TRAITEMENT DES DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS

La Cour Suprême relève l’introduction des délais plus courts

Le magistrat Babacar Diallo, Conseiller à la Cour suprême et Coordonnateur de la Cellule de passation des marchés, est bien indiqué pour apprécier la formation sur les innovations du Code des marchés : « j’ai appris beaucoup de choses surtout avec les dernières modifications du décret portant code des marchés. J'avoue que ça va beaucoup me servir en tant que coordinateur de la cellule de passation des marchés ». Le magistrat appelle par ailleurs à dynamiser le partenariat entre l’ARCOP et la Cour Suprême, dans un contexte de mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de Commande publique.

La formation était destinée au personnel des corps de contrôle. C’est ainsi que des membres de l’OFNAC, de l’IGE et de la Cour Suprême y ont pris part. Mais, précise M. Diallo, « le travail n'est pas le même. Pour les corps de contrôle, il s'agit peut-être de contrôler et le travail du juge intervient après celui du corps de contrôle. Donc ce n’est pas le même travail et ce n’est pas également les mêmes méthodes qui sont utilisées ».

Le magistrat explique que « pour le juge qui connaît les décisions du Comité de Règlement des différends (CRD) de l’ARCOP pour excès de pouvoir, son office tourne autour de tout ce qui est recours pour excès de pouvoir ». Il estime que les corps de contrôle sont un peu plus libres que le juge de l'excès de pouvoir.

Un traitement plus diligent des dossiers du CRD

Les délais ont été raccourcis avec la modification de la loi organique sur la Cour suprême, précédant celle du Code des marchés publics.

Cette modification est intervenue suite à un constat : « on s'est rendu compte que pour les marchés publics, parfois on faisait un recours et la Cour se prononçait pratiquement après l'exécution du marché. Maintenant avec l'introduction des délais plus courts, la Cour statue pratiquement dans les deux mois suivants l'introduction du recours », explique le CPM de la juridiction. Ce qui constitue une grande avancée de l’avis de Babacar Diallo.

Mais il estime que l’on peut faire encore plus, « pourquoi pas un référé ? Il s'agira alors de faire comme dans les juridictions ordinaires où il sera simplement question de venir plaider au lieu de prévoir des délais qui ne sont pas compatibles avec la célérité qu’exige la Commande publique ».