Le président du Conseil de régulation (CR) au FMI :  ‘’l’ARMP est un mur de verre’’

Monsieur Mamadou DIA s’exprimait à l’occasion d’une séance de travail à laquelle ont participé le Directeur général de l’ARMP, Monsieur Saer NIANG entouré de ses collaborateurs, du Coordonnateur de la Direction général du Budget, des représentants des Autorités contractantes et d’une mission du Fonds Monétaire International (FMI).

Le Président du Conseil de régulation de l’Autorité a évoqué l’exemple des décisions, prises de manière consensuelle, mais dans la plus grande transparence, lors des réunions hebdomadaires du Comité de Règlement des Différends (CRD), saluant en même temps le professionnalisme et la compétence du personnel de l’ARMP qui abat un travail colossal sous le leadership de son Directeur général.

Rassurant la mission du FMI, le Président du CR révèle que la plus haute autorité du pays, en l’occurrence le chef de l’Etat Macky Sall, en plus de s’abstenir de toute immixtion personnelle dans le fonctionnement de l’institution, a engagé les membres du gouvernement à respecter l’indépendance de l’ARMP.

  

 

Nouveau Code des Marchés publics :  le FMI espère son adoption en début décembre

Le FMI a salué le travail abattu par l’ARMP après avoir constaté que presque toutes les préoccupations soulevées par les partenaires techniques et financiers (PTF) ont été intégrées dans la dernière mouture du projet de décret portant Code des Marchés publics.

Le Directeur de la Réglementation et des Affaires Juridiques (DRAJ) et le responsable de la Cellule des Marchés (CPM) de l’ARMP ont fait le point sur les innovations et les réformes apportées au document lors d’une séance de travail avec la mission du FMI présidée par Monsieur Ibrahima SAMBE, Conseiller spécial chargé des Affaires Juridiques et de la Stratégie de Développement, le Directeur de la Règlementation et des Affaires Juridiques.

Dr Baye Samba DIOP, DRAJ de l’ARMP, a surtout insisté sur la démarche inclusive et participative qui a été adoptée dans la perspective de la révision du Code des Marchés publics, en conviant les acteurs du système à la réflexion.

Le FMI s’est quant’ à elle félicitée, devant le Président du Conseil de Régulation, du Directeur général de l’ARMP, du Coordonnateur de la Direction général du Budget, des progrès enregistrés par l’institution pour renforcer la transparence entre autres.

Pour la mission, la prochaine étape concerne l’adoption rapide du nouveau Code au plus tard au début du mois de décembre 2022.

Les innovations de ce Code sont notamment :

-           la mise en cohérence avec des lois d'orientation de 2010 sur les personnes vivant avec un handicap et de 2020 sur les PME d’une part et sur les startups d’autre part ;

            - le respect des engagements internationaux de l'Etat du Sénégal sur la protection de l’environnement ;

            -  la prise en compte dans les marchés publics des implications du budget programme.

Le projet de nouveau Code des Marchés publics intègre également, les achats verts comme principe fondamental dans les procédures de marché publics, promeut une bonne prise en charge des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec un handicap et consacre l’insertion de normes environnementales dans tous les dossiers de marché, entre autres innovations.

  

 

Revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires de l'UEMOA : L’ARMP présente ses rapports

Pour l’année 2022, vingt-deux (22) nouveaux textes font l'objet d'une évaluation. Pour rappel, les directives communautaires répondent à trois (3) principes de base. Il s'agit de la transposition, de la notification et de la mise en œuvre.

http://armp.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=1&Itemid=50&limitstart=7

 

Revue annuelle des réformes, politiques, projet et programmes de l’UEMOA – Note de transposition des textes dans les marchés publics : 86,25%

Ce classement honorable dans le secteur des marchés publics dans le pays est le même depuis 2017 selon le mémorandum de la mission technique de la commission de l’UEMOA au Sénégal qui a tenu sa 8^ième Revue annuelle cette semaine à Dakar.

Cette Revue a été organisé par le ministère des Finances et du Budget, en collaboration avec la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Globalement, elle fait apparaitre une légère diminution (1,6%) du taux moyen de mise en œuvre des réformes communautaires qui sont passées de 76,10 % en 2021 à 74,45% en 2022.

Pour rappel, la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’UEMOA, placée sous la présidence des Premiers ministres ou Chefs de gouvernement, et sous la tutelle des ministres en charge des Finances, a été instituée par Acte additionnel de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (CCEG) du 24 octobre 2013. Son objectif principal est de favoriser l'accélération de l'application des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’Union dans le cadre de l'approfondissement de l'intégration régionale.

  

Passation de contrats PPP : Un expert de l’ARMP explique les étapes de la procédure aux élus de la région du Sud du Sénégal 

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation « Tabakh Sunu PPP » initié par l’Unité nationale d’appui aux PPP (UNAPPP), une rencontre s’est en début de semaine au Cap Skiring. Elle a regroupé les élus locaux de la zone sud du pays.

