REGLEMENTATION
LES AVIS DU CRD
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| LES AVIS DU CRD |
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- Avis n° 010/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du consultant Elimane FALL sur l'interprétation et la compréhension du dispositif de l'article 3, alinéa 3, i), du décret portant code des marchés publics, relativement à des prestations d'assistance juridique fournies à une autorité contractante.
- Avis n° 009/2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société Global Téranga, relative à la validité de la caution de retenue de garantie délivrée par une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.
- Avis n° 008/2020/ARMP/CRD/DEF du 15 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) …
- Avis n° 007/2020/ARMP/CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis de la société par actions simplifiées g3s sur l’applicabilité de l’actuel code des marchés publics à un contrat conclu en 2011.
- Avis n° 006/2020/ARMP/ CRD du 1er avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la présence des candidats lors de la séance d’ouverture des plis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et délégations de service public.
- Avis n° 005/2020/ARMP/CRD du 11 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis du Port Autonome de Dakar sur l’interprétation de l’article 3.a.i du décret portant code des marchés publics.
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