REGLEMENTATION
LES AVIS DU CRD - PAGE 4
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- Avis N°006/17/ARMP/CRD du 30 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du crd la possibilité de fixer la durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition des manuels scolaires en mode édition et des marchés subséquents à cinq (05) ans.
- Avis N°004/17/ARMP/CRD du 02 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les modalités de prise en charge d'experts indépendants chargés de la revue d'offres spontanées au sens de l'article 81 du code des marchés publics.
- Avis N°003/17/ARMP/CRD 12 avril 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'avis de l'Agence de l'Informatique de l'État sur la possibilité d'externaliser l'exploitation de ses excédents de capacité par délégation de service public.
- Avis N°002/17/ARMP/CRD du 23 février 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l'Éducation Nationale visant à recueillir l'avis du CRD sur l'agrément de manuels scolaires et de matériels didactiques.
- Avis N°001/17/ARMP/CRD du 25 janvier 2017 du Comité de Règlement des Différends faisant suite a la demande d'avis de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ( ARTP) sur la procédure pour le lancement de licences d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
- Avis n° 001/15/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du fonds national de développement AGRO-SYLVO-PASTORAL (FNDASP) d'une demande d'autorisation portant sur l'utilisation des services de la cellule de passation des marchés du ministère de l'agriculture et de l'équipement rural (MAER) …
- Avis n° 008/14/ARMP/CRD du 10 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la société de services d’inspection et de conseil (SSIC) concernant l’inclusion d’une clause jugée abusive dans le contrat relatif au contrôle technique des travaux de construction du projet SICAP SACRE CŒUR III VDN EXTENSION .
- Avis n° 007/14/ARMP/CRD du 20 aout 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) sur l’applicabilité du code des marchés publics aux travaux de raccordement à l’EGOUT.
- Avis n° 006/14/ARMP/CRD du 13 aout 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes concernant le règlement des factures impayées de CNART ASSURANCES et SALAMA assurances Sénégal.
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