LES AVIS DU CRD

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Avis n° 014/ARMP/CRD du 09 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence Nationale d’Insertion et de Développement Agricole sur une demande d’avis relative à la possibilité pour l’autorité contractante de prononcer l’exclusion d’une entreprise défaillante des marchés publics.
Avis n° 013/15/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie relative à l’interprétation de l’article 45 du Code des Obligations de l’Administration (COA) …

Avis n°012/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite à la saisine de l’Agence Nationale d’Insertion et de Développement Agricole (ANIDA) concernant la poursuite de la passation du marché de débroussaillage, fourniture et pose de réseau d’irrigation et clôture grillagée ....
Avis N° 011/15/ARMP/CRD du 30 Septembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) concernant la soumission au code des marches publics …
Avis N° 010/15/ARMP/CRD du 30 Septembre 2015 statuant sur la requête de la Commune de Saint-Louis après le refus d’ouverture de l’offre du groupement PICCINI/ECOIMPINTA/DELVIC suite à l’avis public international à manifestation d’intérêt…
Avis n° 009/15/ARMP/CRD du 02 Septembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) relative à l’exclusion ou non des demandes de renseignement et de prix simples du champ d’application des dispositions…
Avis n° 008/15/ARMP/CRD du 26 Août 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (MESR) pour passer un appel d’offres restreint pour un programme de prêts aux étudiants …
Avis n° 007/15/ARMP/CRD du 20 mai 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes concernant un projet de convention de concession de service public…
Avis n° 006/15/ARMP/CRD du 13 mai 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SICAP dans le cadre de l'exécution de programmes immobiliers de SICAP VILLENEUVE phase III, yeumbeul, bambilor et lac rose…
Avis n° 005/15/ARMP/CRD du 13 mai 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de la société SOCOMI SUARL du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires …
Avis n° 004/15/ARMP/CRD du 22 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la direction centrale des marches publics (DCMP), demandant le contenu et la portée de la notion de « défense civile)} des dispositions de l'article 76.2.a.ii du code des marches publics.
Avis n° 003/15/ARMP/CRD du 08 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'AGEROUTE relative aux modalités d'exécution du protocole signe entre l'état du Sénégal et l'entreprise JLS sa dans la cadre de la reprise des travaux de construction de la route Fatick Kaolack…
Avis n° 002/15/ARMP/CRD du 1er avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis relative à l'inclusion d'une clause jugée discriminatoire dans un dossier d'appel d'offres…
Avis n° 001/15/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du fonds national de développement AGRO-SYLVO-PASTORAL (FNDASP) d'une demande d'autorisation portant sur l'utilisation des services de la cellule de passation des marchés du ministère de l'agriculture et de l'équipement rural (MAER) …
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