REVUE ANNUELLE UEMOA 2023

Taux de mise en œuvre des réformes des marchés publics : 86,3%

L’édition 2023 de la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires de l’UEMOA s’est tenue du 30 octobre au 2 novembre 2023, s’est tenue, à Dakar. A l’issue des travaux, le mémorandum final rendu public par la mission technique de la commission au Sénégal, montre que cette année, le pays affiche un taux moyen de mise en œuvre des réformes de 77,5% contre 74,5% en 2022, soit une progression de 3%.

Concernant le secteur spécifique des marchés publics, huit (08) textes dont quatre (04) directives et quatre (04) décisions ont fait l'objet de revue.

La mission a noté que la situation est restée identique depuis la revue 2017, avec un taux de mise en œuvre des réformes de 86,3%.

Toutes les quatre (04) décisions sont entièrement mises en œuvre.

Sur les quatre (04) directives, deux (02) sont entièrement mises en œuvre. Il s'agit des Directives n°04/2005/CM/UEMOA relative aux procédures de passation d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et n°05/2005/CM/UEMOA relative au contrôle et à la régulation des marchés publics et des délégations de service public.

La Directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée connait un taux de mise en œuvre de 90%. Il reste la prise en compte de la maîtrise d'œuvre dans le texte national transposant la Directive.

La Directive n°04/2012/CM/UEMOA relative à l'éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public n'est toujours pas transposée.

La mission renouvelle la recommandation au Sénégal de finaliser le processus de transposition de ladite Directive et la mise en conformité des textes nationaux à la Directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée.

La mission a été informée que les projets de texte sont en cours de validation.