REGLEMENTATION
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DÉCISIONS CRD 2019 |
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Décision n° 170/19/ARMP/CRD/DEF du 30 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise B2COM contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif à la confection de tenues de travaill…
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- Décision n° 148/19/ARMP/CRD/DEF du 18 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Dieye Diazel Sénégal contre l’attribution du marché concernant l’appel d’offres N°S_OFOR_017 portant location de camions.
- Décision n° 146/19/ARMP/CRD/DEF du 18 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de SENELEC demandant l’autorisation de conclure un avenant au marché clé en main relatif au programme de développement, de renforcement et de fiabilisation du réseau de transport et de distribution d’énergie.
- Décision n° 145/19/ARMP/CRD/DEF du 18 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Delgas Assainissement contestant l’attribution provisoire du lot 2 du marché portant sur les travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les régions …
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- Décision n° 125/19//ARMP/CRD/DEF du 07 aout 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Sénégalaise d’Equipement et de Prestations Services Bâtiments TP et route (SEPS) SUARL contestant l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres national référence T_DRIARS_003/2019 …
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- Décision n° 088/19/ARMP/CRD/DEF du 22 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur une demande du CROUS de Saint-Louis pour l’application d’un avis de non objection de la DCMP et la confirmation d’une décision du CRD portant sur des procédures de passation de marché relatives à la gestion et à l’exploitation des restaurants I et II.
- Décision n° 085/19/ARMP/CRD/DEF du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale des Eaux du Sénégal sollicitant l’autorisation de faire immatriculer un marché...
- Décision n° 077/19/ARMP/CRD/DEF du 08 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la Demande de Dérogation d’Immatriculer un marché du Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement (MITTD) suite à l’avis défavorable de la DCMP.
- Décision n°075/19/ARMP/CRD/DEF du 02 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SENELEC sollicitant une autorisation de déroger aux dispositions du code des marchés publics pour le recrutement du cabinet chargé de la gestion des activités de notation financière…
- Décision n° 057/19/ARMP/CRD/DEF du 03 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SENELEC demandant l’autorisation de conclure par entente directe le marché relatif à la fourniture de pièces de rechange pour la maintenance des groupes MTU de Tambacounda …
- Décision n° 054/19/ARMP/CRD/DEF du 02 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de ELECNOR contestant le rejet de son offre sur le lot 1 du marche relatif à la liaison HTB 225KV Mbour – Fatick et extension poste Fatick 225/30 Kv…
- Décision n° 039/19/ARMP/CRD du 13 mars 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société China Railway Seventh Group CO. (CRSG) Sénégal contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres international …
- Décision n° 038/19/ARMP/CRD/DEF du 13 mars 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement SESA TECHNOLOGIES/M2M group contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de lecteur et tablettes biométriques …
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- Décision n° 024/19/ARMP/CRD/DEF du 13 février 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine du groupement DIOUBO SARL/ IRRI Afrique contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres AOO NF-DHORT-006 relatif à l’acquisition de matériels et installation…
- Décision n° 022/19/ARMP/CRD/DEF du 13 février 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de BARRY JUNIOR entreprise contestant l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix À Compétition Ouverte (DRPCO) référencée t_direction des routes_109relative à laconstruction, la réhabilitation et l’entretien des débarcadères de mery dans la region de saint-louis…
- Décision n°021/19/ARMP/CRD/DEF du 06 février 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du ministre de la communication, des télécommunications, des postes et de l’économie numérique sollicitant l’annulation de l’appel à la concurrence relative à l’externalisation de l’exploitation de la capacité excédentaire de l’infrastructure de l’état et la gestion du câble sous-marin en construction…
- Décision n° 003/19/ARMP/CRD/DEF DU 09 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) visant à obtenir une dérogation pour la mise en place d’une commission des marchés et d’une Cellule de Passation des marchés…
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