Dans sa présentation, le directeur de la Réglementation et des affaires juridiques de l’ARMP a expliqué aux participants les étapes de la procédure de passation des contrats de partenariat public privé. Il a saisi l’occasion pour informer  de la disponibilité des deux plan de passation des marchés publics et des contrats de partenariat public privé sur le site www.armp.sn, ainsi que la détermination du Directeur général de l’ARMP à accompagner les collectivités territoriales avec l’UNAPPP pour la réalisation d’infrastructures de qualité au profit du développement local, dans le cadre prescrit par la nouvelle loi. En clôturant la rencontre, Madame Victorine NDEYE Ministre de la Microfinance, de l’Économie sociale et solidaire a salué cette réforme qui constitue une opportunité pour la réalisation d’infrastructures de qualité au profit des populations de la Casamance.

  

 

Ouverture ce dimanche de l’AG du Réseau africain de la commande publique (RACOP)

Prévue du 13 au 17 novembre 2022, elle est placée sous le thème « Marchés publics pour le développement économique de l’Afrique – Crise, défis et perspectives ».

43 pays qui ont déjà adhéré au réseau qui a son Secrétariat technique basé au Togo. Pour rappel, Monsieur Saer Niang, Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Sénégal a assuré la présidence tournante du RACOP en 2019. 

  

 

SETYM International : Formation Accréditation MRAF

La formation portant préparation à l’accréditation MRAF (Manager spécialiste en gestion administrative et financière démarre en début de semaine à Dakar et se poursuivra jusqu’au 25 novembre 2022. Cette formation est mise en œuvre au sein de l’ARMP par l’IRMAP, en partenariat avec SETYM International.

  

 

Revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires de l'UEMOA : L’ARMP présente ses rapports

 

La Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a organisé cette semaine à Dakar la 8^e édition de la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets de l'UEMOA.

 

L’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) était représentée par le Conseiller spécial du DG, chargé des Affaires Juridiques et de la Stratégie de Développement, le Directeur de la Règlementation et des Affaires Juridiques, le Directeur des Statistiques et de la Documentation et le Responsable de la Cellule Communication et Relations Publiques, désignés par le Directeur général de l'ARMP Monsieur Saër NIANG.

 

Pour l’année 2022, vingt-deux (22) nouveaux textes feront l'objet d'une évaluation.

 

Pour rappel, les directives communautaires répondent à trois (3) principes de base. Il s'agit de la transposition, de la notification et de la mise en œuvre.

 

 

Nouveau plan de passation des marchés publics

Suite à l’entrée en vigueur du budget programme, l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) informe les autorités contractantes de l’adoption d’un nouveau modèle de plan de passation des marchés publics.

Le modèle est disponible sur les sites www.armp.sn et www.marchespublics.sn

Pour les marchés à passer dans le cadre du budget 2023, les autorités contractantes doivent, conformément à l’article 6 du Code des Marchés publics, renseigner ce modèle et le communiquer à la Direction centrale des marchés publics au plus tard le premier décembre 2022, pour publication sur le portail des marchés publics.

 

Téléchargez le modèle 

 

Un plan de passation des contrats de partenariat public-privé élaboré

L’article 32 alinéa 3 du décret n°2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public -privé dispose que les autorités contractantes établissent un plan de passation des contrats de partenariat public privé comprenant l’ensemble de ces contrats suivant un modèle type fixé par l’organe chargé de la régulation. Les plans de passation sont révisables. Ils sont communiqués à l’organe chargé du contrôle a priori au plus tard le 1^er décembre de l’année précédant l’année budgétaire considérée.

En application de cette disposition, l’ARMP a adopté un modèle de plan de passation des contrats de partenariat public privé. Ce modèle est disponible sur www.armp.sn  et sur www.marchéspublics.sn.

Toute Autorité contractante qui envisage de passer des contrats de partenariat public-privé dans le cadre du budget 2023 doit, conformément à l’article 32 précité, renseigner ce modèle et le communiquer à la Direction centrale des marchés publics au plus tard le 1^er décembre 2022, pour publication sur le portail des marchés publics.

 Téléchargez le modèle 

Contrats PPP : Les collectivités territoriales de Dakar outillées

La formation dispensée par le Directeur de la règlementation et des affaires juridique de l’ARMP, Dr Baye Samba DIOP, a porté sur les procédures de passation des contrats PPP. L’activité s’est déroulée dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation initiée par l’unité PPP (UNAPPP) et dénommée « tabakh sunu PPP ».

 

L’Eswatini abritera la prochaine Assemblée générale du Réseau africain de la commande publique (RACOP)

Prévue du 13 au 17 novembre 2022, elle est placée sous le thème « Marchés publics pour le développement économique de l’Afrique – Crise, défis et perspectives ». 43 pays qui ont déjà adhéré au réseau qui a son Secrétariat technique basé au Togo. Pour rappel, Monsieur Saer Niang, Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Sénégal a assuré la présidence tournante du RACOP en 2019.

 

Nouveaux enjeux de la Commande publique et création de l’ARCOP : la nouvelle vision de l’autorité de régulation partagée

Sur instruction du Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés publics, un atelier intitulé « management de la dynamique de changement et élaboration de la stratégie de communication » a réuni des employés pour avoir une meilleure compréhension de qui nous sommes et où nous voulons aller, suite à la création de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Les travaux étaient présidés par Mme Khadidiatou DIA LY, Directrice des ressources humaines et de l’administration générale.

Discours de Mme Khadidiatou DIA LY, DRH-AGE

La direction générale a jugé bon d’organiser cette retraite de deux jours pour nous permettre de nous adonner à un exercice extrêmement important qui est de réfléchir sur le management de la dynamique de CHANGEMENT ET ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION de l’ARCOP.

