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Index de l'article
DÉCISIONS CRD 2015
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  • Décision n° 369/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Barry junior entreprise contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de pose de modules lancé par l’Université Gaston berger (UGB).
  •  
  • Décision n° 368/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de l’entreprise  DIATAR EDIFICE, portant sur le marché numéro 03/2015/AIBD, relatif aux travaux de construction de bâtiments ASECNA et logements d’astreinte sur le site de l’AIBD...
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  • Décision n° 367/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement ESOLBOX/OBERTYS portant sur la DRP F_DMIS_116 du marché relatif à l’acquisition, l’installation et paramétrage d’un logiciel de gestion intègre…
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  • Décision n° 366/15/ARMP/CRD du 30 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Centre Hospitalier National de Pikine demandant l’autorisation de proroger par avenant trois (3) marchés portant respectivement sur la restauration du personnel de garde et des pensionnaires de l’hôpital, le nettoiement des locaux et dépendances et le gardiennage des locaux et dépendances.
  • Décision n° 365/15/ARMP/CRD du 28 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de l’entreprise GENERAL LOGISTIC, et prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif à l’équipement des IA et IEF en matériels informatiques et de reprographie…

  • Décision n° 364/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Agence Des aéroports du Sénégal (ADS), sollicitant l'autorisation de proroger jusqu'au 31 mars 2016…
  • Décision n° 363/15/ARMP/CRD du 22 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN), visant à obtenir une dérogation pour la mise en place d'une commission des marchés et d'une cellule de passation des marchés, pour la gestion 2016…
  • Décision n° 362/15/ARMP/CRD du 23 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l'attribution provisoire du marché relatif à l'acquisition de petits matériels de nettoiement …
  • Décision n° 361/15/ARMP/CRD du 22 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l'équipement des IA et IEF du Ministère de l'Education Nationale en matériels informatiques et de reprographie…
  • Décision n° 360/15/ARMP/CRD du 22 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension lot 1 du marché relatif aux travaux d'entretien et d'exploitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à Dakar et dans les régions…
  • Décision n° 359/15/ARMP/CRD du 21 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de construction de bâtiment ASECNA et logement d'astreinte sur le site d'AIBD S.A…
  • Décision n° 358/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GIE URPAM relatif au marché pour la fourniture de kiosques métalliques de vente de· foyers améliores et de panneaux métalliques de signalisation avec logo …
  • Décision n° 357/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL relatif à la procédure d'appel d'offres lancée par le Centre Hospitalier Régional de Kolda…
  • Décision n° 356/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation du petit train de Banlieue S.A. de proroger, par avenant la durée du marché de fourniture de gasoil, signe avec la société STAR OIL SENEGAL…
  • Décision n° 355/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l'Etablissement Public de Sante de MBOUR visant à obtenir l'autorisation d'immatriculer le deuxième avenant au marché de clientèle conclu avec l'établissement Keur Serigne Fallou…
  • Décision n° 354/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société AFRICAN BUSINESS NETWORKS contestant l'attribution provisoire du lot 2 consommables informatiques de la demande de renseignements et de prix à compétition restreinte n° 09/2015…
  • Décision n° 353/15/ARMP/CRD du 16 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte …
  • Décision n° 352/15/ARMP/CRD du 09 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société AFRICAN BUSINESS NETWORKS contestant les spécifications techniques du lot 2 consommables informatiques, de la demande de renseignements et de prix à compétition restreinte …
  • Décision n° 351/15/ARMP/CRD du 09 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SOW & CO contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la construction de salles de classe ... 
  • Décision n° 350/15/ARMP/CRD du 09 décembre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur la demande d’autorisation du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Saint-Louis visant à obtenir l’autorisation de prolonger la durée du marché de clientèle …
  • Décision n° 349/15/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du Comité de Reglèment des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de l’entreprise THIANT GUI contestant l’attribution provisoire, en un seul lot, du marché, dans le cadre de la demande de renseignements et de prix à Compétition Ouverte (DRPCO) …

  • Décision n° 348/15/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société DISMAT contestant le rejet de son offre, dans le cadre du marché NUMERO F_DG_003 relatif aux fournitures de bureau…

  • Décision n° 347/15/ARMP/CRD du 02 décembre 2015  du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant  en commission litiges sur le recours de la société Convergence Technologie du Sénégal (CONTECHS),  sollicitant l’annulation de la décision de rejet de son offre…
  • Décision n° 346/15/ARMP/CRD du 04 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation des lots 3 et 4  du marché relatif à la gestion par affermage, de Systèmes de Production d’Eau Potable (SPEP) dans les régions de Diourbel, Fatick, Kaffine, Kaolack et Thiès…
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  • Décision n° 345/15/ARMP/CRD 2 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées de la Falémé (SAED) …

    Décision n° 344/15/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise GRANDS TRAVAUX ET SERVICES SARL contestant l’attribution provisoire du lot 4 du marché relatif à l’acquisition de matériels pédagogiques et didactiques …

  • Décision n°343/14/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la demande de renseignement et de prix  à compétition ouverte  …

