REGLEMENTATION
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| DÉCISIONS CRD 2015 |
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- Décision n° 369/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Barry junior entreprise contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de pose de modules lancé par l’Université Gaston berger (UGB).
- Décision n° 368/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de l’entreprise DIATAR EDIFICE, portant sur le marché numéro 03/2015/AIBD, relatif aux travaux de construction de bâtiments ASECNA et logements d’astreinte sur le site de l’AIBD...
- Décision n° 367/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement ESOLBOX/OBERTYS portant sur la DRP F_DMIS_116 du marché relatif à l’acquisition, l’installation et paramétrage d’un logiciel de gestion intègre…
- Décision n° 366/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Centre Hospitalier National de Pikine demandant l’autorisation de proroger par avenant trois (3) marchés portant respectivement sur la restauration du personnel de garde et des pensionnaires de l’hôpital, le nettoiement des locaux et dépendances et le gardiennage des locaux et dépendances.
- Décision n° 364/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Agence Des aéroports du Sénégal (ADS), sollicitant l'autorisation de proroger jusqu'au 31 mars 2016…
- Décision n° 346/15/ARMP/CRD du 04 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation des lots 3 et 4 du marché relatif à la gestion par affermage, de Systèmes de Production d’Eau Potable (SPEP) dans les régions de Diourbel, Fatick, Kaffine, Kaolack et Thiès…
- Décision n° 345/15/ARMP/CRD 2 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées de la Falémé (SAED) …
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Décision n°343/14/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la demande de renseignement et de prix à compétition ouverte …
- Décision n°342/15/ARMP/CRD du 30 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du lot 2 de la demande de renseignement et de prix portant sur la fourniture de consommables informatiques…
- Décision n°341/15/ARMP/CRD du 30 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché pour la fourniture de kiosques métalliques de vente de foyers améliores et de panneaux métalliques de signalisation avec logo ...
- Décision n° 340/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bati de l’Etat sollicitant une autorisation de proroger, jusqu’au 31 décembre 2015, les contrats de gardiennage et de nettoiement des immeubles …
- Décision n° 339/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’HOPITAL DALAL JAMM demandant l’autorisation de substituer un matériel médical commande suite à l’avis d’obsolescence reçu du fournisseur titulaire du marche …
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Décision n° 338/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la SENELEC, de passer par entente directe, le marché relatif à l’acquisition de 50 000 compteurs monophasés.
- Décision n° 337/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la demande de SENELEC visant à obtenir l’autorisation de conclure un marché par entente directe pour l’achat d’un camion de lavage sous tension...
- Décision n° 336/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de FERMON LABO SÉNÉGAL S.A sur la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de matériels de laboratoire au profit du centre national d’amélioration génétique…
- Décision n° 335/15/ARMP/CRD du 24 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure d’appel d’offres par compétition ouverte lancée par le centre hospitalier régional de Kolda.
- Décision n° 334/15/ARMP/CRD du 18 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère de la santé et de l’action sociale demandant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché relatif au recrutement d’un cabinet …
- Décision n° 331/15/ARMP/CRD du 18 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’entreprise JAPAN MOTORS SENEGAL d’être dispensée de l’obligation de présenter ses états financiers sur trois (03) années …
- Décision n° 330/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de la LONASE pour passer par entente directe, le marché relatif à la mise en œuvre du projet d’automatisation de ses caisses sous la PLATEFORME SAGE FRP 1000.
- Décision n° 329/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement DELTA-VICAS relatif à l’attribution provisoire du lot 1 du marché de travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les régions...
- Décision n° 327/15/ARMP/CRD du 13 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de pose de modules lance par l’Université Gaston Berger (UGB).
