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Avis n° 004/2021/ARMP/CRD/DEF du 15 septembre 2021 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la direction générale de la comptabilité publique et du trésor concernant les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée signées entre l’AGETIP et les collectivités territoriales.

Avis n° 003/2021/ARMP/CRD/DEF du 09 juin 2021 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement (MITTD) sur la gestion du contrat portant exploitation du centre de contrôle technique et administratif des véhicules (CCTVA).

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