Échanges sur les Innovations du CMP à l'attention des autorités contractantes

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan annuel de formation des acteurs de la Commande publique, l’ARMP à travers l’IRMAP, a organisé un atelier de formation portant sur les innovations apportées au Code des marchés publics au profit des autorités contractantes.

Monsieur Ousseynou Cissé, formateur du jour, par ailleurs Directeur de la statistique et de la documentation (DSD) de l’ARMP, a d’abord rappelé que la réforme intervient huit (8) ans après l’entrée en vigueur du CPM de 2014. Le contexte est aussi marqué par l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre juridique des PPP et la nécessité de mettre en œuvre des dispositions spécifiques prévues dans les textes de loi relatifs à la promotion des startups et des PME/PMI.  

Le nouveau Code intervient également dans une dynamique de prise en compte des achats publics durables (APD) dans la passation des marchés publics.

Le formateur a passé en revue les principales innovations apportées par le nouveau Code. Il s’agit des points suivants :

• L’élargissement du champs d’application aux institutions constitutionnelles, aux institutions de prévoyance sociales ;
• La prise en compte des achats durables ;
• Les conditions de passation, d’ouverture des plis, d’évaluation et d’attribution des marchés ;
• Les dispositions régissant les cellules et commissions.

Les échanges ont porté sur les points suivants ;

ü La problématique de l’implication des DRP simples dans le PPM ;

ü L’obligation de produire l’autorisation d’engagement signée par l’ordonnateur avec le visa du contrôleur de gestion ;

ü L’exigence des pièces administratives avant l’établissement ;

ü Les conditions de dépôt des recours au CRD ;

ü La question de la professionnalisation et la rédaction des dispositions relatives aux cellules et commissions.