Je ne l’apprends à personne, les responsabilités et missions de l’ARCOP, institutions crée à la faveur du vote de la loi de mars 2021 sur les contrats de partenariats publics privés se sont accrues. L’élargissement du champ de compétence de l’ARCOP qui inclut les contrats de partenariats PPP, contrats de longues durée de 15 à 30 ans, nous impose et nous donne la formidable opportunité de réfléchir tous ensemble de la vision de cette prestigieuse institution, des valeurs qui devraient mieux la caractériser, et de la meilleure stratégie de communication à adopter tant sur le plan interne qu’externe pour réussir le changement.

Notre institution qui a été désigné pour désormais, en plus des marchés publics arbitrer tous les litiges relevant des contrats de PPP qui peuvent se chiffrer à des milliards et assurer la formation des acteurs de tous le système pour ne citer que ces missions, se doit d’être respecter et inspirer la confiance.

Ces deux valeurs ne se décrètent pas, elles se méritent et se gagnent.

Heureusement que nous pouvons bénéficier déjà de l’héritage de l’ARMP qui est une référence au niveau communautaire et même internationale en terme de marchés publics.

Le second levier et non des moindres sur lequel nous pouvons compter pour gagner la confiance et le respect des acteurs du système, outre l’héritage de l’ARMP, est notre politique de communication que nous sommes sensée ici élaborer ou tout au moins présenter les bases.

La communication est essentielle même si elle n’est pas tout.

Nous avons pour objectif de faire de l’ARCOP, une autorité de régulation de référence, de classe mondiale, chantre de la bonne gouvernance, de la transparence, de l’équité, de l’impartialité, vecteur de développement économique et d’inclusion sociale, promouvant les achats durables.

Pour ce faire, nous avons sélectionné le consultant TALL qui a fait des travaux préliminaires pour nous proposer une vision, des valeurs, des logos et une stratégie de communication.

J’espère qu’aux termes de discussions et d’échanges riches et fructueuses, nous sortirons de cet atelier avec des livrables de qualité.

Sur ce je déclare, au nom du directeur général, ouvert l’atelier.

 

Basculement du droit des marchés publics au droit de la commande publique

C’est le thème développé par Monsieur Saer NIANG, Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour le compte du master droit et économie de la régulation de EDGE dirigé par le professeur Abdoulaye SAKHO.

 

Réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) de l’espace UEMOA : Présentation de la note comparative sur le mode de fonctionnement des Autorités de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

 

Le Directeur général, M. Saer NIANG et le DRAJ, Dr Baye Samba DIOP, ont participé à la Réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) de l’espace UEMOA. Il s’agit de la 25^ième édition et s’est tenue du 11 au 13 octobre 2022 à Ouagadougou.

Au cours de la réunion, la Commission de l’UEMOA a fait une présentation basée sur la comparaison du mode d’organisation et de fonctionnement des autorités de régulation des Etats membres de l’UEMOA. La note aborde plusieurs problématiques portant, entre autres, sur le statut des organes de régulation, la gestion de la redevance de régulation, les mandats des organes délibérants et exécutifs, les prérogatives des présidents et des directeurs généraux.

A l’issue de la communication, les participants ont salué l’initiative de la Commission d’engager une réflexion approfondie sur les différents sujets abordés dans le sens de soutenir l’efficacité des organes, mais aussi d’aller dans le sens de l’harmonisation des modes d’organisation et de fonctionnement des organes de régulation.

Toutefois, plusieurs observations ont été formulées par les participants qui, sur plusieurs points, ont émis des avis différents.

Au regard de la densité des échanges, de la pluralité et de la diversité des opinions exprimées, la réunion a pris acte des propositions formulées par la commission de l’UEMOA et l’a félicitée vivement pour son initiative avant de lui demander de prendre en considération les différentes observations pertinentes formulées, afin de finaliser le document qui sera présenté à la prochaine réunion de l’Observatoire.

 

Dématérialisation des procédures de passation des marchés : L’ARMP fait l’état des lieux du projet KERMEL à la 25^ième Réunion ORMP/UEMOA

 

La Commission de l’UEMOA a invité les Etats membres à faire une brève présentation sur l’état de mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics lors de la 25^ième réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) de l’espace UEMOA qui s’est tenue du 11 au 13 octobre 2022 à Ouagadougou.

Ainsi, précise l’ARMP/Sénégal, compte tenu de la couverture fonctionnelle limitée du SYGMAP, il a été décidé de mettre en place une plateforme destinée à prendre en charge une phase critique de la passation des marchés, non prise en compte par le SYGMAP : il s’agit de l’étape de la soumission des offres. L’option était de développer l’application et de l’interfacer avec le SYGMAP pour couvrir toute la chaîne de passation.

Le cabinet qui accompagne le Sénégal dans le projet KERMEL, a également dans le cadre de sa mission, rédigé des documents spécifiques : Politique de sécurité, Politique de Certification, Politique d’Horodatage, projet de Règlement du Service.

Le cabinet s’est attaché les services d’un prestataire agréé pour délivrer des certificats pour la signature électronique. Des formations sont déjà organisées pour des autorités contractantes et des acteurs du secteur privé qui sont dans le secteur informatique, devant prendre part dans le projet pilote des demandes de renseignements et de prix.

