DÉCISIONS CRD 2015 - Page 11

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DÉCISIONS CRD 2015
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Décision n° 099/15/ARMP/CRD du 24 avril 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation portant sur l'appel d'offres international lancé par l'agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE).

Décision n° 098/15/ARMP/CRD du 23 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de six (6) véhicules 4 x 4 en deux (2) lots…

Décision n° 097/15/ARMP/CRD du 22 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SITEM contestant l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de deux camions à bennes tasseuses, d'un banaliseur de déchets biomédicaux et de trois cents poubelles (120)…

Décisions n° 096/15/ARMP/CRD du 22 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes sollicitant l'autorisation d'ouvrir à l'international la consultation restreinte prévue en procédure d'urgence…

Décisions n° 095/15/ARMP/CRD du 16 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononcent la suspension de la procédure de passation de demande de renseignement et de prix à compétition ouverte …

Décisions n° 094/15/ARMP/CRD du 16 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononcent la suspension de la procédure de passation du marché lancé par la commune de GANDON …

Décision n° 093/15/ARMP/CRD du 15 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES sollicitant l’autorisation d’ajouter une entreprise dans la liste des sociétés retenues …

Décision n° 092/15/ARMP/CRD du 15 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du MINISTERE DE L'ELEVAGE et des productions animales sollicitant l'autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché …

Décision n° 091/15/ARMP/CRD du 15 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’agence de la construction des bâtiments et édifices publics sur la demande de l’agence de construction des bâtiments et édifices publics …

Décision n° 090/15/ARMP/CRD du 16 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension portant sur le lot 1 (opération de démontage, de récupération métallique, thermo laquage des éléments, livraison et remontages des rayonnages) et le lot 2 (aménagement des nouveaux locaux sis au central park de la direction)…

Décision n° 089/15/ARMP/CRD du 15 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l'entreprise DISMAT contestant l'attribution provisoire portant sur la Demande de Renseignements et de Prix…

Décision n° 088/15/ARMP/CRD du 15 avril 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GIE VISION FUTUR contestant l'attribution provisoire portant sur le marché relatif aux travaux de construction de quatre (04) édicules publics à Touba…

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