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  • Décision n°342/15/ARMP/CRD du 30 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du lot 2  de la demande de renseignement et de prix portant sur la fourniture  de consommables informatiques…
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  • Décision n°341/15/ARMP/CRD du 30 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché pour la fourniture de kiosques métalliques de vente de foyers améliores et de panneaux métalliques de signalisation avec logo ... 
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  • Décision n° 340/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur la saisine de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bati de l’Etat sollicitant une autorisation de proroger, jusqu’au 31 décembre 2015, les contrats de gardiennage et de nettoiement des immeubles …
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  • Décision n° 339/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine  de l’HOPITAL DALAL JAMM  demandant l’autorisation de substituer un matériel médical commande suite  à l’avis d’obsolescence  reçu du fournisseur titulaire du marche …
  • Décision n° 338/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la SENELEC, de passer par entente directe, le marché relatif à l’acquisition de 50 000 compteurs monophasés. 

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  • Décision n° 337/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la demande de SENELEC visant à obtenir l’autorisation de conclure un  marché par entente directe pour l’achat d’un camion de lavage sous tension...
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  • Décision n° 336/15/ARMP/CRD du 25 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de FERMON LABO SÉNÉGAL S.A sur la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de matériels de laboratoire au profit du centre national d’amélioration génétique…
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  • Décision n° 335/15/ARMP/CRD du 24 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure d’appel d’offres par compétition ouverte lancée par le centre hospitalier régional de Kolda.
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  • Décision n° 334/15/ARMP/CRD du 18 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère de la santé et de l’action sociale demandant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché relatif au recrutement d’un cabinet …
  • Décision n° 333/15/ARMP/CRD du 26 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de bouteilles d’eau pour le personnel  du port autonome de Dakar…

  • Décision n° 332/15/ARMP/CRD du 18 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise les spécialistes de l’énergie contestant l’attribution provisoire des lots 1,2,3,5 et 6 du marché  de fourniture, transport et pose de matériels de réseaux électriques pour l’électrification de 218 villages …

  • Décision n° 331/15/ARMP/CRD du 18 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’entreprise JAPAN MOTORS SENEGAL d’être dispensée de l’obligation de présenter ses états financiers sur trois (03) années …

 

  • Décision n° 330/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande  d’autorisation de la LONASE pour passer par entente directe, le marché relatif à la mise en œuvre du projet d’automatisation de ses caisses sous la PLATEFORME SAGE FRP 1000. 
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  • Décision n° 329/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur le recours du groupement   DELTA-VICAS relatif à l’attribution provisoire du lot 1 du marché de travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les régions...
  • Décision n° 328/15/ARMP/CRD du 13 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché, dans le cadre de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) numéro  T-CSL-031/2015…

  • Décision n° 327/15/ARMP/CRD du 13 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de pose de modules lance par l’Université Gaston Berger (UGB).
  • Décision n° 326/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande  d’autorisation de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) …

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  • Décision n°  325/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Convergence Technologie du Sénégal (CONTECHS) contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres N° F_DAGE_244…

    Décision n° 324/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de  création d’une commission et d’une cellule de passation des marchés  communes au programme multinational de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au SAHEL …

  • Décision  n° 323/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la SARL SUD SERVICES CONSULTING contestant l’attribution provisoire du marché relatif au choix d’un consultant pour  la remise en état des installations électriques du centre de santé de thiadiaye …

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  • Décision n° 322/15/ARMP/CRD du 11 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SENTRA contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction de centres de dialyse dans les hôpitaux du Sénégal…
  • Décision n° 321/15/ARMP/CRD du 04 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur la demande d’autorisation du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale de poursuivre la procédure de passation du marché relatif à la fourniture, assortie d’un montage financier, d’ambulances médicalisées d’unités mobiles …
  • Décision n° 320/15/ARMP/CRD 10 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de matériel de laboratoire …

  • Décision n° 319/15/ARMP/CRD du 10 novembre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges prononçant la suspension de la procédure de demande de renseignements et de prix N°010/ANACIM/2015 relatif au lot 2 du marché de fourniture de consommables …
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  • Décision n° 318/15/ARMP/CRD du 04 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CCBM INDUSTRIE-ESPACE AUTO relatif à la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte pour l’acquisition de deux véhicules 4x4 station wagon …
  • Décision n° 317/15/ARMP/CRD du  04 novembre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Etudes Et Réalisation  d’Infrastructures (EERI-SA) contestant l’attribution provisoire  du lot 1  du marché relatif à la fourniture, au transport et  à la pose de matériels pour l’électrification …
  • Décision n° 315/15/ARMP/CRD du 04 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation spéciale du programme national des domaines agricoles communautaires pour la mise en place d’une commission interne de marchés  …
  • Décision n° 314/15/ARMP/CRD du 04 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur la demande de l’Ecole Nationale d’Administration de reconduire l’autorisation, accordée par décision du CRD  N° 166/15 DU 24 JUIN 2015, de s’approvisionner en denrées alimentaires auprès de fournisseurs sélectionnes…
  • Décision n° 313/15/ARMP/CRD du 05 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure  de passation du marché relatif à la construction de salles de classe ...
  • Décision n° 312/15/ARMP/CRD du 04 novembre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Hôpital General de Grand Yoff (HOGGY) visant  à obtenir l’autorisation de conclure des marchés par entente directe pour la fourniture de denrées et produits alimentaires …
  • Décision n° 311/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise CETAME EQUIPEMENT contestant le rejet de son offre portant sur le marché NUMERO AON/003/2015/AON/PASAEL relatif aux travaux de construction et d’équipement d’aires d’abattage dans les régions de Ziguinchor et Sédhiou…
  • Décision n° 310/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ORANGE BUSINESS SERVICES contestant le  rejet de son offre au lot n° 1 du marché relatif à  la fourniture, l’installation d’équipements et Framework pour le réseau d’interconnexion des universités publiques …

