RETROSPECTIVE 2022 

Missions techniques – Echanges d’expériences – Signature de convention de partenariat : L’ARMP/Sénégal séduit la sous-région et confirme son positionnement sur l’international

Avec une expérience riche de plus d’une décennie, le modèle sénégalais de gouvernance des marchés publics est de plus en plus sollicité dans les pays de la sous-région et un peu partout en Afrique. 

Visite d’étude GPPA Gambie

La Gambia Public Procurement Authority (GPPA), agence autonome du gouvernement gambien, responsable de la réglementation et du suivi des marchés publics a effectué une visite de travail de 10 jours en mai 2022 pour s’inspirer de l’expérience du Sénégal. L’objectif était de trouver les voies et moyens de rendre la GPPA financièrement viable et par conséquent indépendante. Pour y arriver, la délégation gambienne a révélé certains aspects incontournables à mettre en œuvre dans le contexte de la Gambie. Il s’agit entre autres d’une réforme juridique et d’un renforcement de capacité du personnel.

Échange d’expérience avec l’ARMP/Niger

Dans la perspective de l’évaluation du système des marchés publics sur la base de la MAPS révisée, l’ARMP du Niger a séjourné au Sénégal entre juillet et aout 2022 pour s’imprégner de la conduite du processus d’évaluation des Marchés Publics au Sénégal.

Pour rappel, le Sénégal a été choisi au niveau africain pour expérimenter cette méthodologie d’évaluation de la passation des marchés publics et de siéger au niveau du Conseil d’Administration de la MAPS aux côtés de la Banque mondiale qui représentait les multilatéraux et la France qui représentait les bilatéraux.

Convention de partenariat avec l’ARMP /Guinée

Garante de la transparence dans la passation des marchés et des conventions de délégation des services publics, l’ancienne ARMP est souvent sollicitée pour des sessions de formation et de renforcement de capacités un peu partout en Afrique de l’Ouest et au-delà.

C’est dans ce cadre que l’ARMP de Guinée a signé une convention de partenariat avec le Sénégal qui a assuré la formation des nouveaux membres du Conseil de régulation sur les thèmes de la régulation des marchés publics et PPP et de la gestion des recours à la suite d’une sollicitation de la partie guinéenne.

Il s’agit là de quelques exemples parfaits de coopération sud-sud à encourager et mieux valoriser l’expertise africaine qui est une réalité.

Transparence : FMI décerne un satisfecit à l’ARMP

Une mission du Fonds Monétaire Internationale (FMI) qui a séjourné à Dakar du 5 au 17 mai au titre de la cinquième revue du programme soutenu par l’Instrument de coordination de la politique économique (ICPE) et de la deuxième revue du programme soutenu par la facilité de crédit de confirmation (FCC) et l’Accord de confirmation (AC),  a salué le travail de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Sénégal (ARMP), estimant qu’elle constitue une référence au sein de l’UEMOA en matière de transparence dans la passation des marchés publics. la délégation du FMI a salué l’existence de stratégies mise en place par l’ARMP en vue d’atteindre plus de transparence.

Le Fonds en veut pour preuve la publication sur le site internet de l’Autorité (www.armp.sn) des rapports d’audits des marchés passés dans le cadre de la lutte conte la COVID-19. Le FMI a recommandé que ces documents puissent aussi être diffusés sur le portail des marchés publics (www.marchespublics.sn) concomitamment à la publication déjà faite sur le site de l’ARMP (www.armp.sn) dans le but de renforcer la transparence dans le système des marchés publics au Sénégal.

Au sujet des marchés passés par entente directe, le FMI estime qu’ils doivent être audités par l’ARMP, avant de suggérer la nécessité de revoir la méthode de calcul du taux d’entente directe.

Revue annuelle des réformes, politiques, projet et programmes de l’UEMOA – Note de transposition des textes dans les marchés publics : 86,25%

Ce classement honorable dans le secteur des marchés publics dans le pays selon le mémorandum de la mission technique de la commission de l’UEMOA au Sénégal qui a tenu sa 8^ième Revue annuelle en novembre à Dakar. Cette Revue a été organisé par le ministère des Finances et du Budget, en collaboration avec la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Globalement, elle fait apparaitre une légère diminution (1,6%) du taux moyen de mise en œuvre des réformes communautaires qui sont passées de 76,10 % en 2021 à 74,45% en 2022.

Pour l’année 2022, vingt-deux (22) nouveaux textes ont fait l'objet d'une évaluation. Les directives communautaires répondent à trois (3) principes de base. Il s'agit de la transposition, de la notification et de la mise en œuvre.

