CONTRÔLE ET REGULATION DES PPP

La veille permanente, forte recommandation de la CEIR de l’ARCOP

C’est le 4^e module des sessions de formation sur les contrats de partenariat public-privé, conjointement mise en œuvre par l’UNAPPP, la DCMP et l’ARCOP. Elles sont destinées à renforcer les capacités des agents chargés de la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire des PPP, au sein des Autorités contractantes.

Mme Henriette Tall Diop, Coordonnatrice générale de la Cellule d’enquête et d’instruction des recours (CEIR) de l’ARCOP fait partie des formateurs. Selon elle, cette formation axée sur l'audit, est extrêmement importante. Rappelant les attributions du régulateur de la commande publique à travers cet audit, Mme Tall déclare que « l’objectif poursuivi, c'est d'apprécier les performances des autorités contractantes dans le cadre des PPP et du secteur privé qui est titulaire des délégations de service public ».

Elle précise qu’ « à travers cette formation, il s’agissait de montrer au public cible comment l'audit était planifié par l'ARCOP, comment au sein de l'autorité contractante, elle devait se préparer aux missions d'audit , comment va se dérouler l'audit , quels sont les pouvoirs de l’auditeur, quel est l’étendue de sa mission, quelles sont ses prérogatives , comment l'auditeur devra maîtriser l'environnement juridique relatif à la structure auditée, comment l'auditeur doit maîtriser toute la réglementation susceptible d'avoir une incidence sur les objectifs généraux et spécifiques de la mission qui lui est confiée par l'ARCOP ».

Mme Tall a aussi expliqué, comment l’ARCOP, après réception des rapports définitifs, « les exploitait pour en tirer tous les enseignements requis en termes de formation continue, renforcement des capacités techniques des autorités contractantes et des membres du secteur privé ».

Concernant les enquête et investigations, la Coordonnatrice générale de la CEIR révèle l’existence de « manquements graves à la réglementation » qui sont encore constatés, même si la situation s’est beaucoup améliorée. Elle affirme qu’une « veille règlementaire est effectuée par la Direction des affaires juridiques et de la réglementation de l'ARCOP pour éventuellement apporter toute amélioration aux modifications de l'arsenal juridique relatif aux PPP ».

Quel est le rôle de l’AC dans l’AUDIT ?

La sensibilisation soutenue des autorités contractantes est un impératif, de l’avis de Mme Tall. Elles doivent aussi avoir une claire compréhension de « l’importance de leur rôle en termes de mission, de veille permanente, veille permanente par rapport au respect du processus d'identification de sélection, de préparation des projets PPP, phase procédure, phase contractualisation ».

Au cours de la formation, l’accent a aussi été mis sur « l'archivage de toutes ces pièces parce qu'on a vu que l'une des difficultés majeures de l’audit à travers le monde, c'est l'accès aux renseignements ». C’est parce que, rappelle-t-elle, les PPP sont des « contrats sur une longue durée et avec le temps, il y a une disparition des données qui en principe sont des données historiques qui devraient être là au sein de la structure. D'où l'intérêt de l'archivage ».

Des cas pratiques ont été partagés avec les bénéficiaires de la formation. La restitution des travaux a permis à Mme Henriette Tall Diop de constater que l'essentiel des principaux enseignements dispensés ont été assimilés.