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Index de l'article
DÉCISIONS CRD 2015
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Décision n° 038/15/ARMP/CRD du 11 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société TRACK MANUFACTURING CO.PVT.LTD contestant l'attribution provisoire à la société SIDHAANT LLFE SCIENCES …

  • Décision n° 037/15/ARMP/CRD du 11 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GROUPEMENT CAFOMT/COFAL contestant l'attribution provisoire du marché lancé par l'AGENCE DES AEROPORTS DU SENEGAL …

  • Décision n° 036/15/ARMP/CRD du 11 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de COMPUTER LAND relatif au marché d'acquisition d'équipements et matériels de travaux pratiques…

  • Décision n° 035/15/ARMP/CRD du 11 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société GROEL contestant l'attribution provisoire du marché relatif à l'acquisition de petits matériels (pelles, râteaux, balais, brouettes)…

  • Décision n° 034/15/ARMP/CRD du 06 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de l'appel d'offres ouvert relatif au service de nettoiement en deux lots, lancé par le centre hospitalier national ARISTIDE LE DANTEC.

  • Décision n° 033/15/ARMP/CRD du 05 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l'acquisition de semences agricoles, d'engrais et de produits phytosanitaires pour les fermes et périmètres maraichers N°T-015/2014/PASA LOT 1…

    • Décision n° 032/15/ARMP/CRD du 04 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société MEDIA AFRIQUE contestant l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture d'équipements, outillage et matière d'œuvre Bijouterie…
    • Décision n° 031/15/ARMP/CRD du 04 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société HUSSEIN AYAD ET CIE contestant l'appel d'offres N° 01/2015/MPT, lancé par le ministère des postes et des télécommunications.

    • Décision n° 030/15/ARMP/CRD 04 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours AFSI S.A contestant l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en marché d'équipements biomédicaux…
    • Décision n° 029/15/ARMP/CRD du 04 février 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de SECOMDIS contestant l'attribution provisoire du marché relatif à l'acquisition d'équipements informatiques en quatre (04) lots…

    • Décision n° 028/15/ARMP/CRD du 04 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de E.E.R.1. S.A. relatif à l'attribution provisoire des lots 1,5 et 10 du marché de la SN-LHM ayant pour objet la réalisation de travaux de construction de 565 logements aux parcelles assainies de DIAMNIADIO SUD.
    • Décision n° 027/15/ARMP/CRD du 04 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de l'agence d'aménagement et de promotion des sites industriels de conclure un contrat par entente directe pour la construction de Ba plateforme industrielle intégrée de DIAMNIADIO.

    • Décision n° 026/15/ARMP/CRD du 03 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif à l'acquisition de 4 véhicules de type berline et d'un véhicule 4 x 4 station wagon, lance par le ministère des postes et des télécommunications.

     

    • Décision n° 025/15/ARMP/CRD du 02 février 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du lot 02 du marché relatif à la fourniture d'équipements de 02 BST dans les communes de Fatick et de Sokone…

     

    • Décision n° 024/15/ARMP/CRD du 28 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société TRACK MANUFACTURING CO.PVT.LTD contestant l'attribution provisoire de l'article 410…

     

    • Décision n° 023/15/ARMP/CRD du 29 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de construction de 565 logements à DIAMNIADIO...

     

    • Décision n° 022/15/ARMP/CRD du 28 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation pour la composition de la commission des marchés du centre hospitalier national dalal jamm (CHN DALAL JAMM).
    • Décision n° 021/15/ARMP/CRD du 28 janvier/2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation de l'office de gestion des forages ruraux (OFOR) pour l'utilisation temporaire de la cellule de passation des marchés et la commission des marchés du ministère de l'hydraulique et de l'assainissement.

    • Décision n° 020/15/ARMP/CRD du 28 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SOPRODEL contestant l'attribution provisoire du marché N° CF 008/2014/WAAPPAA02A1SAPCA-EGAS …

      Décision n° 019/15/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de passer, par entente directe avec la société ELSEVIER, un contrat d'abonnement pour l'accès aux bases de données.