 

Des discussions sont engagées avec la Banque Mondiale pour un accompagnement dans le cadre de la mission d’identification pour le projet d’appui à la transformation numérique du secteur public avec une composante dématérialisation des procédures de la commande publique.

 

Plan d’actions des réformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA : Le Sénégal a transposé toutes les décisions relatives au DSRA 

Il ressort de la Présentation de l’UEMOA lors de la 25^ième réunion de l’ORMP, que tous les Etats membres ont adopté des textes pour se conformer aux mesures immédiates prescrites.

Concernant la transposition des directives relatives à l’éthique et à la déontologie et à la MOD, ainsi que des décisions n°11, 12 et 13 portant DSRA dans les législations nationales des huit (8) Etats membres de l’UEMOA, les représentants des Etats ont présenté successivement l’état d’avancement de la transposition.

Le Sénégal a transposé toutes les décisions relatives au DSRA. Mais la Directive sur l’éthique et la déontologie ainsi que la directive sur la maîtrise d’ouvrage déléguée ne sont pas encore transposées. Toutefois, les projets de décret y afférents sont dans le circuit de signature.

 

Ateliers de sensibilisation des Collectivités territoriales sur le nouveau cadre des partenariats public-privé : L’ARMP accompagne l'UNAPPP   

Sur instruction du Directeur général de l’ARMP, le Directeur de la réglementation et des affaires juridiques et le chef de la division formation ont participé à la campagne nationale de sensibilisation sur le nouveau cadre des partenariats public privé initiée par l’unité nationale d’appui aux partenariats public privé. 

L’Etat du Sénégal a adopté la loi 2021-23 du 02 mars 2021, son décret d’application n de 14-43 du 2 7 octobre 2021 pour mettre en place un nouveau cadre juridique de partenariat public privé. A travers la loi n 2022-07 du 19 avril 2022 portant modification du code des affaires obligations de l’administration, il a créé l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).

Pour mieux outiller les acteurs du système de la commande publique aux réformes, l’unité PPP a organisé une campagne nationale de sensibilisation dénommée « tabakh sunu PPP ». Cette campagne devrait permettre aux collectivités territoriales, aux différents organismes publics, à l’administration centrale et au secteur privé, de se familiariser avec ce nouveau cadre, connaître les procédures d’identification, de préparation, de passation et d’exécution des contrats de partenariat public - privé pour la réalisation d’infrastructures de qualité au profit des populations sénégalaises. 

 

 

Vers l’élaboration d’un catalogue de formation IRMAP/ ARMP et DCMP

L’élaboration par l’IRMAP référentiels/agenda en Passation des Marchés Publics est venu compléter un package de bonnes pratiques, soutenu par une amélioration continue des approches pédagogiques dans la formation en PMP, l’élaboration d’un système de Suivi-Evaluation de la FPMP et la professionnalisation des acteurs.

Les services en charge de la formation au niveau de l’ARMP et de la DCMP ont organisé un atelier de concertation le 5 octobre 2022 dernier. Les deux structures ont partagé leur programme de formation.

Les premiers jalons d’une harmonisation et d’une mutualisation en vue d’améliorer la formation en MP ont été posés.
A cette occasion, la directrice de la formation et des appuis techniques (DFAT) de l’ARMP, Mme Poulmery BA NIANG, a partagé le programme de formation pour les 3 prochains mois, après avoir fait le point sur les acquis obtenus après 7 années de mise en œuvre. Il s’agit entre autres du rattachement direct du Master au rectorat de l’UCAD, de l’existence de plan de formation triennal, annuel et mensuel, d’élaboration des modules de formation en MP spécifiques aux cibles, de l’intégration de l’utilisation des Tics dans les formations à travers le Elearning et du renforcement de capacités des formateurs en PMP.

L’élaboration par l’IRMAP référentiels/agenda en Passation des Marchés Publics est venu compéter ce package de bonnes pratiques, soutenu par une amélioration continue des approches pédagogiques dans la formation en PMP, l’élaboration d’un système de Suivi-Evaluation de la FPMP et la professionnalisation des acteurs.

Toutefois, rappelle Mme BA NIANG, des défis existent et le plus prégnant porte sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un catalogue de formation.

Une volonté commune pour une amélioration de l’approche pédagogique dans la formation MP a été exprimée de part et d’autre. La création de synergie d’actions entre l’ARMP et la DCMP sera bénéfique aux acteurs de la Commande publique. Les deux structures veulent atteindre les objectifs en matière de formation en capitalisant sur l’expertise interne d’abord.

Des besoins spécifiques et nouveaux portant notamment sur les partenariats public-privé (PPP), l’aspect environnement à travers les achats publics durable et les questions relatives à un plus grand accès des femmes et des jeunes à la Commande publique, ont été évoqués par chaque partie.

Une nouvelle réunion entre les deux structures permettra de dégager une stratégie de mise en œuvre concertée de la formation.

 

Le gouvernement réserve 8% des marchés aux entreprises dirigées par des femmes

L’Etat du Sénégal veut promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes et particulièrement chez les femmes. Des mesures sont ainsi prises pour que ces dernières soient avantagées par rapport à l’accès à la commande publique. Il s’agit ainsi d’une discrimination positive pour booster l’entrepreneuriat féminin.

