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DÉCISIONS CRD 2019 |
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- Décision n° 077/19/ARMP/CRD/DEF du 08 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la Demande de Dérogation d’Immatriculer un marché du Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement (MITTD) suite à l’avis défavorable de la DCMP.
- Décision n°075/19/ARMP/CRD/DEF du 02 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SENELEC sollicitant une autorisation de déroger aux dispositions du code des marchés publics pour le recrutement du cabinet chargé de la gestion des activités de notation financière…
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