REGLEMENTATION
LES AVIS DU CRD
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- Avis N° 003/18/ARMP/CRD du 28 février 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Sénégalaise des Eaux relative à la création d'une nouvelle société par tout attributaire du contrat portant sur la gestion par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable en milieu urbain et péri-urbain.
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Avis N° 001/18/ARMP/CRD du 21 février 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Centre des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) portant sur la date de prise d'effet des prix actualisés.
- Avis N°007/17/ARMP/CRD du 20 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de la ville de Saint-Louis sollicitant un avis sur la procédure de passation du marché relatif aux travaux de requalification de la place Faidherbe et de réaménagement de l'avenue jean Mermoz.
- Avis N°006/17/ARMP/CRD du 30 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du crd la possibilité de fixer la durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition des manuels scolaires en mode édition et des marchés subséquents à cinq (05) ans.
- Avis N°004/17/ARMP/CRD du 02 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les modalités de prise en charge d'experts indépendants chargés de la revue d'offres spontanées au sens de l'article 81 du code des marchés publics.
- Avis N°003/17/ARMP/CRD 12 avril 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de l'Agence de l'Informatique de l'État sur la possibilité d'externaliser l'exploitation de ses excédents de capacité par délégation de service public.
- Avis N°002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et de matériels didactiques.
- Avis N°001/17/ARMP/CRD du 25 janvier 2017 du Comité de Règlement des Différends faisant suite a la demande d'avis de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ( ARTP) sur la procédure pour le lancement de licences d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
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