Définitives 2022

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Décision n° 135/2022/ARMP/CRD/DEF du 28 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la demande introduite par le Ministère du Commerce de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises (MCCPME) pour la mise en place d’une commission et cellule de marchés au profit du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM).

Décision n° 134/2022/ARMP/CRD/DEF du 28 décembre 2022 du Comité de règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société HORIMEX contestant l’attribution provisoire du lot 2 portant acquisition de matériel techniques de froid du marché relatif à l’acquisition de matériel d’électricité industrielle et de matériel de techniques de froid lancé par le Lycée Technique et Professionnel de Fatick (LTPFK) en deux lots distincts.

Décision n° 133/2022/ARMP/CRD/DEF du 28 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société HPC solutions de gestion contestant l’attribution provisoire de la procédure de passation du marché relatif aux services de renouvellement d’un DSU et d’une assistance sage compta FRP 1000, lancé par l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC).

Décision n° 132/2022/ARMP/CRD/DEF du 21 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société général équipements et outillage contestant le rejet de son offre dans la procédure relative à l’appel d’offres international ouvert n°t_cepa_008 pour l’acquisition de matériel de laboratoire en deux (02) lots, lancé par le Projet de Zone de Transformation Agro-industrielle du sud (PZTA).

Décision n° 131/2022/ARMP/CRD/DEF du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la société calypso group contestant un critère de l’appel d’offres national en procédure d’urgence relatif à l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’École Inter-états des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISMV), en 2 lots, lancé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Décision n° 130/2022/ARMP/CRD/DEF du 14 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur le recours de la société FOLAND, portant sur le marché relatif à l’acquisition de quatre (04) tracteurs et accessoires pour les coopératives d’utilisation de matériels agricoles dans les régions de Kédougou, Kolda et Tambacounda, lancé par le Projet d’appui au développement agricole et à l’entreprenariat rural (PADAER II).

Décision n° 129/2022/ARMP/CRD/DEF du 14 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le désistement de la société TRANSECOR à la suite de son recours introduit en contestation du critère relatif au chiffre d’affaires exige dans le dossier d’appel d’offres concernant l’acquisition de compteurs de trafic routier (pesage et comptage) pour le compte de l’USCA de l’APIX SA.

Décision n° 128/2022/ARMP/CRD/DEF du 09 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société « Les Spécialistes de l’Énergie » (LSE) contestant la décision d’attribution provisoire du marché lancé par SENELEC pour la création de dorsale à la délégation régionale centre-est (DRCE) : travaux de réalisation de dorsales moyenne tension.

Décision n° 127/2022/ARMP/CRD/DEF DU 07 décembre 2022 statuant sur la demande d’autorisation de poursuite temporaire des prestations relatives au service de nettoiement formulée par le centre hospitalier régional Amath DANSOKHO de Kédougou.

Décision n° 126/2022/ARMP/CRD/DEF du 7 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Office National de la Formation Professionnelle (ONFP) sollicitant la poursuite de la procédure du marché à commande relatif à la fourniture de catalogues et d’imprimés publicitaires en un seul lot unique, suite à l’avis défavorable de la Direction Centrale des Marchés publics.

Décision n° 125/2022/ARMP/CRD/DEF du 07 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Direction générale des impôts et des domaines, sollicitant l’autorisation de conclure un marché pour finaliser le projet du Système de Gestion du Foncier (SGF).

Décision n° 124/2022/ARMP/CRD/DEF du 07 décembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falema (SAED) visant à obtenir l’autorisation de conclure l’avenant n°2 au marché relatif à la supervision et au contrôle des travaux des infrastructures d’irrigation secondaires et tertiaires dans le cadre du PDIDAS, suite à l’avis négatif du service régional des marchés publics-pôle de Saint-Louis (SRMPPSL).

Décision n° 120/2022/ARMP/CRD/DEF du 16 novembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de général équipement et outillage contestant l’attribution provisoire des lots 1, 3 et 5 du marché à relatif à la fourniture de matériels de laboratoire repartis en cinq (05) lots, lancé par l’École Supérieure Polytechnique (ESP).

Décision n° 119/2022/ARMP/CRD/DEF du 16 novembre 2022 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur la saisine du Fonds National de Crédit pour les femmes après avis défavorable de la Direction Centrale des Marchés publics.

