QUEL MODE D’INTERVENTION DU REGULATEUR DANS LES PPP ?

L’ARMP engage la réflexion 

L’ARMP veut avoir une parfaite compréhension et une plus grande visibilité sur la situation des contrats de partenariat public privé au Sénégal. C’est dans cette perspective et sur initiative du Directeur général de l’Autorité de Régulation des marchés Publics, que le personnel de l’ARMP a bénéficié d’une session de formation assurée par M. Philippe NADAL, fonctionnaire du ministère des Finances de France et expert reconnu dans le monde sur les questions relatives à la commande publique.

Le thème est d’actualité. Il l’est plus encore pour l’Autorité de Régulation des marchés Publics qui, à la faveur des réformes intervenues, aura désormais en charge le contrôle des contrats de partenariat public privé. Comment doit se décliner dès lors la coordination de l’intervention du régulateur autour de deux mécanismes que sont les marchés publics et les PPP ?

Les échanges, dynamiques, ont porté entre autres les enjeux de commande publique et une analyse du dispositif institutionnel en vigueur au Sénégal.

Avec l’avènement de l’ARCOP, il s’agira d’armer la nouvelle institution à travers le renforcement de capacité de ses experts notamment. Cet aspect qui renvoie à la formation doit être élaboré, de l’avis de M. NADAL, avec les autres acteurs que sont la DCMP et l’UNAPPP, tout comme la recherche de moyens et la mise en œuvre auprès des cibles prioritaires.

Au titre de la stratégie et de la réglementation, 3 chantiers ont été identifiés. Il s’agit de l’élaboration d’une feuille de route pour la contribution de la bonne gouvernance à la politique PPP du gouvernement ; du besoin de modèles et d’outils spécifiques, la mobilisation de l’expertise de l’UNAPPP écrite dans les textes PPP et les règles d’archivage.

Le point portant sur le règlement des différends étant considéré comme essentiel, M. Philip NADAL a recommandé, à l’issue de l’atelier, que le CRD soit constitué en sorte d’avoir la capacité de traiter les premiers différends qui pourraient se présenter.

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