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DÉCISIONS CRD 2019
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Décision n° 120/19/ARMP/CRD/DEF du 31 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation d’immatriculation du marché relatif à la fourniture de réactifs et consommables de laboratoire référencé F-01-CNTS-2019…

  • Décision n° 119/19/ARMP/CRD/DEF du 31 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de NEUROTECH contre l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et installation d’un système de déclaration et de paiement des impôts et taxes par sms, USSD et voix …

  • Décision n° 118/19/ARMP/CRD/DEF du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Carrefour Médical contestant la déclaration d’infructuosité du lot 89 « films numériques » de l’appel d’offres international N° F_SAMPE_013/2018 …

  • Décision n° 117/19/ARMP/CRD/DEF DU 24 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire, sur le rapport de l’enquête relative à la dénonciation de l’Université Virtuelle du Sénégal (UVS), portant sur un cas de falsification d’attestations de service fait, présentées lors d’une procédure de passation d’un marché…

  • Décision n° 116/19/ARMP/CRD du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) sollicitant une autorisation de déroger aux dispositions du code des marchés publics pour la passation du marché de transport d’œuvres d’art de l’international …

  • Décision n° 115/19/ARMP/CRD/DEF du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Société Sirmel contestant l’attribution provisoire des lots 4, 5 et 6 de l’accord cadre ferme n° 02/19 relatif à l’acquisition de transformateurs de distribution…

  • Décision n° 114/19/ARMP/CRD/DEF du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la société Consortium d’Entreprises (CDE) contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade de Mbacké …

  • Décision n° 113/19/ARMP/CRD/DEF du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges statuant sur le recours de l’Établissement Mbootu contre l’attribution provisoire du marché relatif à l’organisation de la colonie de vacances pour l’année 2019 au profit des enfants du personnel de l’ONAS.

  • Décision n° 112/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise EGM.BTV contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’aménagement de 100 km de piste de production dans la région de Sédhiou…

  • Décision n° 111/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission disciplinaire sur le rapport de l’enquête relative à la dénonciation de l’université virtuelle du Sénégal (UVS) portant sur un cas de falsification d’une attestation de service fait sur entête UVS lors d’une procédure de marche …

  • Décision n° 110/19/ARMP/CRD du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de madame WOLETTE THIAM, architecte urbaniste, contestant l’attribution provisoire de la demande de proposition relative au recrutement d’un architecte pour la conception d’un plan d’aménagement et d’architecture pour l’installation d’un centre technique moderne à sebikotane …

  • Décision n° 108/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SET NET Sénégal contre l’attribution provisoire du lot 2 de la DRPCO N°05/2019 F relative à la fourniture d’emballage …

  • Décision n° 107/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Agence Sénégalaise de Sécurité (ASS) contestant l’attribution provisoire du marché relatif au gardiennage des locaux de la Direction Générale et de la Base de Diamniadio…

  • Décision n° 106/19/ARMP/CRD/DEF du 03 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Accel Technologies portant sur l’appel d’offres relatif à la fourniture et l’installation de logiciels IBM…

  • Décision n° 105/19/ARMP/CRD/DEF du 03 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) sollicitant une dérogation pour la composition de sa commission des marchés…

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