPEMSLN portant sur la prise en charge par avenant des prestations supplémentaires du bureau d’études chargé du contrôle et de la supervision des travaux de génie civil du Projet pour le développement de l’Education (phase IV)

Avis n° 008/11/ARMP/CRD du 04 mai 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'avis de la DCMP relative à la détermination de l’autorité compétente pour résilier un marché.

Avis n° 007/11/ARMP/CRD du 20 avril 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission de litiges sur la demande d'autorisation de AGEROUTE relative à la décision défavorable de la DCMP portant sur la prise en charge, par avenant, des droits et taxes attachés au marché portant travaux d’extension, d’aménagement et d’embellissement de la VDN .

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