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Décision n° 326/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) …
- Décision n° 325/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Convergence Technologie du Sénégal (CONTECHS) contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres N° F_DAGE_244…
Décision n° 324/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de création d’une commission et d’une cellule de passation des marchés communes au programme multinational de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au SAHEL …
- Décision n° 322/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SENTRA contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction de centres de dialyse dans les hôpitaux du Sénégal…
- Décision n° 321/15/ARMP/CRD du 04 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale de poursuivre la procédure de passation du marché relatif à la fourniture, assortie d’un montage financier, d’ambulances médicalisées d’unités mobiles …
- Décision n° 319/15/ARMP/CRD du 10 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de demande de renseignements et de prix N°010/ANACIM/2015 relatif au lot 2 du marché de fourniture de consommables …
- Décision n° 318/15/ARMP/CRD du 04 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CCBM INDUSTRIE-ESPACE AUTO relatif à la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte pour l’acquisition de deux véhicules 4x4 station wagon …
- Décision n° 311/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise CETAME EQUIPEMENT contestant le rejet de son offre portant sur le marché NUMERO AON/003/2015/AON/PASAEL relatif aux travaux de construction et d’équipement d’aires d’abattage dans les régions de Ziguinchor et Sédhiou…
- Décision n° 309/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du centre expérimental de recherches et d’études pour l’équipement visant à obtenir l’autorisation de signer un avenant au marché d’acquisition de véhicules pour l’année 2016…
- Décision n° 306/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de la SENELEC pour passer par entente directe, un marché d’acquisition d’un camion de lavage sous tension…
- Décision n° 300/15/ARMP/CRD du 21 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du port autonome de Dakar (PAD) demandant l’autorisation de proroger de deux (02) mois, à titre exceptionnel, dix (10) contrats de police d’assurance portant sur la couverture des risques…
- Décision n° 298/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de CATALYST BUSINESS SOLUTION SAU/KPGM, NOVA BASE ET IB MAROC.COM relatif à l’appel d’offres international NO :F_PCRBF_PARFP_SIGIF_582 …
- Décision n° 297/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours d’OUMOU LEADER DISTRIBUTION EQUIPEMENT, ABSO TRADING et de TECHNOLOGIES CONSULTING SERVICES sur la procédure de passation du marché portant sur les équipements en matériels scientifiques, informatiques et en mobiliers de deux (2) blocs scientifiques et techniques dans la région de Thiès…
- Décision n° 296/15/ARMP/CRD du 19 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 1 du marché relatif à la fourniture, le transport et la pose de matériels pour l’électrification de 218 villages du Sénégal …
- Décision n°295/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de « EMG UNIVERSAL AUTO » contestant l’attribution provisoire du marché NUMERO 02/2015/PR/DGPU RELATIF à l’acquisition de véhicules en deux (02) lots…
- Décision n°292/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ORANGE BUSINESS SERVICES contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif à l’acquisition de dispositifs pour la restructuration du réseau local…
- Décision N° 287/15/ARMP/CRD du 06 Octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché numéro AON/003/AON/PASAEL relatif aux travaux de construction et d’équipement d’aires d’abattages …
- Décision N° 282/15/ARMP/CRD du 30 Septembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur une demande d’autorisation de déroger à l’immatriculation du marché relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la Faculté des Sciences Juridiques et Politique…
- Décision n° 280/15/ARMP/CRD du 28 septembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du lot 1 du marché numéro DGPU AO N02/PR/DGPU/2015 relatif à la fourniture de véhicule berline …
- Décision n° 259/15/ARMP/CRD du 09 septembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la saus fourniture et ingénierie contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la réalisation de cinq châteaux d’eau et réseaux d’AEP…
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- Décision n° 242/15/ARMP/CRD du 19 aout 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif à l’équipement de deux Blocs Scientifiques et Techniques (BST) dans la région de Thiès…
- Décision n° 229/15/ARMP/CRD du 05 aout 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la demande du ministère de la pêche et de l’économie maritime portant sur la variation des quantités du lot 2 du marché d’acquisition de véhicules 4x4 station wagon…
- Décision n° 184/15/ARMP/CRD du 03 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de MAGATTE NDOUR SALL ENTREPRISE contestant l'attribution provisoire du marché de travaux de réhabilitation des services régionaux…
- Décision n° 183/15/ARMP/CRD du 03 juillet 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif à la gestion et à l'exploitation du restaurant n°1 du CROUS …
- Décision n° 182/15/ARMP/CRD du 02 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'entretien des pistes de désenclavement …
- Décision n° 177/15/ARMP/CRD de 01 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SOCOMI SUARL contestant l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture d'articles et d'outillages de maintenance …
- Décision n° 137/15/ARMP/CRD du 03 juin 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de générale de travaux et de services contestant l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et pose de clôture grillagée et construction de bâtiments et de toilettes…
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Décision n° 120/15/ARMP/CRD du 19 mai 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif à l'acquisition de manuels scolaires de la deuxième étape du curriculum en approche par les compétences…
- Décision n° 080/14/ARMP/CRD 1er avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société DAKAROISE D'IMPRESSION en continu portant sur le marché de clientèle pour la fourniture d'imprimes spéciaux pour les examens et concours…
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- Décision n° 077/15/ARMP/CRD du 26 mars 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension portant sur le marche relatif aux travaux de construction de quatre (04) Véhicules publics à Touba …
- Décision n° 076/15/ARMP/CRD du 26 mars 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension portant sur le marché relatif à la fourniture de deux camions à bennes tasseuses …
- Décision n° 074/15/ARMP/CRD du 25 mars 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GROUPEMENT NEGODIS-CIEMALI-ERTHEG contestant l’attribution provisoire du marché…
- Décision n° 059/15/ARMP/CRD du 09 mars 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché lancé par la société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED)…
- Décision n° 057/15/ARMP/CRD du 04 mars 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CCBM INDUSTRIES ESPACE AUTO contestant l'attribution provisoire du marché lance par le CONSEIL SENEGALAIS DES CHARGEURS (COSEC)…
Décision N° 282/15/ARMP/CRD du 30 Septembre 2015 du Comité de Règlement des Différents statuant en commission litiges sur une demande d’autorisation de déroger à l’immatriculation du marché relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la Faculté des Sciences Juridiques et Politique…
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