L’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) veut vraiment s’illustrer par rapport au respect du « Small Business Act». Celui-ci vise à faire de la commande publique un outil d’amélioration des conditions socio-économiques des femmes et un levier de l’employabilité des jeunes. Il comporte trois volets : la formation, l’appui technique et des mesures réglementaires.

Concernant ce dernier point, il s’agit en effet de prendre des mesures favorables à l’accès des femmes et des jeunes à la commande publique. Et les textes en la matière exigent une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes.

Dans ce même cadre et conformément aux engagements de l’Etat du Sénégal, rappelle l’ARMP dans une note parvenue à « L’AS », il est envisagé de réserver au moins 8% des marchés aux entreprises dirigées par les femmes. « Les autorités contractantes devront également indiquer dans leur rapport annuel le nombre de marchés attribué aux entreprises dirigées par les femmes », précise l’ARMP. Elle estime que ces actions innovantes doivent être encouragées.

Par ailleurs, l’ARMP informe avoir formé en 2021 888 femmes dans le domaine des marchés publics. « Elles sont désormais outillées à préparer, à soumissionner et à gagner des marchés », laisse- t- elle entendre.

S’agissant en outre des jeunes, l’ARMP prévoit un programme global de formation de 1000 diplômés pour leur donner la qualité d’assistant en passation de marchés publics et de 1000 autres jeunes entrepreneurs ou titulaires de GIE ou de PME.

« Les jeunes assistants en passation des marchés publics, formés, sont mis par la suite à la disposition du secteur privé et des autorités contractantes pour les assister dans la gestion des marchés publics », lit-on dans le texte parvenu à la rédaction.

L’ARMP souligne en définitive avoir signé une convention de partenariat avec la Direction de l’emploi qui s’est engagée à accompagner le secteur privé dans la prise en charge de la rémunération.

« Les organisations patronales ont été invitées à inciter les entreprises à recruter parmi ces jeunes formés par l’Institut de Régulation des Marchés publics, le centre de formation de l’ARMP », conclut la note.

La féminisation de la commande publique

Avec les dernières réformes du Code des marchés publics, un régime important de préférence a été adopté au bénéfice des femmes. En sus des 8% des marchés publics réservés aux entreprises dirigées par les femmes, il est prévu une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes. Pour une mise en œuvre efficiente de cette nouvelle politique de l’Etat, l’ARMP a mis en place une stratégie dénommée Small Business Act.

C’est le moment des femmes. De plus en plus, tous les secteurs de la vie publique se féminisent. Et la commande publique se met aussi au diapason, sous l’impulsion de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Lors d’un atelier tenu cette semaine avec la Banque mondiale, l’organe de régulation des marchés publics a présenté les actions en cours de réalisation, dans le cadre de sa politique dénommée le “Small Business Act”. “Cette politique, explique-t-on dans une note parvenue à EnQuête, c’est une politique qui vise à faire de la commande publique un outil d’amélioration des conditions des femmes et un levier pour booster l’employabilité des jeunes. Il comporte trois volets : la formation, l’appui technique et les mesures règlementaires.”

Si l’on en croit les services de Saër Niang, des efforts importants ont déjà été faits dans cette perspective. Dans le domaine de la formation des femmes, l’ARMP a formé, en 2021, sur fonds propres ou en partenariat avec ONUFEMMES, 888 femmes dans les métiers des marchés publics. Les bénéficiaires sont désormais outillées à préparer, à soumissionner et à compétir dans tous les types de marchés publics. En ce qui concerne la promotion des femmes dans la commande publique, il est prévu à l’article 29 du décret sur les marchés publics une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes.

“Dans ce même cadre et conformément aux engagements de l’Etat du Sénégal, il est envisagé de réserver au moins 8% des marchés aux entreprises dirigées par les femmes.”

En sus de ces mesures concrètes, les autorités contractantes devront également indiquer dans leurs rapports annuels le nombre de marchés attribués aux entreprises dirigées par les femmes.

Les jeunes ne sont pas non plus en reste

Au-delà des femmes, le Small Business Act est aussi fait pour les jeunes. A travers cette politique, l’Etat entend, en effet, opérer une discrimination positive en faveur de ces couches d’entrepreneurs.

Pour ce qui est des jeunes entrepreneurs, l’ARMP prévoit un programme global de formation de 1000 diplômés pour leur donner la qualité d’assistants en passation de marchés publics et de 1000 autres jeunes entrepreneurs ou membres de GIE ou de PME.

En ce qui concerne les jeunes assistants en passation des marchés publics, ils seront mis à la disposition du secteur privé et des autorités contractantes pour les assister dans la gestion des marchés publics. “C’est le lieu le saluer la disponibilité de certaines autorités contractantes à puiser dans ce bassin de jeunes nouvellement formés pour mener leurs procédures dans la conformité”, lit-on dans la note.

Dans le même sillage, l’ARMP a complété le dispositif, en signant une convention de partenariat avec la direction de l’Emploi qui s’est engagée à accompagner le secteur privé dans la prise en charge de la rémunération de ces assistants. Elle invite, par ailleurs, les organisations patronales à inciter leurs entreprises membres à recruter parmi ces jeunes formés par l’Institut de Régulation des Marchés publics. 

 

Cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé : Le dispositif réglementaire renforcé

Quatre (04) nouveaux arrêtés pour renforcer le dispositif réglementaire y relatif ont été rendu public. Ces textes viennent compléter la nouvelle loi 2021-23 du 02 mars 2021 et son décret d’application. 

