Formation des acteurs du secteur privé sur les offres d'initiative privée et accords-programmes

La session qui s’est tenue le jeudi 24 novembre, est une initiative de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), mise en œuvre par l’Institut de Régulation des Marchés publics (IRMAP). Elle était animée par Monsieur Al Hassane DIOP, Chargé des Partenariats Publics- privés à l’ARMP. Au cours de cette formation, les opportunités offertes par le nouveau cadre juridique des contrats PPP ont été partagées.

Citant la législation en vigueur, M. DIOP a rappelé que les autorités contractantes peuvent conclure des accords-programmes lorsque(art.99) :

- différentes autorités contractantes souhaitent réaliser des projets identiques ou similaires, et que le regroupement de ces projets permet d'obtenir des conditions plus avantageuses ou de faciliter la mise en œuvre de programmes d'investissements structurants pour la ou les autorités contractantes.

- une autorité contractante souhaite répondre plus efficacement à des besoins récurrents ou constatés sur plusieurs sites non compatibles avec les délais d'un appel d'offres classique. L'accord-programme est conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert en une seule étape précédée d'une pré-qualification.

D’autres aspects portant sur les modalités de signature et les contrats subséquents entre autres ont été abordés.