  • Décision n° 309/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en  commission litiges sur la demande d’autorisation du centre expérimental de recherches et d’études pour l’équipement visant à obtenir l’autorisation  de signer un avenant au marché d’acquisition de  véhicules pour l’année 2016…
  • Décision n° 308/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor visant à obtenir l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché de connexion …
  • Décision n° 307/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société FISAPAC AFRIQUE contestant l’attribution provisoire du marché à commande relatif à la fourniture de bouteilles d’eau pour le personnel du Port Autonome de Dakar (PAD)…
  • Décision n° 306/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande  d’autorisation de la SENELEC pour passer par entente directe, un marché d’acquisition d’un camion de lavage sous tension…
  • Décision  n° 305/15/ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SOW & CO portant sur la Demande de Renseignements et de Prix  à Compétition Ouverte (DRPCO) relative à la construction de salles de classe …
  • Décision n° 304/15/ARMP/CRD du 26 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de bouteilles d’eau pour le personnel  du Port Autonome de Dakar…
  • Décision n° 303/15/ARMP/CRD du 26 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire  du marché  de fourniture, transport et pose de matériels pour l’électrification de 218 villages du Sénégal…
  • Décision n° 302/15/ARMP/CRD du 21 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’agence « VIDEO+ SARL » contestant, d’une part, le rejet de son offre portant sur la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte (DRPCR) numéro 031/2015…
  • Décision n° 301/15/ARMP/CRD du 22 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de mobilier et de matériel de bureau …
  • Décision n° 300/15/ARMP/CRD du 21 octobre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur  la saisine  du port autonome de Dakar (PAD) demandant l’autorisation de proroger de deux (02) mois,  à titre exceptionnel, dix (10) contrats de police d’assurance portant sur la couverture des risques…
  • Décision n° 299/15/ARMP/CRD du 22 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du lot 1 du marché de travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les régions…

  • Décision n° 298/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de CATALYST BUSINESS SOLUTION SAU/KPGM, NOVA BASE ET IB MAROC.COM relatif à l’appel d’offres international NO :F_PCRBF_PARFP_SIGIF_582 …
  • Décision n° 297/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours d’OUMOU LEADER DISTRIBUTION EQUIPEMENT, ABSO TRADING et de TECHNOLOGIES CONSULTING SERVICES sur la procédure de passation du marché portant sur les équipements en matériels scientifiques, informatiques et en mobiliers de deux (2) blocs scientifiques et techniques dans la région de Thiès…
  • Décision n° 296/15/ARMP/CRD du 19 octobre  2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 1  du marché relatif à la fourniture, le transport et la pose de matériels pour l’électrification de 218 villages du Sénégal …
  •  
  • Décision n°295/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de « EMG UNIVERSAL AUTO » contestant l’attribution provisoire du marché NUMERO 02/2015/PR/DGPU RELATIF à l’acquisition de véhicules en deux (02) lots…
  • Décision n°294/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la SOCIETE WAKEUR KHADIM portant sur l’attribution provisoire du marché relatif à l’entretien de véhicules …

  • Décision n°292/15/ARMP/CRD du 14 octobre 2015  du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ORANGE BUSINESS SERVICES contestant l’attribution provisoire  des lots 1 et 2 du marché relatif à l’acquisition de dispositifs pour la restructuration du réseau local…
  • Décision n° 291/15/ARMP/CRD du 09 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension du marché relatif à la fourniture de bouteilles d’eau pour le personnel du Port Autonome de Dakar (PAD)…

  • Décision n° 290/15/ARMP/CRD du 07 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de grands travaux et services contestant le rejet de son offre pour les lots 3 et 4 de l’appel d’offres F 01/15 …

  • Décision n°289/15/ARMP/CRD du 12 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de  demande de renseignement et de prix a compétition ouverte...

  • Décision n°288/15/ARMP/CRD du 07 octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise DELGAS ASSAINISSEMENT contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et pluviales à Dakar et dans les régions …

  • Décision N° 287/15/ARMP/CRD du 06 Octobre 2015 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché numéro AON/003/AON/PASAEL  relatif aux travaux de construction et d’équipement d’aires d’abattages …

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