• Arrêté n°24732 du 07 septembre 2022 fixant les frais de traitement des dossiers et les périodes de réception des offres d’initiative privée dans le cadre des projets de partenariats public-privé. Ces textes viennent compléter la nouvelle loi 2021-23 du 02 mars 2021 et son décret d’application.  

• Arrêté n°24731 du 07 septembre 2022 fixant le montant plafond hors taxes du contrat de partenariat public privé justifiant le recours à la procédure d’appel d’offres restreint 

• Arrêté n°24730 du 07 septembre 2022 fixant les délais d’intervention de l’Unité nationale d’appui aux PPP dans le cadre des contrats de PPP 

• Arrêté n°24658 du 06 septembre 2022 portant nomination de l’Administrateur du fonds d’Appui aux PPP  

Réforme de la Commande publique au Sénégal : Le chef de l’Etat fixe un délai

Lors de la première réunion du conseil des ministres de ce mercredi 28 septembre 2022, le Chef de l’Etat a demandé la finalisation, avant fin octobre 2022, de la réforme de la Commande publique en veillant à la mise en cohérence des missions et procédures de l’Autorité de régulation et de la Direction centrale de la Commande publique.

Selon le communiqué du conseil des ministres, le Président Macky SALL a invité les ministres à asseoir la culture du résultat dans tous les secteurs. Il a demandé au Gouvernement d’accompagner le développement du secteur privé national à travers notamment l’exécution optimale des partenariats publics-privés et de la commande publique.

 Promotion des jeunes et des femmes : l’ARMP présente le ‘’Small Business Act’’

L’’ARMP a présenté les actions réalisées et envisagées dans le cadre d’un politique mis en place dénommé « Small Business Act ».

IL  vise à faire de la commande publique, un outils  d’amélioration des conditions socio-économiques  des femmes et un levier de l’employabilité des jeunes. Le Small Business act comporte  trois volets  : la formation, l’appui technique et des  mesures  réglementaires.

Dans le domaine de la formation, , l’ARMP a formé en 2021, 888 femmes dans le domaine des marchés publics  sur fonds propres ou en partenariat avec ONUFEMME. Elles sont désormais outillées à préparer, à soumissionner et à gagner des marchés.

S’agissant des jeunes, l’ARMP prévoit un programme global de formation de 1000 diplômés pour leur donner la qualité d’assistant en passation de marchés publics et de 1000 autres jeunes entrepreneurs ou  titulaires de  GIE ou de PME .

 Les jeunes assistants en passation des marchés publics formés  sont mis , par la suite à la disposition du secteur privé et des autorités contractantes pour les assister dans la gestion des marchés publics. C’est le lieu le saluer la disponibilité des certaines autorités contractantes à  puiser dans ce bassin de jeunes nouvellement formés pour mener leur procédures dans la  conformité.

L’ARMP a complété le dispositif en signant une convention de partenariat avec la Direction de l’emploi qui s’est engagée à accompagner le secteur privé dans la prise en charge de la rémunération. Les  organisations patronales ont été invitées  à inciter  les entreprises à recruter parmi ces jeunes formés par l’Institut de Régulation des Marchés publics , le centre de formation de l’ARMP.

Dans le domaine de  la réglementation les Small Buissiness act vise des mesures favorables à l’accès des femmes et des jeunes dans la commande publique déjà prises en compte dans le décret 2020 n°14-43 du 27 octobre 2021 portant application de la loi sur les contrats de partenariat public privé. L’article 24   du décret précise que pour bénéficier d’un régime préférentiel et pour participer aux procédures de contrats de partenariat public privé en deçà de 5 milliards de FCFA, 50% du personnel d’exécution et d’encadrement doivent impérativement être de nationalité sénégalaise ou communautaire.

Concernant la promotion des femmes dans la commande publique, il est prévu à l’article 29 du décret une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes. Dans ce même cadre et conformément aux engagements de l’Etat du Sénégal, il est envisagé de réserver au moins 8% des marchés aux entreprises dirigées par les femmes.

Les autorités contractantes devront égalment indiquer dans leur rapport annuel le nombre de marché attribué aux entreprises dirigées par les femmes.

Des actions innovantes à encourager

Elaboration de la stratégie des organes de régulation de la commande publique dans l’UEMOA: l’ARMP/Sénégal suscite la création d’un cadre harmonisé

A l’initiative du Directeur général de l’ARMP du Sénégal, Monsieur Saer NIANG, les organes de régulation de pays membres de l’UEMOA ont mis en place un comité qui a pour mission de proposer un cadre harmonisé d’élaboration de la stratégie des organes de régulation de la commande publique. Des points focaux ont aussi été désignés.

 

L’initiative, largement approuvée par les participants, a été prise en marge d’un atelier dédié au « Processus de définition et d’exécution de la stratégie des Institutions de régulation/contrôle de la commande publique ». Il s’est tenu du 19 septembre au 23 septembre à Istanbul (Turquie).

 

Les débats au cours de cette rencontre ont porté sur la planification et le management stratégique. Ces deux concepts ont démontré, à des époques différentes, leur capacité à améliorer la performance des organisations privées et publiques.

 

Avec les pressions financière et sociales de plus en plus importantes et le besoin de rationaliser les ressources liées au fonctionnement de l’Etat et à ses investissements, le recours à la stratégie et au management stratégique dans le secteur public est devenu une nécessité, voire une exigence.

