Objectif de transparence : Les techniques de confiance numérique comme outils de prévention de la corruption dans les contrats publics

Aujourd’hui, la numérisation est une condition préalable essentielle qui contribue à l’efficacité et à l’intégrité des marchés publics au regard de ses enjeux multiples comme la traçabilité, la rationalisation des ressources publics, la création d’une base de données de ressources publiques, l’impact écologiques et la lutte contre la corruption. Dès lors, la numérisation repose sur un modèle gagnant entre les acteurs de la commande publique.

Le numérique permet de gagner du temps grâce à la synchronisation des outils métiers.

Cependant, il faut souvent prendre en considération le coût des investissements et d’utilisation de ces outils, le niveau de manipulabilité pour une meilleure valeur ajoutée, leur pérennité, la mise en place d’éléments de sécurisation, sans compter des problèmes d’interopérabilité. Pour cela, la solution c’est de se diriger vers un numérique responsable, impliquant une réflexion en profondeur sur les besoins réels de l’administration et une lutte contre toute forme de numérique inutile.

Le deuxième aspect de l’enjeu de la numérisation concerne la réduction de l’impact écologique. Il convient en effet d’intégrer dans les textes, la notion de sobriété numérique et donc de privilégier des protocoles informatiques reposant sur des algorithmes moins énergivores.

Quant au troisième enjeu de la numérisation de marchés publics, c’est la lutte contre la corruption.

Sur cet enjeu, elle explique dans un premier temps que la métamorphose des marches publics en contrats numériques permet d’assurer la traçabilité à titre de preuve de toutes les opérations contractuelles et de tous les flux financiers, puis dans un second temps de partager les données de contrats dans le cadre d’un open data.

Catherine PREBISSY-SCHNALL est Maître de conférences (HDR) en droit public, à l’Université Paris Nanterre, CoDirectrice du Centre de recherches sur le droit public (CRDP), de la Chaire « Gouverner l’organisation numérique » et du Master Droit du numérique. Ses recherches portent sur les évolutions innovantes du droit public, la commande publique (dans toutes ses dimensions : numérique, pénale, économique et contentieuse), la compliance (approche par les risques, conflits d’intérêts, lanceurs d’alerte…), le droit du numérique (santé, identité, open data, IA, blockchain, smart city, liberté d'expression, justice prédictive…). Elle enseigne notamment la compliance, les achats publics électroniques et le droit du numérique. Elle est membre du Comité international d'évaluation du programme national français de recherche en santé numérique.