Secteur privé et commande publique : Le Directeur général de l’ARMP prône une révision des procédures de passation et d’exécution des marchés publics

Monsieur Saer NIANG a admis qu’il y a nécessité de renforcer la participation du secteur privé dans les investissements à long terme. Il s’est prononcé à l’occasion d’un atelier organisé par la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) et l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) sur les « Défis et enjeux de l’opérationnalisation des régimes de préférences accordés au secteur privé dans la commande publique communautaire dans les pays de l’UEMOA ».  

Madame la Présidente du Haut Conseil du Dialogue social ;

 

Monsieur le Directeur général de la Coopération, des Financements Extérieurs, du Développement du Secteur Privé et des Partenariats du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération ;

 

Monsieur le Président de la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal ;

 

Mesdames, Messieurs les représentants des organisations du secteur privé national et communautaire ;

 

Mesdames, messieurs les représentants de l’administration ;

 

Mesdames, messieurs les journalistes ;

 

Chers invités

 

Les effets des crises sanitaires et sécuritaires qui ont marqué les années 2020 à 2022, ont perturbé l’économie mondiale. Le Sénégal, dont le tissu économique est fortement marqué par le secteur informel et les PME, n’est pas épargné. 

La commande publique qui mobilise plus de 2000 milliards de francs CFA par année peut être un levier de développement du secteur privé national dans ce contexte de crise, si une bonne stratégie est mise en place. 

C’est le sens de l’organisation de cet atelier avec le secteur privé national, pour trouver les voies et moyens de renforcer nos entreprises à travers la commande publique, même s’il a été constaté qu’entre 2020 et 2021, leur part de marché correspond à 67% du volume des marchés, en participant seules ou en constituant des groupements avec des entreprises étrangères pour renforcer leur compétence ou bénéficier d’un transfert de technologies.

Un taux certes satisfaisant, mais toujours en deçà de nos objectifs, au regard des grands enjeux que sont l’existence d’un secteur privé fort, l’emploi et l’employabilité des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec un handicap.

A cet effet, l’ARMP a mis en œuvre le projet dénommé « Small Business Act » dont l’objectif est d’accompagner les entreprises, notamment, celles dirigées par cette frange de la population. En outre, des régimes préférentiels sont accordés aux entités classées économiquement faibles, dont les groupements d’ouvriers, les coopératives d’artisans ou d’artistes et les artisans individuels.

En sus, l’ARMP a jugé opportun de proposer des textes visant à améliorer le cadre juridique afin de mieux prendre en compte les attentes et préoccupations des entreprises nationales, notamment la catégorie des PMI/PME, pour un accès plus facile à la commande publique qui constitue pour elles, un mécanisme de développement durable, endogène et résilient.

Tous ces acteurs ont eu à bénéficier de renforcement de capacité pour une bonne maitrise des procédures de passation des marchés. En effet, nous en convenons, une bonne formation des acteurs garantit la qualité des dossiers, la transparence, la promotion de la bonne gouvernance et l’utilisation rationnelle des ressources publiques destinées aux achats publics. Ce sont les fondements de nos actions de tous les jours.

Mesdames et messieurs,

Echanger sur « les défis et enjeux de l’opérationnalisation des régimes de préférences accordés au secteur privés dans la commande publique communautaire dans les pays de l’UEMOA » s’impose avec acuité et pertinence.

En effet, il est unanimement admis qu’il y a nécessité de renforcer la participation du secteur privé dans les investissements à long terme dans notre espace. Or, cette participation est consubstantielle à la révision de nos procédures de passation et d’exécution des marchés publics pour atteindre l’efficience dans un contexte de raréfaction des ressources. 

 

Aujourd’hui, l’inclusion de nouveaux acteurs, le nouveau cadre institutionnel induit par la prise en compte des accords de partenariat public-privé et la forte exigence des populations pour un accès équitable aux services sociaux de base et de qualité, nous contraignent à avoir une analyse fine de la commande publique, qui renferme un enjeu de développement de nos Etats en termes d’innovation dans les acquisitions de l’Etat, la promotion d’entreprises et de compétences africaines susceptibles d’impulser la création de richesses et d’emplois, donc d’inclusion sociale durable. 

 

Il me plaît de souligner que le Gouvernement du Sénégal a pris plusieurs initiatives salutaires allant dans le sens de soutenir la participation du secteur privé. Parmi ces mesures, je cite à titre d’exemple la discrimination positive introduite dans la nouvelle loi sur le Partenariat public-privé en vue de faire participer davantage le secteur privé national au développement des infrastructures.

 

Déjà la réforme du Code des marchés publics, intervenue en 2014, renforçait cette participation en accordant une attention particulière aux PME. Cette catégorie d’entreprises qui constitue la frange la plus importante en nombre, exprime le besoin de capacitation, de financement et d’accompagnement.

 

Ces aménagements permettent à cette catégorie d’entreprises de soumissionner aux marchés en lots séparés et de bénéficier de la sous-traitance dans les marchés complexes.

 

En plus de la stratégie de promotion de ces entités classées économiquement faibles, que sont, les groupements d’ouvriers, les coopératives d’artisans ou d’artistes et les artisans individuels, l’ARMP entend également, au nom de l’approche genre, proposer dans les projets de textes, des régimes préférentiels favorables au profit des femmes chef d’entreprises candidates aux marchés.

 

Je voudrais réitérer l’engagement de l’ARMP à accompagner le Gouvernement dans sa politique de promotion d’un environnement transparent favorable au jeu de la concurrence et au développement des entreprises et de compétences stables et performantes dans l’UEMOA et partout en Afrique.

 

Mesdames et messieurs, 

 

Le plaidoyer en faveur des PME pour faciliter leur accès à la commande publique est d’autant plus opportun que des résultats d’une étude réalisée par l’ARMP sur leur accès à la commande publique, a révélé leur faible participation aux marchés publics. Cette situation crée un impact négatif, de manière globale, sur les performances de l’économie et de plus spécifiquement, sur la diffusion des effets bénéfiques de la croissance sur l’emploi et la répartition des revenus, ralentie du fait d’une
faible participation des PME à l’exécution des marchés publics.

 

Cette même étude a également démontré qu’une meilleure participation des PME à l’exécution des marchés publics permettrait d’augmenter l’emploi, réduirait les inégalités et accroîtrait les effets positifs sur le transfert de technologies, l’apprentissage, l’innovation et l’inclusion sociale.

 

Les discussions qui vont avoir lieu au niveau des trois panels qui suivront, nous permettront de mieux appréhender les véritables défis et enjeux de la commande public pour le secteur privé et d’y apporter des pistes de réflexions et des solutions fécondes.

 

Je vous remercie