REGLEMENTATION
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Décision n° 178/18/ARMP/CRD/DEF du 28 novembre 2018 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges ordonnant la suspension de la procédure d’appel d’offres n°24/2018 relatif aux travaux de construction du deuxième magasin central de la SENELEC à hann.
- Décision n° 176/18/ARMP/CRD/DEF du 12 décembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de ETS DIAGNE et FRERES et de la société SETS contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la réparation et la maintenance de véhicules…
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Décision n° 174/18/ARMP/CRD/DEF du 12 décembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société nationale d’aménagement et d’exploitation des terres du delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) sollicitant une autorisation de de poursuivre la procédure de passation …
- Décision n° 172/18/ARMP/CRD/DEF du 05 décembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine du programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché N° T-PRODAC-015 …
- Décision n° 171/18/ARMP/CRD/DEF du 05 décembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de SATEL contestant le rejet de son offre du marché relatif à la fourniture et l’installation de matériel audiovisuel dans le cadre du programme AID II…
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Décision n° 164/18/ARMP/CRD/DEF du 21 novembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale sollicitant l’accompagnement du CRD pour la poursuite de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture, le transport et la pose de matériels de réseaux électriques pour l’électrification de 218 villages.
- Décision n° 163/18/ARMP/CRD/DEF du 28 novembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’avis sur le rapport d’analyse et le procès-verbal d’attribution de l’appel d’offres portant sur la sélection d’agences pour l’acheminement des moustiquaires imprégnées à longue durée d’action au niveau des districts sanitaires.
- Décision n° 156/18/ARMP/CRD/DEF du 07 novembre 2018 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de Barry Junior Entreprise (BJE) contestant l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif aux travaux de réhabilitation de neuf (09) vallées dans la région de Sédhiou…
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Décision N° 155/18/ARMP/CRD/DEF du 07 novembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours des groupements SAGEMCOM/GEESY et ATERSA/ELECNOR portant sur l’attribution provisoire des deux lots du marché …
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Décision n° 153/18/ARMP/CRD/DEF du 07 novembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine du Ministère de l’Education Nationale sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le marché relatif à l’acquisition d'équipements sportifs …
- Décision n° 149/18/ARMP/CRD/DEF du 31 octobre 2018 du comité de règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Sénégalaise d’Equipements de Travaux et de Services (S.E.T.S) SUARL contestant le rejet de son offre …
- Décision n° 146/18/ARMP/CRD/DEF du 24 octobre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Grands Travaux & Services (GTS) portant sur l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de matériels de laboratoires et équipements …
- Décision N° 144/18/ARMP/CRD/DEF du 24 octobre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de l’entreprise Sen bâti portant sur les appels d’offres relatifs à la pose de systèmes de comptage et aux travaux d’extension des réseaux d’approvisionnement en eau potable des zones nord centre et sud…
- Décision n° 140/18/ARMP/CRD/DEF du 17 octobre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur une demande d'autorisation de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) de passer par entente directe le marché relatif à la conception-réalisation de stations compactes de traitement des eaux de surface d'itato …
- Décision n° 139/18/ARMP/CRD du 10 octobre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la ville de Touba contre l’avis défavorable de la DCMP N° 0000794 du 25 octobre 2018.
- Décision n° 127/18/ARMP/CRD/DEF du 19 septembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SARSARA construction contestant l’attribution provisoire du marché T 004/ANPEJ/MJECC/PAPEJF/2017 à la réalisation de travaux d’aménagement de cinquante-neuf (59) fermes agricoles et avicoles.
- Décision n° 126/18/ARMP/CRD/DEF du 12 septembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le désistement de la Société Oumou Leader Distribution équipement, suite au recours introduit en contestation de la procédure d’attribution provisoire de l’appel d’offres national relative à l’acquisition de matériels informatiques…
- Décision n° 124/18/ARMP/CRD/DEF du 05 septembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’avis du Centre Hospitalier national Albert Royer sollicitant une autorisation de continuer la procédure de passation du marché à commande relatif à la fourniture de consommables et réactifs de laboratoire.