Décision n° 118/2022/ARMP/CRD/DEF du 16 novembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupe Speedo Europe affaires portant sur le marché portant acquisition de matériels de sport au profit de la Dage lancé par le ministère de l’intérieur.

Décision n° 117/2022/ARMP/CRD/DEF du 09 novembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de BAOL construction portant sur le marché N°T– NGUENIENE- 003 relatif aux travaux de construction d’un dispensaire au poste de santé de fadial au profit de la Commune e Ngueniene.

Décision n° 116/2022/ARMP/CRD/DEF du 09 septembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupe MATFIS GMF en contestation du rejet de son offre dans la procédure d’attribution de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) relative à l’entretien et au nettoiement des locaux du Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou (CHRADK).

Décision n° 112/2022/ARMP/CRD/DEF du 02 novembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère de la santé et de l’action sociale, sollicitant l’autorisation de passer un avenant pour l’achèvement des travaux du centre de sante de Keur Massar, suite à l’avis défavorable de la DCMP.

Décision n° 111/2022/ARMP/CRD/DEF du 02 novembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement groupe ARCHI-URBA et développement durable (GAU 2D)/Cabinet d’Architecture et d’Aménagement (C2A) contestant la décision du COSEC de lui retirer l’attribution du marché relatif à la sélection d’un cabinet pour l’étude architecturale de la construction des tours du TF Lamine GUEYE.

Décision n° 110/2022/ARMP/CRD/DEF du 02 novembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la levée de suspension de la procédure de passation de marche relatif à l’acquisition de quatre balayeuses mécaniques, lancé par le Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA).

Décision n° 109/2022/ARMP/CRD/DEF du 26 octobre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la DRPCO N°S DAGE 007 / 2022/ MCTDAT du marché relatif au recours de la société ECOREL portant sur l’entretien et le nettoiement des locaux pour le compte du Cabinet des Cellules du service formation et de la Cellule Juridique du Ministère des Collectivités Territoriales et du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT).

Décision n° 108/2022/ARMP/CRD/DEF du 26 octobre 2022 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours de NDEBANE BUSINESS contestant l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte N° S_UAMREC_009, relative à la confection d’uniformes, lancée par l’université Amadou Mokhtar MBOW.

Décision n° 107/2022/ARMP/CRD/DEF du 19 octobre 2022 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours de la société SEPS SUARL contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la piste DIGANE-CF/N3-DIYSANGOU dans la Commune de DALLA NGABOU sur un linéaire de 5 km.

Décision n° 106/2022/ARMP/CRD/DEF du 19 octobre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du chef de l’unité ges- petrogaz sollicitant l’autorisation de passer par entente Directe le marché portant sur la réalisation d’une étude sur la révision de certains postes de la structure officielle des prix des produits pétroliers suite au refus de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP).

Décision n° 105/2022/ARMP/CRD/DEF du 19 octobre 2022 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours du groupement AFRICONSULT/TRANSECOR contestant la note technique obtenue dans le cadre des procédures de sélection d’un cabinet pour les études techniques d’aménagement du site de recasement des victimes de namora, des études complémentaires et pour les études d’exécution techniques, de supervision des travaux d’assiette lancées par la Société d’Aménagement Foncier et de Rénovation Urbaine (SAFRU).

Décision n°104/2022/ARMP/CRD/DEF du 12 octobre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SDN sécurité SUARL contestant l’attribution provisoire du marché de nettoiement du stade maitre Abdoulaye WADE lance par la société de gestion des infrastructures publiques dans les pôles urbains de Diamniadio et du lac rose (SOGIPSA).

Décision n° 103/2022/ARMP/CRD/DEF du 05 octobre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SEN INNOV contestant l’attribution provisoire des trois lots de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte lancée par la commune de Kaffrine et relative aux travaux de construction d’une fourrière municipale, de grosses réparations de la mairie et de ses annexes et de l’achèvement de la construction du poste de sante de NDIOBENE.

Décision n° 102/2022/ARMP/CRD/DEF du 28 septembre 2022 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupe Matfis portant sur l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) relative au nettoiement et à l’entretien des locaux du Centre Hospitalier Régional de Kolda (CHRK).

