CELLULE D’ENQUÊTES ET D’INSTRUCTION DES RECOURS

Renforcement de capacité sur l’enquête administrative

L’Inspecteur général d’Etat Abdou Karim GUEYE a animé, les 24 et 25 novembre 2022, dans les locaux de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), un séminaire sur l’enquête administrative à l’intention des membres des Cellules d’enquêtes et d’instruction des recours.

Ancien Directeur général de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal (ENAM), M. GUEYE a été désigné à cet effet suite à une procédure concurrentielle. Auteur de plusieurs publications, il est juriste et diplômé en administration publique et management des organisations avec une spécialisation en audit et contrôle de gestion. Son expérience est avérée au Sénégal et à Djibouti.

Dans son mot introductif, Mme Henriette Diop TALL, Coordonnatrice générale des Cellules d’enquêtes et d’instruction des recours, a rappelé l’objectif de ce séminaire visant le renforcement de capacité des enquêteurs. Cette activité était élargie aux autres directions techniques de l’ARMP en vue d’un meilleur partage.

Durant la formation, il s'est agi de parcourir les normes et les bonnes pratiques consacrées à l’enquête administrative au niveau mondial, notamment, aux Etats-Unis et en France. Le consultant a mis l’accent sur le canevas d’enquête, sans oublier les techniques d’audit, de détection de la fraude et infractions assimilées ainsi que les théories en cours.

Cette session a permis d’explorer les habilitations, procédures et attitudes nécessaires en vue d’une enquête réussie. Cette disposition d’esprit et de moyens doit se refléter à chaque étape d’une enquête administrative, notamment, la préparation, la conduite et la rédaction des rapports (intermédiaires et définitif).

Le consultant a fait cas des opportunités offertes par le recours au digital pour la collecte, l’analyse et la sauvegarde des preuves en matière d’enquête administrative, une fois la cartographie des risques établie et matérialisée avec des drapeaux rouges.

En outre, les échanges ont porté sur d’autres sujets ou approches pertinents : le cadre juridique de l’enquête, le statut du personnel, un code de déontologie de l’enquêteur, une charte d’éthique, la suite réservée à l’enquête, etc.

Par ailleurs, le consultant a préconisé la définition d’une stratégie adossée à une vision claire sur les trois domaines que sont l’audit, l’enquête et l’évaluation des politiques publiques en vue de leur efficacité et performance.

En rappel, le travail de la CEIR se fonde sur l’article 2.6 du décret n° 2006-546 du 25 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP).

1/8