LES AVIS DU CRD

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Avis n° 004/19/ARMP/CRD du 10 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur la demande d’avis de l’APIX relative l’applicabilité du code des marchés publics aux travaux de réhabilitation du patrimoine prive se trouvant dans l’ile de Saint-Louis, partiellement finances par une subvention de l’état du Sénégal.

Avis n° 003/19/ARMP/CRD du 26 juin 2019 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis de la prise en charge des indemnités aux membres de la commission des marchés de l’université virtuelle du Sénégal.

Avis n° 002/19/ARMP/CRD du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA) portant sur une demande d’avis portant sur e traitement des marchés subséquents issus de l’accord-cadre international AOI-PNA 6-2016.

Avis n° 007/18/ARMP/CRD du 02 mai 2018 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’avis pour l’élaboration d’un plan de passation des marchés consolidés à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis.

Avis n° 006/18/ARMP/CRD du 28 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends suite à la Demande d'avis du Conseil Sénégalais des Chargeurs relative à la soumission aux dispositions du code des marchés publics, de la procédure de souscription d'une police assurance retraite complémentaire et d'une police assurance indemnité fin de carrière pour le compte de ses employés.

Avis n° 005/18/ARMP/CRD du 28 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Hôpital principal de Dakar portant sur une convention de partenariat entre Hôpital principal de Dakar et RAN international Sénégal.

Avis N° 004/18/ARMP/CRD du 14 mars 2018 du comité de règlement des différends faisant suite a la demande d'avis de l'Agence de l'Informatique de l'État (ADIE) relative à la soumission de la souscription d'un contrat d'adhésion ou d'abonnement aux dispositions du code des marchés publics.

Avis N° 003/18/ARMP/CRD du 28 février 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Sénégalaise des Eaux relative à la création d'une nouvelle société par tout attributaire du contrat portant sur la gestion par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable en milieu urbain et péri-urbain.

Avis N° 002/18/ARMP/CRD du 28 février 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l'hôpital principal de Dakar relative à la conduite à tenir par rapport aux observations de Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) portant sur la composition de sa commission des marchés publics.

Avis N° 001/18/ARMP/CRD du 21 février 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Centre des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) portant sur la date de prise d'effet des prix actualisés.

Avis N°007/17/ARMP/CRD du 20 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de la ville de Saint-Louis sollicitant un avis sur la procédure de passation du marché relatif aux travaux de requalification de la place Faidherbe et de réaménagement de l'avenue jean Mermoz.

Avis N°006/17/ARMP/CRD du 30 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du crd la possibilité de fixer la durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition des manuels scolaires en mode édition et des marchés subséquents à cinq (05) ans.

Avis N°005/17/ARMP/CRD du 09 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SONACOS S.A. Portant sur la soumission de ses achats aux dispositions du code des marchés publics, à la suite de sa renationalisation.

Avis N°004/17/ARMP/CRD du 02 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les modalités de prise en charge d'experts indépendants chargés de la revue d'offres spontanées au sens de l'article 81 du code des marchés publics.
Avis N°003/17/ARMP/CRD 12 avril 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de l'Agence de l'Informatique de l'État sur la possibilité d'externaliser l'exploitation de ses excédents de capacité par délégation de service public.
Avis N°002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et de matériels didactiques.
Avis N°001/17/ARMP/CRD du 25 janvier 2017 du Comité de Règlement des Différends faisant suite a la demande d'avis de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ( ARTP) sur la procédure pour le lancement de licences d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

Avis n° 002/15/ARMP/CRD du 1er avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis relative à l'inclusion d'une clause jugée discriminatoire dans un dossier d'appel d'offres…

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