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LES AVIS DU CRD - PAGE 3

Index de l'article
LES AVIS DU CRD
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  • Avis n° 010/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du consultant Elimane FALL sur l'interprétation et la compréhension du dispositif de l'article 3, alinéa 3, i), du décret portant code des marchés publics, relativement à des prestations d'assistance juridique fournies à une autorité contractante.
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  • Avis n° 009/2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société Global Téranga, relative à la validité de la caution de retenue de garantie délivrée par une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.
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  • Avis n° 008/2020/ARMP/CRD/DEF du 15 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) …
  •  
  • Avis n° 007/2020/ARMP/CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis de la société par actions simplifiées g3s sur l’applicabilité de l’actuel code des marchés publics à un contrat conclu en 2011.
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  • Avis n° 006/2020/ARMP/ CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la présence des candidats lors de la séance d’ouverture des plis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et délégations de service public.
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  • Avis n° 005/2020/ARMP/CRD du 11 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du Port Autonome de Dakar sur l’interprétation de l’article 3.a.i du décret portant code des marchés publics.
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  • Avis n° 004/2020/ARMP/CRD/DEF du 04 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SENELEC visant à obtenir l’avis du CRD sur le rapport d’évaluation des offres et le procès-verbal d’attribution provisoire, concernant le marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’édification de bâtiments à la Délégation Régionale Nord (DRN) et Centre Ouest (DRCO).

  • Avis n° 003/2020/ARMP/CRD/DEF du 04 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) concernant les modalités de sélection d’interprètes et d’artistes musiciens dans le cadre de l’organisation d’une rencontre internationale.
  • Avis n° 001/2020/ARMP/CRD du 15 janvier 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’avis du ministère de la culture et de la communication sur la possibilité pour les Autorités Contractantes de contractualiser directement avec les manufactures sénégalaises des arts décoratifs (MSAD) .

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