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Décision n° 123/18/ARMP/CRD/DEF du 05 septembre 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) visant à obtenir l’autorisation de passer par entente directe avec le groupement d’entreprises SVTP-GC/INCANTEMA le marché relatif à la conception-réalisation de stations compactes …
- Décision n° 122/18/ARMP/CRD/DEF du 29 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du groupement SAGEMCOM / GEESY contestant le rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture et installation pour l’électrification de 76 villages par mini centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Matam et Tambacounda …
- Décision n° 121/18/ARMP/CRD/DEF du 29 août 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Ministère de l’élevage et des productions animales relative à la désignation du coordonnateur de la cellule de passation des marches du ministère comme responsable par intérim des marchés du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS).
- Décision n° 120/18/ARMP/CRD/DEF du 29 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de GALAXY group contre l’attribution provisoire du marché de réhabilitation du Bâtiment de l’hôtel de ville de Dakar …
- Décision n° 119/18/ARMP/CRD/DEF du 29 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’ Hôpital Principal de Dakar (HPD), sollicitant du CRD l’autorisation de conclure un avenant de reconduction du marché de clientèle relatif aux services d’impression de documents.
- Décision n° 118/18/ARMP/CRD/DEF du 23 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours d’OASIS GROUP contestant le rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation de la SAED portant achat d’images satellitaires pour l’alimentation du SIF des communes des projets ASAMM/APEFAM et AIDEP.
- Décision n° 117/18/ARMP/CRD/DEF du 23 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du cabinet 2D BUSINESS CONSULTING portant sur la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition du logiciel tompro …
- Décision n° 116/ARMP/CRD/DEF du 23 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise ESATECH contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition d’équipements audiovisuels dans le cadre du programme COMMODITY AID II, lance par la RTS.
- Décision n° 115/18/ARMP/CRD/DEF du 16 août 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère des sports sur la procédure relative à la passation du marché de réhabilitation des stades de patte d’oie, NGUELAW, NGUEDIENE, TIVAOUANE ET MALIKA.
- Décision n° 114/18/ARMP/CRD/DEF du 16 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours d’OUMOU LEADER distribution équipement contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres N°F- 02/2018/SGG/DIN relatif à l’acquisition d’une machine offset...
- Décision n° 113/18/ARMP/CRD/DEF du 16 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) sollicitant une autorisation de continuer la procédure de passation du marché à commande relatif à l'acquisition de petit matériels de nettoiement...
- Décision n° 112/18/ARMP/CRD/DEF du 16 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale sollicitant l’autorisation de conclure un second avenant pour la prorogation du délai d’exécution du marché relatif aux études, à la fourniture, au transport, à la construction de dorsales MT et à l’électrification de localités.
- Décision n° 111/18/ARMP/CRD du 08 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise CSTP S.A contestant la déclaration d’anfractuosité du marché de travaux clé en main non assorti d’un montage financier pour l’aménagement de terrains en gazon synthétique...
- Décision n° 110/18/ARMP/CRD/DEF du 08 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du projet de Parc de Technologies Numériques (PTN), relatif à la sélection d’un consultant charge de la supervision des travaux et du contrôle technique des ouvrages du parc des technologies numériques (PTN) de Diamniadio.
- Décision n° 109/18/ARMP/CRD/DEF du 08 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de monsieur ALPHONSE MENDY contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la demande de proposition portant sélection d’un cabinet ou une équipe de consultants indépendants pour la réalisation de l’évaluation finale de deux projets ...
- Décision n° 108/18/ARMP/CRD/DEF du 08 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER) sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le marché de clientèle relatif à l'entretien et la réparation de véhicules…
- Décision n° 107/18/ARMP/CRD/DEF du 08 aout 2018 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la société DISLAB WEST AFRICA contestant l’attribution provisoire de de la procédure de Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) relative à l’acquisition d’outillages …
- Décision n° 106/18/ARMP/CRD/DEF du 1er aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’office des forages ruraux sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché relatif aux travaux de renouvellement de forages...
- Décision n° 105/18/ARMP/CRD/DEF du 01 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en formation disciplinaire sur la dénonciation d’utilisation frauduleuse du curriculum vitae d’un expert dans des procédures de passation de marché par l’entreprise DIAMA TECHNOLOGIE…
- Décision n° 104/18/ARMP/CRD/DEF du 01 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Centre Hospitalier National de Pikine demandant l'autorisation d’immatriculation du marché relatif à la fourniture de bureau et consommables informatiques…
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Décision n° 103/18/ARMP/CRD/DEF du 01 aout 2018 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société EMG UNIVERSAL AUTO contestant le rejet de son offre dans le cadre de la procédure d’appel d’offres N° F-SAGE-015/2018 portant acquisition de vingt (20) véhicules …
- Décision n° 102/18/ARMP/CRD/DEF du 25 juillet 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société BIOLYSE PHARMA D'ONTARIO (CANADA) portant sur le marché de PNA relatif à la fourniture de médicaments génériques et produits essentiels.
