REGLEMENTATION
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| DÉCISIONS CRD 2017 |
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- Décision n° 299/17/ARMP/CRD du 20 décembre 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) pour obtenir l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché relatif aux travaux de réalisation de quatre (04) forages maastrichtiens à tassette, suite à l’avis négatif de la DCMP.
- Décision n° 296/17/ARMP/CRD 20 décembre 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de la société S.E.E Merre Shypyards – construction navale contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de deux bacs pour la traversée du fleuve Sénégal…
- Décision n° 270/17/ARMP/CRD du 22 novembre 2017 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société africaine d’ingénierie du développement et de la formation (AIDF) contestant le déroulement de la procédure de passation du marché relatif au recrutement d’un cabinet de consultants charge de la formation et du renforcement des capacités des organisations d’aquaculteurs pour le compte de l’ANA…
- Décision n°263/17/ARMP/CRD du 10 novembre 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute) sollicitant du CRD…
- Décision n° 260/17/ARMP/CRD du 09 novembre 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CFAO MOTORS SENEGAL contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 2 de l’appel N°F/DMTA/140 relatif à l’acquisition de matériels roulants…
- Décision n° 258/17/ARMP/CRD du 02 novembre 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société nationale des eaux du Sénégal sollicitant l’autorisation de conclure un marché par entente directe avec la sénégalaise des eaux pour les travaux de restructuration de réseaux dans les zones inondées…
- Décision n° 256/17/ARMP/CRD du 02 novembre 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’agence de gestion du patrimoine bâti de l’état sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché de clientèle pour la supervision et la gestion des immeubles administratifs…
- Décision n° 253/17/ARMP/CRD du 02 novembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure d’attribution des lots 1 et 2 du marché n° F/DMTA/140 relatif à l’acquisition de matériels roulants…
- Décision n° 237/17/ARMP/CRD du 27 septembre 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Délégation Générale à la Protection Sociale et à la Solidarité Nationale demandant l’autorisation de conclure par entente directe deux marchés d’acquisition de riz pour secourir les populations sinistrées.
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Décision n° 216/ARMP/CRD du 16 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’artisanat visant à obtenir l’autorisation de conclure un avenant au marché relatif aux travaux de construction de sites d’exposition et de commercialisation artisanales …
- Décision n° 213/17/ARMP/CRD du 16 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société Sénégal salubrité sellal (3S) contestant l’attribution provisoire lot 2 du marché relatif à la location de camions de vidange et de toilettes mobiles pour les cérémonies religieuses…
- Décision n° 212/17/ARMP/CRD du 09 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la Demande de la société des pétroles du Sénégal (PETROSEN) sollicitant une autorisation pour capitaliser la procédure de passation du marché relatif à la sélection de cabinets de consultants dans le cadre de l’assistance technique pour l’évaluation des réserves de gaz et pétroles et développements des gisements…
- Décision n° 210/17/ARMP/CRD du 09 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’OFNAC sollicitant l’arbitrage du Comité de Règlement des Différends suite à l’avis négatif de la DCMP sur la proposition d’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte pour l’entretien et la réparation de matériel roulant.
