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Index de l'article
DÉCISIONS CRD 2015
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Décision n° 207/15/ARMP/CRD du 22 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CCBM AUTOMOBILE contestant l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériels de transport…

  • Décision n° 206/15/ARMP/CRD du 22 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant encommission litiges prononçant la suspension de l'attributionprovisoire du marché relatif à l'entretien, l'assistance et lamaintenance d'équipements divers …

  • Décision n° 205/15/ARMP/CRD du 22 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL contestant le dossier d'appel d'offres du marché relatif à la fourniture des «équipements des IA et IEF en matériels informatiques et de reprographie »…

    • Décision n° 204/15/ARMP/CRD du 22 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et à l'installation de matériel audiovisuel pour le service national de l'éducation et de l'informatique pour la sante…
    • Décision n° 203/15/ARMP/CRD du 20 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du lot 1 du marché relatif à l'acquisition de matériels roulants …
    • Décision n° 202/15/ARMP/CRD du 16 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments administratifs…
    • Décision n° 201/15/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'entreprise EXA-CONSULTING ayant pour objet l'annulation de la décision n° 179/15/ARMP/CRD du 1er juillet 2015, portant sur le marché relatif à l'élaboration d'une série de prix de référence dans le domaine du bâtiment …
    • Décision n° 200/15/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuanten commission litiges sur le recours de SODIC contestantl'attribution provisoire du marché relatif à la fournitured'imprimes de bureau et de consommables informatiques lancépar la SENELEC…

    • Décision n° 199/15/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours des sociétés« ENTREPRISE DE COMMERCE ET DE SERVICES SUARL », « DAROU MINAM PRESTATIONS et « LE SEDAR» contestant l'attribution provisoire du marché de clientèle …
    • Décision n° 198/15/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation du programme national des domaines agricoles communautaires (PRODAC) de passer un marché en attente directe avec GREEN 2000 …

    • Décision n° 197/15/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du ministère de l'élevage et des productions animales visant à obtenir du CRD, l'autorisation de poursuivre la procédure suite à l'avis négatif de la DCMP sur le marché de travaux assorti de financement …
    • Décision n° 196/15/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant encommission litiges sur la saisine de l'institut de technologiealimentaire (ITA), portant sur l'avis rendu par la DCMP, de ne pasdéclarer infructueux le lot 2, du marché M 02 ITA/B 2015 relatif àl'acquisition de véhicules…
    • Décision n° 195/15/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement grands travaux & services (GTS) / OADEN contestant l'attribution provisoire des lots 1 et 3 du marché relatif à l'acquisition d'unités de transformation de déchets plastiques, de fabrication de craie et de pate d'arachide…

    • Décision n° 194/15/ARMP/CRD du 14 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant encommission litiges sur le recours de AIR LIQUIDE SENEGALcontestant l'attribution provisoire du marché relatif à lafourniture de fluides médicaux…
    • Décision n° 193/15/ARMP/CRD du 14 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire des lots 3 et 4 du marché relatif à la gestion, par affermage, de systèmes de production d'eau potable (SPEP) …
    • Décision n° 192/15/ARMP/CRD du 13 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire des lots 8, 9 et 10 du marché relatif à la fourniture de mobiliers aux CEM de proximité …

    • Décision n° 191/15/ARMP/CRD du 13 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du marché relatif à la fourniture des« équipements des IA et IEF en matériels informatiques et reprographie …
    • Décision n 190/15/ARMP/CRD du 09 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du marché relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments administratifs….

    • Décision n° 189/15/ARMP/CRD du 08 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production par la société MATEBAT d'une fausse caution de retenue de garantie dans le cadre du marché relatif à la construction de 6 salles de classe et de 3 blocs d'hygiène dans 3 écoles élémentaires de la communauté rurale de SANTHIABA MANJAQUE…

    • Décision n° 188/15/ARMP/CRD du 08 juillet 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société SOFA SECURITE pour demander l'annulation de la DECISION N° 160/15/ARMP/CRD DU 24 JUIN 2015, portant sur le gardiennage des points de service et sites de paiement IPRES POSTEFINANCE…
    • Décision n° 187/15/ARMP/CRD du 08 juillet 2015du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société NOUVELLE PC PLUS contestant le dossier d'appel d'offres relatif à la fourniture assortie d'un montage financier, d'ambulances médicalisées et d'unités mobiles …
    • Décision n° 186/15/ARMP/CRD du 08 juillet 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché portant sur les travaux de construction de salles de cours à l'école supérieure d'agriculture et au centre d'études des sciences et techniques de l'information…


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