Recommandations de l’atelier organisé par l’ARMP, la CNES et le HCDS sur les défis et enjeux de l’opérationnalisation des régimes de préférences accordés au secteur privés dans la commande publique communautaire dans les pays de l’UEMOA

A l’issue de l’atelier qui s’est tenu le mois dernier, certaines recommandations issues des travaux ont été partagées avec les différents acteurs.

L’objectif général de la rencontre était de lever les contraintes qui empêchaient une satisfaction de la commande publique communautaire par les biens et services originaires des pays de l’UEMOA ou de la CEDEAO.

Ces recommandations pourraient faire l'objet de discussion dans le cadre de la relecture du Code des marchés publics.

Il s'agit notamment de :

ü  Réserver l'exclusivité des offres spontanées relatives à la Commande publique avec la garantie de l'Etat aux entreprises sénégalaises ou communautaires ;

ü  Revoir la soustraction au code des marchés publics des entreprises nationales relevant du secteur énergétique (gaz, électricité, pétrole);

ü  Revoir la soustraction au code des marchés publics de plusieurs marchés de prestations intellectuelles, de fournitures et de travaux sous le sceau du secret;

ü  Faciliter l'accès à l'information aux privés nationaux et communautaires pour leur permettre un meilleur accès à la commande publique;

ü Maintenir les barrières tarifaires sur certaines filières (corps gras, textile) afin d'accélérer le processus d'industrialisation du Sénégal.

Quelques régimes de préférence…

Il ressort des discussions que, ces dernières années, le Gouvernement du Sénégal a pris plusieurs initiatives allant dans le sens de soutenir la participation du secteur privé à la commande publique.

L’une des dernières en date, selon le Directeur Général de l’ARMP, Monsieur Saer NIANG, c’est la discrimination positive introduite dans la nouvelle loi sur le Partenariat public-privé (PPP) en vue de faire participer davantage le secteur privé national au développement des infrastructures.

Il en est de même des aménagements qui ont pour finalité de permettre aux PME de soumissionner aux marchés en lots séparés et de bénéficier de la sous-traitance dans les marchés complexes.