    • Décision n° 018/15/ARMP/CRD du 26.lanvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché lancé par l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) …

    • Décision n° 017/15/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges portant sur le recours de l'africaine de l'automobile contestant le rejet de son offre dans le cadre de la demande de renseignements et de prix pour l'acquisition de deux (02) véhicules pick up double cabine…

    • Décision n° 016/15/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société entreprise sénégalaise de représentation contestant l'attribution provisoire des articles 415, 416 et 417 dans le cadre du marché lancé par la Pharmacie Nationale d'Approvisionnement (PNA) …
    • Décision n° 015/15/ARMP/CRD du 22 janvier 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif à l'acquisition de petits matériels (pelles, râteaux, balais, brouettes)…

    • Décision n° 014/15/ARMP/CRD du 14 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du fonds de garantie des investissements prioritaires portant sur la dérogation d'ouvrir à l'international, la demande de renseignement et de prix relative à l'assistance technique pour le pilotage du schema directeur et la conception des principales briques d'information.

    • Décision n° 013/15/ARMP/CRD du 16 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension des sous lots 1 et 4 du lot 10 du marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en marché d'équipements bio – médicaux…

    • Décision n° 012/15/ARMP/CRD du 14 janvier 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de TATA AFRICA SENEGAL SARL portant sur le lot 2 du marché relatif à la fourniture de deux (2) pick up double cabine…

    • Décision n° 011/15/ARMP/CRD du 14 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant sur le recours de l'africaine d'ingénierie du développement et de la formation portant sur marché de formation en matière de marchés publiques et de dépense publique, lance par le ministère de l'intérieur…

    • Décision n° 010/15/ARMP/CRD du 14 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la 7 vision contestant la procédure de passation du marché lancé par la SN HLM pour les travaux d'aménagement et de construction de 3 400 villas a DIAMNIADIO…

    • Décision n° 009/15/ARMP/CRD du 14 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la SOCIETE SODEMED contestant l'attribution provisoire des articles 416 et 417 dans le cadre du marché lance par la pharmacie nationale d'approvisionnement (PNA) …

    • Décision n° 008/15/ARMP/CRD du 15 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du marché N° CF 008/2014/WAAPPAA02A1SAPCA-EGAS relatif à la fourniture de volaille: 1500 sujets coqs raceurs …

    • Décision n° 007/15/ARMP/CRD du 14 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du marché relatif à la fourniture d'équipements, outillage et matière d'œuvre bijouterie…

    • Décision n° 006/15/ARMP/CRD du 07 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SARMATI SARL relatif à la demande de renseignements et de prix portant sur la fourniture et l'installation de systèmes d'irrigation dans le cadre du projet d'équipement de 107 hectares de périmètres en réseau d'irrigation dans la zone des niayes...

    • Décision n° 005/15/ARMP/CRD du 07 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l'entreprise SUNU CONFECTION & MULTISERVICES contestant l'attribution provisoire des lots 1, 2 et 3 du marché relatif à l'acquisition de fournitures hôtelières…

    • Décision n° 004/15/ARMP/CRD du 07 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de l'école nationale d'administration visant à lancer une DRP pour assurer la continuité de l'approvisionnement du restaurant de l'ENA avant la finalisation de la procédure d'appel d'offres.

    • Décision n° 003/14/ARMP/CRD 05 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours d' HYDROCONSULT INTERNATIONAL portant sur l'évaluation technique du marché relatif à la demande de proposition n° c-dep-025 « études d'exécution des renforcements des systèmes d'AEP de 10 centres régionaux tranche n° 2 PEPAM 2015», lance par la sones.
    • Décision n° 002/15/ARMP/CRD du 05 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société TAF PRODUCTION AFRIQUE contestant l'attribution provisoire du marché relatif à «l'étude diagnostic du secteur du cinéma sénégalais et l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal de développement intègre du cinéma et de l'audiovisuel (2016-2020upaica).
    • Décision n° 001/15/ARMP/CRD du 05 janvier 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la requête du centre hospitalier national d'enfants ALBERT ROYER portant sur des demandes de prorogation de contrats relatifs aux marches de gardiennage, nettoiement, fourniture d'imprimes et restauration du personnel…

    Décision N° 282/15/ARMP/CRD du 30 Septembre 2015 du Comité de Règlement des Différents statuant en commission litiges sur une demande d’autorisation de déroger à l’immatriculation du marché relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la Faculté des Sciences Juridiques et Politique…


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