Pour rappel, la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’UEMOA, placée sous la présidence des Premiers ministres ou Chefs de gouvernement, et sous la tutelle des ministres en charge des Finances, a été instituée par Acte additionnel de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (CCEG) du 24 octobre 2013. Son objectif principal est de favoriser l'accélération de l'application des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’Union dans le cadre de l'approfondissement de l'intégration régionale.

FORCE et ARMP discutent de l’élaboration d’un Catalogue des prix et de la mise en place d’une centrale d’achat

En soutien à la politique financière des pays de l’UEMOA, de la Mauritanie et de la Guinée, l’Agence Française de Développement (AFD) a créé une organisation d’appui technique dénommée Facilité d’orientation et de coordination de l’expertise en gouvernance financière (FORCE), basée à Abidjan. FORCE a pour mission de répondre de façon adaptée aux demandes d’appui technique des Etats dans le domaine de la gouvernance économique et financière, à travers des expertises perlées et flexibles. Une délégation de la structure a séjourné à Dakar en mai 2022. Les deux parties ont échangé sur les projets relatifs à l’élaboration d’un catalogue des prix et à la mise en place d’une centrale d’achat conformément aux recommandations du Chef de l’Etat qui, recevant les membres du Conseil de Régulation et le Directeur général de l’ARMP, le 18 mars 2022, a rappelé la nécessité d’avoir un dispositif d’encadrement de la cotraitance et des demandes de renseignements et de prix (DRP), avec le recours à un barème des prix des biens ciblés, facilitant le dynamisme économique, à la faveur des entrepreneurs individuels  et des petites et moyennes entreprises soumissionnaires. 

Au sein de l’ARMP, le Directeur général a créé une « commission de travail pour l’élaboration d’un catalogue des prix et la mise en place d’une centrale d’achat » qui œuvre e étroite collaboration avec les structures de l’Etat ayant une expérience dans ce domaine.

Elaboration de la stratégie des organes de régulation de la commande publique dans l’UEMOA

Lors d’une rencontre qui s’est tenue en septembre à Istanbul (Turquie), l’ARMP/Sénégal a suscité la création d’un cadre harmonisé des organes de régulation de la commande publique des pays membres de l’UEMOA qui ont mis en place un comité et désigné des points focaux.

L’initiative, largement approuvée par les participants, a été prise en marge d’un atelier dédié au « Processus de définition et d’exécution de la stratégie des Institutions de régulation/contrôle de la commande publique ».

Les débats au cours de cette rencontre ont porté sur la planification et le management stratégique. Ces deux concepts ont démontré, à des époques différentes, leur capacité à améliorer la performance des organisations privées et publiques.

Avec les pressions financière et sociales de plus en plus importantes et le besoin de rationaliser les ressources liées au fonctionnement de l’Etat et à ses investissements, le recours à la stratégie et au management stratégique dans le secteur public est devenu une nécessité, voire une exigence.

Depuis plusieurs années, l’Autorité de Régulation des Marchés Publique (ARMP) qui participe l’atelier de Istanbul, s’est inscrite dans une dynamique d’élaboration et d’exécution d’un plan triennal de développement. Elle veut à présent affiner le processus de formation et d’implémentation de sa stratégie.

 L’atelier, organisé par SETYM International Inc, regroupe la plupart des organes de régulation de la commande publique des pays de l’UEMOA, plus ceux des Républiques de Guinée et de Mauritanie, sous la direction de Monsieur OURZIK Salahdine, MBA, PMP, expert en management.

Il constitue une grande occasion de s’interroger sur le type d’approche stratégique le plus en adéquation avec les caractéristiques du secteur de la régulation de la commande publique et de renforcer les capacités des organes de régulation de la commande publique sur les questions liées à la formation de leur stratégie, à son exécution et à sa gouvernance.

2eme Assemblée générale du RACOP sous le signe du « partenariat mondial pour les marchés publics et le développement durable » 

C’est la capitale de l'Eswatini (ex Swaziland) qui a accueilli en novembre 2022, la 2^ème assemblée générale du Réseau africain de la Commande publique (RACOP). L’objectif principal du RACOP est de promouvoir le développement et l’intégration de la commande publique à travers la coopération active de ses membres.

La Conférence de cette année a porté sur « Les marchés publics pour le développement économique de l’Afrique : crise, défis et voie à suivre ». Elle était conjointement organisée par l’Agence de Régulation de la commande publique d’Eswatini, avec le soutien de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de la Banque islamique de développement et du Secrétariat Technique du RACOP.

Plateforme d’apprentissage et de réseautage pour ses pays membres représentés par les responsables de leurs organes de régulation de la commande publique, le RACOP a été créé à Lomé (Togo) en 2018 par 43 pays africains. Il est subdivisé en cinq (5) réseaux que sont l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique du Nord, l’Afrique du Sud et l’Afrique du centre.