- Décision n° 209/17/ARMP/CRD du 09 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de passer, par entente directe, les marchés relatifs à l’acquisition de motopompes, de tuyaux d’évacuation, de produits phytosanitaires et de matériels d’intervention suite à l’avis défavorable de la DCMP…
- Décision n° 205/17/ARMP/CRD du 02 aout 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société GRID FREE SA portant sur l’appel d’offres pour la fourniture et la pose d’équipements solaires photovoltaïques et thermiques dans les localités du bassin arachidier …
- Décision n° 199/17/ARMP/CRD du 26 juillet 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société office consommables contestant l’attribution du lot 2 du marché relatif à l’acquisition de consommables informatiques …
- Décision n° 198/17/ARMP/CRD du 26 juillet 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte relative à l’entretien et le nettoiement des locaux de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et Postes …
- Décision n° 189/17/ARMP/CRD du 18 juillet 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif à la fourniture et la pose de d’équipements solaires photovoltaïques et thermiques dans les localités du bassin arachidier …
- Décision n° 185/17/ARMP/CRD du 12 juillet 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine du Centre Régional Hospitalier Amadou Sakhir MBAYE de Louga (CRHASML), sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le marché relatif à la fourniture d’atelier et de maintenance…
- Décision n° 183/17/ARMP/CRD du 12 juillet 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société de Transport et de Commerce (S.T.C) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif au transport du matériel électoral …
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Décision n° 177/17/ARMP/CRD du 05 juillet 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) visant à obtenir l’autorisation de designer plusieurs suppléants pour le responsable des services techniques…
- Décision n° 170/17/ARMP/CRD du 28 juin 2017du Comité de Règlement des Différends statuant encommission litiges prononçant la suspension de la procédured'attribution des licences d’Opérateurs Mobiles Virtuels (MVNO)…
- Décision n° 169/17/ARMP/CRD du 28 juin 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CENTRE DE LA MER contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de protection côtière sur la corniche ouest de Dakar en face du bloc des madeleines…
- Décision n° 165/17/ARMP/CRD du 23 juin 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure d'appel d'offres ouvert relative à la location de camion de vidange et de toilettes mobiles pour les cérémonies …
- Décision n° 159/17/ARMP/CRD du 21 juin 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de la Santé et de l'Action Sociale (MSAS) sollicitant l’autorisation de conclure par marché complémentaire des travaux dans le cadre de la construction d'un immeuble abritant le centre de documentation et des archives et les services de la direction de la planification, de la recherche et de la statistique (DPRS) et de l'inspection.
- Décision n° 154/17/ARMP/CRD du 14 juin 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GROUPE MLG TRAVAUX-TRANSPORTS-TRADING SARL, reprochant à la structure « DAKAR BAMAKO ferroviaire (EX TRANSRAIL) » d’avoir attribué l’exploitation de l’usine de traverses en béton de Thiès à la société TRABESEN-SA.
- Décision n° 151/17/ARMP/CRD du 14 juin 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société EMG UNIVERSAL AUTO relatif à l'appel d'offres ouvert pour l'acquisition de véhicules des programmes de la direction générale de l’action sociale …
- Décision n° 142/17/ARMP/CRD du 07 juin 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’assainissement des eaux usées dans les villes de Saint-Louis (lot 1) et Touba (lot 2)…
- Décision n°132/17/ARMP/CRD du 29 mai 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la demande de renseignement et de prix à Compétition Ouverte (DRPCO) relative à l’acquisition de denrées et produits alimentaires…
- Décision n°131/17/ARMP/CRD du 24 mai 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ABN portant sur la procédure de passation du marché de clientèle relatif à la fourniture de consommables informatiques …
- Décision n° 113/17/ARMP/CRD du 10 mai 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de « ENTREPRISE EMOF » contestant l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) relative au marché de nettoiement pour la gestion 2017 …
- Décision n° 110/17/ARMP/CRD du 10 mai 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société EMG UNIVERSAL AUTO contestant l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif à la fourniture du matériel de transport et des véhicules de service…
- Décision n°104 /17/ARMP/CRD du 03 mai 2017 du Comité de règlement des différends statuant en commission litiges relatif sur le recours de la société SITRAMS contestant le rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation du marché de nettoiement …
- Décision n° 100/17/ARMP/CRD du 26 avril 2017 du Comité de Règlement des Différends prononçant la suspension de l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif à l’acquisition de 6 pick up double cabine…
- Décision n° 095/17/ARMP/CRD du 24 avril 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise APM TECHNOLOGIES contestant l’attribution provisoire du lot 6 de l’appel d’offres N°01/MRUHCV/PCLSLIB relatif aux travaux de construction de 700 logements sociaux dans les localités de Saint-Louis, Thiès, Joal, Fatick et Kaolack…
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