Code des Marchés : Echanges avec les corps de contrôle et les cabinets d’audits

L’atelier d’échanges animé par le Directeur de la Statistique et de la Documentation (DSD) de l’ARMP, a vu la participation d’un cinquantaine d’agents, tous membres des corps de contrôle et de cabinets d’audits.

Après avoir retracé l’historique de la réglementation dans les marchés publics au Sénégal, M. Ousseynou Cissé a mis en exergue les principales innovations introduites par le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, actuellement en vigueur.

Les innovations portant sur la prise en compte des achats publics durables et des achats publics responsables, l’élargissement du champ d’application du Code des marchés aux institutions constitutionnelles et aux organismes sociaux, ont été fortement appréciées par les participants.

Les discussions de fond ont porté sur trois (3) points.

-la qualité de spécialiste en passation de marchés désormais requise pour les membres des commissions de marchés et cellules de passation de marché. A ce propos, des participants ont suggéré l’adoption de textes pour diffuser l’application de cette disposition ;

-la mise en œuvre des dispositions relatives aux achats publics durables et aux achats publics responsables. Les participants ont estimé nécessaire de produire des documents au profit des AC pour une meilleure vulgarisation de ces concepts nouveaux ;

-la sélection des commissaires aux comptes. Sur ce point, l’impérieuse nécessité de respecter les règles de l’OHADA en matière de recrutement de commissaires aux comptes et de la durée de leur mandat.