Décision n° 101/2022/ARMP/CRD/DEF du 13 septembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Oumou Group portant sur le dao n° SN – PROCASEF- 281804-NC-RFB relatif à l’acquisition d’images satellitaires au profit du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF).

Décision n° 100/2022/ARMP/CRD/DEF du 13 septembre 2022 statuant sur le recours du groupement IPS/LAMCO contestant le rejet de son offre soumise dans le cadre de la procédure de passation du marché objet de l’appel d’offres ouvert N° F/DGB-388, lancé par la Direction Générale du Budget (DGB).

Décision n° 099/2022/ARMP/CRD/DEF du 13 septembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAK) sollicitant l’autorisation de passer par entente directe le marché relatif au nettoiement et à l’entretien des locaux.

Décision n° 098/2022/ARMP/CRD/DEF du 07 septembre 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) demandant l’autorisation pour une révision de prix du marché à commande relatif à la fourniture de produits alimentaires, suite à l’avis négatif de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP).

Décision n° 094/2022/ARMP/CRD/DEF du 31 août 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Diourbel sollicitant une dérogation sur la composition de sa commission des marchés.

Décision n° 089/2022/ARMP/CRD/DEF du 24 août 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Ecorel contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres ouvert pour l’entretien et le nettoiement des bâtiments communaux et infrastructures marchandes, lance par la commune de Ziguinchor.

Décision n° 088/2022/ARMP/CRD/DEF du 17 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société MATFIS G.M.F contestant le rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation de la Demande de Renseignements et de prix à Compétition Ouverte (DRPCO) n° 22-FONCT/MSAS/CHNCAK/2022 relative au nettoiement et à l’entretien des locaux lancée par le Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAK).

Décision n°087/2022/ARMP/CRD/DEF du 24 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la compagnie sénégalaise de transports transatlantiques Afrique de l’ouest- S.A portant sur l’appel à candidature lancé par le Port Autonome de Dakar (PAD) pour la mise en concession domaniale portant aménagement et exploitation du port sec de pout.

Décision n° 086/2022/ARMP/CRD/DEF du 17 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du fonds souverain d’investissements stratégiques du Sénégal (FONSIS) sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation par entente directe du marché relatif à la reconstruction du centre hospitalier universitaire Aristide le Dantec, suite à l’avis négatif de la Direction Centrale des Marchés Publics.

Décision n°085/2022/ARMP/CRD/DEF du 10 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société 2si contestant la procédure de sélection des candidats aux dao/sen/s/2021 et dao/sen/s/2021/02 sur la numérisation d’état civil du Sénégal, lancés par CIVIPOL.

Décision n°084/2022/ARMP/CRD/DEF du 10 aout 2022 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de « Groupe Speedo Europe Affaires » contestant l’attribution provisoire du lot n°1 du marché lance par la direction générale de la comptabilité publique et du trésor pour l’acquisition en deux lots de mobiliers et matériels de bureau.

Décision n°083/2022/ARMP/CRD/DEF du 10 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement Debro Etoile énergie pour contester l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien de la piste kantora ly-sedhiou mamour ndary lancé par la commune de dabaly.

Décision n° 080/2022/ARMP/CRD/DEF du 03 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société dakaroise de distribution et de service (SDDS) portant sur le marché N° SN-CETUD -271140-GO-RFQ relatif à l’acquisition de matériels de gestion de la circulation pour la police nationale et la gendarmerie au profit du CETUD.

Décision n°079/2022/ARMP/CRD/DEF du 03 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres n°04/2022 portant acquisition de matériel de réseau électrique lancé par la SENELEC.

Décision n°078/2022/ARMP/CRD/DEF du 03 aout 2022 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société TATA International Unitech contestant les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres lancé par la direction du matériel et du transit administratif pour l’acquisition de véhicules utilitaires destines aux services de l’administration.

Décision n° 074/2022/ARMP/CRD/DEF du 20 juillet 2022 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société EMHIR contestant le rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de vingt mille (20.000) gilets de sauvetage objet de l’Appel d’Offres Ouvert (AAO) n° 2022/MPEM/01/F_DAGE_063 lancé par Le Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime (MPEM).

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