Formation sur la société de projet dans les PPP

Il est devenu une obligation légale, au Sénégal, pour les titulaires de contrat PPP de constituer, au plus tard dans un délai de trois (03) mois à compter de la signature du contrat de partenariat public-privé, une société de droit sénégalais dédiée à la mise en œuvre du projet (article 26 du décret d’application de la loi PPP).

Monsieur Al Hassane Diop, chef de la division PPP de l’ARMP l’a rappelé au cours d’une formation à l’attention du personnel cadre de l’institution. Ces échanges entre dans le cadre d’une série initiée par la Cellule d’enquête et d’instruction des recours (CEIR), visant une meilleure maîtrise des aspects liés à ce mode contractuel.

Sur le sujet qui était à l’ordre du jour, à savoir la société de projet dans les PPP, le formateur du jour précise qu’au moins trente-trois pour cent (33%) de l’actionnariat de la société, est réservé aux opérateurs économiques nationaux.

En outre, a expliqué M. Diop, le choix de la nature juridique de la société de projet peut revêtir plusieurs formes.

La création de la société de projet se justifie par la durée de vie limitée du projet. En somme, la durée de vie de la société de projet est alignée sur celle du contrat PPP.

La mise en place d’une société de projet fait naitre des droits et obligations de ladite société vis-à-vis des autres acteurs du projet, a fait savoir Al Hassane Diop qui cite : - autorité publique- préteurs-investisseurs / actionnaires-constructeur- exploitants.