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RETROSPECTIVE 2022
Accès du secteur privé national à la commande publique : Les grands jalons posés par l’ARMP
Le Sénégal a mis en place un dispositif réglementaire sans précédent destiné à promouvoir et à protéger le Secteur Privé national et communautaire. Parmi ces mesures, on peut citer la discrimination positive introduite dans la nouvelle loi sur le Partenariat public-privé en vue de faire participer davantage le secteur privé national au développement des infrastructures.
Déjà la réforme du Code des marchés publics, intervenue en 2014, renforçait cette participation en accordant une attention particulière aux PME. Cette catégorie d’entreprises qui constitue la frange la plus importante en nombre, exprime le besoin de capacitation, de financement et d’accompagnement.
Mais les effets des crises sanitaires et sécuritaires qui ont marqué les années 2020 à 2022, ont perturbé le tissu économique du Sénégal fortement marqué par le secteur informel et les PME.
Soutien actif pour un privé national fort et résilient
Grace à l’accompagnement de l’ARMP en termes de formation et de conseil entre autres, des réflexions stratégiques approfondies ont été menées en 2022. Ainsi, l’ARMP a proposé des textes visant à améliorer le cadre juridique afin de mieux prendre en compte les attentes et préoccupations des entreprises nationales, notamment la catégorie des PMI/PME, pour un accès plus facile à la commande publique qui constitue pour elles, un mécanisme de développement durable, endogène et résilient.
C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire le travail accompli avec la Confédération Nationale des Employeurs de Sénégal (CNES) sur le contenu communautaire de la commande publique des pays de l’UEMOA. Il s’agissait d’enclencher des actions planifiées devant conduire à une large diffusion et à une mise en œuvre efficace des dispositions préférentielles communautaires et celles des Directives de la Banque Mondiale en matière de préférence nationale au profit des écosystèmes industriels régionaux « best cost » et performants.
Fort plaidoyer en faveur des PME/PMI
L’ARMP a aussi intensifié le plaidoyer en faveur des PME pour faciliter leur accès à la commande publique. Un plaidoyer d’autant plus opportun que des résultats d’une étude réalisée par l’institution sur leur accès à la commande publique, a révélé leur faible participation aux marchés publics. Cette situation crée un impact négatif, de manière globale, sur les performances de l’économie et de plus spécifiquement, sur la diffusion des effets bénéfiques de la croissance sur l’emploi et la répartition des revenus, ralentie du fait d’une faible participation des PME à l’exécution des marchés publics.
Création d’un cadre de dialogue avec l’APBEF
Dans le même sillage, l’ARMP a suscité en 2022, la création d’un cadre de dialogue pour faciliter la discussion entre l’association des professionnels de banques, les représentants de la Direction des assurances, de la Direction de la Monnaie et du Crédit, de la SONAC, de la Prévoyance assurance et de la caisse de dépôt et de consignation, les représentants des autorités contractantes et les représentants des organisations du secteur privé national, sur la problématique du financement.
Elle constitue en effet une préoccupation pour le secteur privé, les entreprises nationales ainsi que les PME/PMI ayant souvent des difficultés à bénéficier de l’accompagnement des établissements financiers et de manière incidente, à obtenir d’eux des documents attestant de leur capacité financière pour réaliser les marchés. Il s’agit entre autre documents de la garantie de soumission et la garantie de bonne exécution.
L’ARMP a invité les banques et établissements financiers à davantage accompagner le secteur privé national, estimant que « dans un contexte marqué par l’ouverture du marché aux investisseurs, le secteur privé national a beaucoup à gagner, à la condition de disposer d’encadrement et de facilités, notamment, dans le financement, pour accéder aux marchés publics et faire face à la concurrence ».