 

Depuis plusieurs années, l’Autorité de Régulation des Marchés Publique (ARMP) qui participe l’atelier de Istanbul, s’est inscrite dans une dynamique d’élaboration et d’exécution d’un plan triennal de développement. Elle veut à présent affiner le processus de formation et d’implémentation de sa stratégie.

 

L’atelier, organisé par SETYM International Inc, regroupe la plupart des organes de régulation de la commande publique des pays de l’UEMOA, plus ceux des Républiques de Guinée et de Mauritanie, sous la direction de Monsieur OURZIK Salahdine, MBA, PMP, expert en management.

Il constitue une grande occasion de s’interroger sur le type d’approche stratégique le plus en adéquation avec les caractéristiques du secteur de la régulation de la commande publique et de renforcer les capacités des organes de régulation de la commande publique sur les questions liées à la formation de leur stratégie, à son exécution et à sa gouvernance.

 

  

Niger : Un expert de l’ARMP du Sénégal anime une formation sur la mission de régulation

Nous manipulons (au sens noble du terme) quotidiennement le concept de régulation ; un concept souvent galvaudé parce que mal compris. Il dès lors important, pour le personnel chargé de mettre en œuvre cette mission particulière de l’État, de cerner sa particularité, sa signification, son contenu tout comme les modalités de sa mise en œuvre.

La mission de régulation, dans ce domaine, est confiée à une autorité administrative indépendante qui porte le nom de l’Agence de régulation des marchés publics.  Quel sont le sens, le contenu et les modalités de jouissance de cette indépendance ? Quelle est la particularité de cet organe par rapport aux structures administratives classiques notamment les ministères, les collectivités territoriales et les établissements publics ?

Puisqu’il s’agit d’une autorité administrative animée par un personnel technique (Secrétariat exécutif) et un personnel hétérogène (Conseil national de régulation composée des représentants de l’Administration, du secteur privé et de la société civile), il est indispensable pour la réussite de la mission que ces deux catégories d’agents aient la même compréhension sur l’organisation de l’Agence, ses attributions, son fonctionnement ainsi que les interactions entre le Conseil national de régulation (chargé de la conception, de l’orientation, des délibérations et du contrôle) et le secrétariat exécutif (chargé de la gestion).

C’est pour cerner tous ces aspects et susciter des échanges que nous avons initié une rencontre de renforcement des capacités et d’échanges animée par Dr. Tahirou SANOU, ancien Secrétaire permanent de l’ARCOP du Burkina Faso et du Dr. Baye Samba DIOP, l’actuel Directeur de la réglementation et des affaires juridiques de l’ARCOP du Sénégal.

 L’objectif de cette activité, selon le  Dr. ISSOUFOU Adamou, Secretaire exécutif de l’ARMP du Niger, est de permettre à chacun des acteurs de cerner la logique de fonctionnement d’une autorité de régulation des marchés publics et de pouvoir exercer les attributions qui sont les siennes conformément aux textes en vigueur et aux bonnes pratiques.

 

  6^ième PROMOTION MASTER II SUR LE MANAGEMENT ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS

Le contrôle de l’exécution des marchés de travaux : le cas de l’Ageroute

Amadou Ousmane MBAYE, Coordonnateur de la Cellule de Passation des marchés de l’Organe de Régulation du système de Récépissé d’Entrepôt (ORSRE) a soutenu son mémoire de Master en Management et régulation des Marchés publics. Ses travaux ont porté sur le contrôle de l’exécution des marchés de travaux. Le jury était composé du Professeur Abdoulaye SAKHO Directeur Scientifique du Master, du Professeur Mohamed Ben Omar NDIAYE, Directeur de l'Institut de Politiques Publiques, Directeur pédagogique du Master et de Monsieur Mohamed SISSAO, Chargé de Cours du Master.

A l’issue des travaux de recherches les recommandations suivantes peuvent être formulées :

 

1.Spécifier les procédures de contrôle pour chaque marché et éviter d’avoir des procédures figées qui semblent immuables et susciter à chaque fois une forte synergie d’action entre le bureau d’étude, le Responsable HSE, le bureau de suivi et le bureau de contrôle ;

 

2. Étendre les missions de vérification du bureau de contrôle jusqu’à l’examen du dossier du marché (toutes les clauses contractuelles liées à l’exécution technique des travaux). Il convient également de proposer l’unification du bureau de contrôle des ouvrages d’art et des travaux liés à la réalisation du linéaire de bitume ;

 

3. Donner aux organes de contrôle des capacités d’auto saisine et objectiver au maximum le système de contrôle pour éviter qu’il porte sur les hommes en mettant le curseur sur les aspects éducatifs du contrôle. Mettre en œuvre des stratégies pédagogiques pour corriger l’image d’organes de répression qui malheureusement collent aux organes de contrôle. C’est heureux de faire remarquer, que l’ARMP par exemple cherche à s’en départir. D’abord en évitant la « théâtralisation » de la cérémonie annuelle de publication des rapports d’audit et en mettant le curseur sur la professionnalisation des acteurs et un accompagnement continue des autorités contractantes.

 

4. Toute la trame de la réforme du cadre réglementaire des marchés publics est une entreprise de protection des ressources publics. C’est pourquoi, il nous semble important que les acteurs de la commande publique participent activement à la dissémination de la stratégie nationale de lutte contre la corruption en relation avec l’OFNAC, en s’appuyant par exemple sur l’école publique. 

