ACCES DES FEMMES A LA COMMANDE PUBLIQUE

Briser le plafond de verre par un arrêté

Le plaidoyer est porté par l’ARCOP et ses partenaires dans ce projet que sont Onufemme et la Banque mondiale. Présidant l’atelier de concertation avec des acteurs de la commande publique, notamment des femmes, Mme Poulméry Ba Niang a soulevé l’inégalité entre homme et femme dans l’accès à la commande publique dans le monde : « seul 1% des 11 000 milliards de dollars dépensés chaque année en marchés publics est attribué à des entreprises appartenant à des femmes. Au Sénégal, les femmes représentent 31% des propriétaires d’entreprises », or ces entreprises sont presque toutes des PME.

Un constat se dégage : la connaissance des marchés publics reste faible au niveau des PME à direction féminine (PMEF), relève Mme Niang qui note aussi « l’absence de dispositions destinées au régulateur, l’ARCOP en l’occurrence, en vue de permettre la prise en charge des mesures positives en faveur des femmes dans le système de passation des marchés publics.

D’autres défis constituent des freins à l’accès des femmes à la commande publique. Poulmery Ba Niang cite les préjugés sociaux culturel, les difficultés d’accès à l’information, notamment en milieu rural, le manque de moyens, la complexité des procédures et le manque de confiance, notamment. Des défis que le partenariat ARCOP-Onufemme-Banque mondial pour l’accès des femmes à la commande publique s’engage à relever.

Une précédente initiative a donné des résultats satisfaisants. En effet, entre 2021 et 2022, cinq (5) femmes cheffes d’entreprises et bénéficiaires du projet We-Fi ont gagné des marchés publics avec des institutions telles que le Programme d’Appui à l’accès à l’électricité, la Direction de l’Emploi, la Senelec et la Direction des Parcs Nationaux. Sept (7) femmes entrepreneurs ont déclaré avoir pu soumissionner après avoir bénéficié de renforcement de capacité au Centre de formation de l’IRCOP. 

Ces formations leur ont permis de soumissionner, de gagner des marchés et de mieux les exécuter. Aujourd’hui, l’ARCOP et ses partenaires passent à une étape supérieure, en formant les femmes sur les modes de saisines de l’autorité de régulation en cas de litige.

Depuis 2019, l’ARMP d’abord, puis l’ARCOP « s’efforce de trouver les voies et moyens d’opérationnaliser les actions en faveur des femmes dans la commande publique », déclare Mme Niang. 

L’accompagnement de la Banque mondiale

Pour atteindre son ambition de voir plus de femmes soumissionner et gagner des marchés, l’autorité de régulation travaille depuis quelques années avec la Banque mondiale. M. Mountaga Ndiaye qui représentait la banque lors de cet atelier de concertation a évoqué l’existence d’étude qui, après avoir visité les meilleures pratiques en la matière au niveau international, a fait une analyse de la capacité des femmes à trouver leur place dans les marchés. Cette réflexion à aboutit à l’introduction de l’article 6 dans le nouveau Code des marchés publics. Dans le cadre de son appui budgétaire, un indicateur de la banque porte sur l’accès des femmes aux marchés publics.

Le défi qui est à présent posé est le suivant : « quels sont les mécanismes que l’ARCOP mettra en place pour conforter la pertinence des dispositions réglementaires » en faveur des femmes, précise M. Ndiaye.