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INFORMATIONS

REGLEMENTATION

Résolution N°01-20-relative à l'adoption, d'une part des Dossiers-types et d'autre part des Lignes directrices, pour la passation des contrats d'accords-cadres.
Résolution N°07-19 portant adoption de l'instruction interprétattive du code des marchés publics.
Résolution N°06-19 portant adoption du manuel de gestion des délégations de service public.
Résolution N°08/17 relative à l'adoption des dossiers-types révisés d'appel à la concurrence et portant internalisation des Dossiers régionaux d’acquisition Standard (DSRA)
Résolution N° 04/16 désignant site internet www.marchespublics.sn comme étant le site officiel des marchés publics au Sénégal
Résolution N° 08/15 relative à l'adoption du dossier-type d'appel d'offres pour la gestion et l'entretien des routes par niveau de service (GENIS)
Résolution N° 09/13 relative à l'adoption du dossier-type d'appel d'offres pour la passation des marchés de travaux clé-en-main avec financement de l'entreprise soumissionnaire
Résolution N° 03/13 relative à l'adoption du dossier-type d'appel d'offres pour l'acquisition de manuels scolaires
Résolution N° 02/13 relative à l’adoption des dossiers-types de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) applicable aux marchés de travaux et aux marchés de fournitures.
Résolution N° 23/09 relative à l'adoption du manuel de classement et d'archivage des documents de passation de marchés.
Résolution N° 21/09 relative à l'adoption du dossier type de pré qualification applicable à la passation des travaux importants marchés de ou complexes, de fournitures de matériels devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés
Résolution N° 20/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux marchés de services
Résolution N° 19/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux marchés de fournitures
Résolution N° 18/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux marchés de travaux de taille moyenne dont le coût estimatif est compris entre 35 millions et 200 millions de francs CFA
Résolution N° 17/09 relative à l'adoption du dossier type de demande de propositions pour les marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au forfait, et dont le coût estimatif est supérieur à 35 millions de francs F CFA
Résolution N° 16/09 relative à l'adoption du dossier type de pré-sélection applicable aux marchés de prestations intellectuelles
Résolution N° 15/09 relative à l'adoption du modèle de rapport d'évaluation des offres et recommandation pour l'attribution des marchés de travaux et fournitures
Résolution N° 14/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres de travaux de moins de 35 millions de francs CFA applicable aux communautés rurales et aux communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA
Résolution N° 13/09 relative à l'adoption du dossier type de Demande de propositions pour les marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au forfait, et dont le coût estimatif est inférieur à 35 millions de francs F CFA
Résolution N° 12/09 relative à l'adoption du dossier type de marchés de fournitures et de services estimés à moins de 25 millions de francs CFA applicable aux communautés rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de Francs CFA
Résolution N° 11/09 relative à l'adoption du dossier type de marchés de travaux de moins de 35 millions de francs CFA applicable aux communautés rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA
Résolution N° 10/09 relative à l'adoption des « Conditions générales du Marché » applicables aux demandes de propositions types pour les intellectuelles marchés de prestations rémunérés au temps passé ou au forfait, et dont le coût estimatif est inférieur à 35 millions de francs F CFA.
Résolution N° 09/09 relative à l'adoption des « Conditions générales du Marché » applicables aux demandes de propositions types des marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au forfait dont le coût estimatif est supérieur ou égal à 35 millions de francs F CFA
Résolution N° 08/09 relative à l'adoption des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux, fournitures et services

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