- Décision n° 087/18/ARMP/CRD/DEF du 27 juin 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Avalon Pharma PVT.LTD. Contestant le rejet de son offre dans le cadre de l’appel d’offres international f_sampe_001/2017/ AOI PNA N° 13/2017 (marché de clientèle)…
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Décision n° 086/18/ARMP/CRD/DEF du 27 juin 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours des établissements Galaye Ndiaye (EGN) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif au recrutement d’un opérateur pour la gestion de la gare routière interurbaine des baux maraichers …
- Décision n° 085/18/ARMP/CRD/DEF du 20 juin 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Ets APS portant sur la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de Denrées alimentaires …
- Décision n° 082/18/ARMP/CRD/DEF du 13 juin 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Maire de Ngoundiane sollicitant l’autorisation de faire immatriculer un marché …
- Décision n° 081/18/ARMP/CRD/DEF du 06 juin 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) sollicitant l’autorisation de conclure un nouveau contrat de prestation, par entente directe, relatif a l’entretien courant et la viabilité-sécurité du tronçon d’autoroute AIBD-SINDIA.
- Décision n° 079/18/ARMP/CRD/DEF du 06 juin 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CFAO TECHNOLOGIES contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’entretien de matériels IBM par le Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan…
- Décision n° 062/18/ARMP/CRD/DEF du 25 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société APIX SA demandant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du lot 2 du marché relatif aux travaux de construction et d’aménagement de huit haltes et de deux gares (Thiaroye et Keur Mbaye Fall).
- Décision n° 059/18/ARMP/CRD/DEF du 25 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société PERFORMIST GROUP contestant les critères portant sur le lot 4 du dossier d’appel d’offres du marché rrelatif à l’acquisition de logiciels et équipements spécialisés…
- Décision n° 058/18/ARMP/CRD/DEF du 25 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère du Pétrole et des Énergies sollicitant une dérogation à l’application des dispositions du code des marchés publics pour les activités liées à l’exploitation de SENELEC.
- Décision n° 043/18/ARMP/CRD/DEF du 28 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Direction Générale des Impôts et des Domaines sollicitant un arbitrage sur l’évaluation des offres dans le cadre de l’appel d’offres restreint en procédure d’urgence…Décision n° 042/18/ARMP/CRD/DEF du 28 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société AUTOLAND CONSTESTANT l’attribution provisoire du marché relatif au nettoiement des locaux de l’Université Gaston Berger…
- Décision n° 034/18/ARMP/CRD/DEF du 21 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la SARL GLOBAL solutions portant sur la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de logiciel de gestion...
- Décision n° 033/17/ARMP/CRD/DEF 21 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de la société S.E.E. MERRE SHYPYARDS – construction navale contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de deux bacs pour la traversée du fleuve Sénégal…
- Décision n° 029/18/ARMP/CRD/DEF du 14 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SIRMEL contestant l’attribution provisoire de l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif à l’acquisition de matériels pour la maintenance…
- Décision n° 025/18/ARMP/CRD/DEF du 28 février 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) visant à obtenir l’autorisation de designer son responsable administratif et financier comme président de la commission des marchés.
- Décision n° 009/18/ARMP/CRD/DEF du 24 janvier 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence des Travaux et Gestion des Routes (AGEROUTE) …
- Décision n° 008/18/ARMP/CRD/DEF du 17 janvier 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Centre Hospitalier National Universitaire (CHNU) sollicitant une autorisation de proroger, pour une durée de trois (03 mois), les marchés de clientèle …
- Décision n° 007/18/ARMP/CRD/DEF du 17 janvier 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’hôpital pour enfants de Diamniadio demandant l’autorisation de proroger de trois mois le marché de restauration des malades hospitalisés et du personnel de garde…
Décision n° 085/18/ARMP/CRD/DEF du 20 juin 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Ets APS portant sur la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de Denrées alimentaires …
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