 

  

6^ième PROMOTION MASTER II SUR LE MANAGEMENT ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS

Mme Aissatou NIANG DIOUF a soutenu le vendredi 12 août 2022 son mémoire à l’Institut de Régulation de Marchés Publics (IRMAP). Le thème portait sur " LA COMPLIANCE AU SERVICE DE LA REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ".

La compliance est une notion instable et contemporaine. Toute l’étendue de son champ d’application est encore très méconnue dans beaucoup de système économique et ses fonctions ne sont pas toutes encore fixées.

Mme DIOUF a obtenu la note de 18 sur 20 avec la mention Très Honorable.

 

 

En mission au Sénégal, l'ARMP du Niger a tenu une séance de travail avec la Cellule d'Enquêtes et d'Instruction des Recours de l'ARMP du Sénégal.

 

 

 

 

Mission technique de l’ARMP/Niger au Sénégal : Des échanges sur la gestion des contrats PPP et le fonctionnement des organes de l’autorité de Régulation

Le Directeur de la Réglementation et des affaires juridiques de l’ARMP, le Dr Baye Samba DIOP a présenté à la délégation nigérienne le nouveau cadre juridique et institutionnel des partenariats publics-privés (PPP), les objectifs et les innovations portant notamment sur la promotion du contenu local : Il s’agit des initiatives relatives à l’emploi et la formation professionnelle, les initiatives pour l’intégration des artisans et des petites et moyennes entreprises locale ; et les actions et propositions concrètes en matière de développement durable.

 

  

Evaluation du système des marchés publics sur la base de la MAPS révisée : Niamey s’inspire de l’expérience sénégalaise

Une délégation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics du Niger, conduite par son Secrétaire Exécutif Issoufou ADAMOU, effectue un voyage d’études du 31 juillet au 6 aout 2022 à Dakar. Elle veut s’imprégner de la conduite du processus d’évaluation des Marchés Publics au Sénégal.

Pour rappel, le Sénégal a été choisi au niveau africain pour expérimenter cette méthodologie d’évaluation de la passation des marchés publics et de siéger au niveau du Conseil d’Administration de la MAPS aux côtés de la Banque mondiale qui représentait les multilatéraux et la France qui représentait les bilatéraux.

Le Directeur général de l’ARMP Monsieur Saër NIANG, entouré de ses collaborateurs, a magnifié ce partenariat intra-africain et a exprimé la disponibilité de son équipe à accompagner l’ARMP du Niger dans l’atteinte de ses objectifs. Il aussi relevé que cette visite était une opportunité pour le Sénégal de s’abreuver des bonnes pratiques de l’ARMP-Niger.

Monsieur NIANG a en outre salué la nomination du Professeur Issoufou ADAMOU à la tête de cette institution pour avoir lu un excellent ouvrage produit par ce dernier analysant le droit des marchés publics au Sénégal et Niger.

 

 

L’ARMP et la DCMP consolident leur collaboration

Le Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) M. Saer NIANG, entouré de ses collaborateurs a co-présidé ce jeudi 3 juin une réunion de travail avec une délégation de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) conduite par son nouveau Directeur M. Oumar SAKHO. L’objectif était de définir un cadre de collaboration plus performant qui profiterai à l’ensemble du système de la commande publique et pour la consolidation des acquis.

  

Appui technique : FORCE et l’ARMP discutent du Catalogue des prix / centrale d’achat 

En soutien à la politique financière des pays de l’UEMOA, de la Mauritanie et de la Guinée, l’AFD a créé une organisation d’appui technique dénommée FORCE et basée à Abidjan. Elle est spécialisée dans les domaines de marchés publics et des PPP. Le responsable de la structure M. PICHEL et un de ses collaborateurs M. Jean Philippe NADAL expert dans le domaine des PPP, ont séjourné à Dakar du 24 au 26 mai 2022. Ils ont tenu des séances de travail avec Collège des Directeurs (CODIR) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Sous la présidence de M. Ibrahima SAMB, Conseiller spécial chargé des affaires juridiques, de la stratégie et du développement de l’ARMP, les deux parties ont échangé sur les projets relatifs au catalogue des prix et à la centrale d’achat entre autres. 

  

La Gambia Public Procurement Authority (GPPA) s’inspire de l’expérience du Sénégal

La visite de travail de la GPPA a duré 10 jours, du 8 au 18 mai 2022. Au menu, des entretiens avec les responsables de toutes les directions et cellules de l’ARMP (DRHAG, DRAJ, DFC, CG, CEIR, IRMAP, DSD), une séance de travail avec la DCMP et des discussions avec l’AGEROUTE. 

  

 

Coopération institutionnelle : L’ARMP et le Médiateur de la République nouent un partenariat

Une convention signée entre les deux institutions porte sur la régulation socio-économique, intégrant la commande publique et l’instauration d’un environnement des affaires harmonieux, équitable et respectueux des droits.  

 

 

Transparence : FMI décerne un satisfecit à l’ARMP

Une mission du Fonds Monétaire Internationale (FMI) qui a séjourné à Dakar du 5 au 17 mai au titre de la cinquième revue du programme soutenu par l’Instrument de coordination de la politique économique (ICPE) et de la deuxième revue du programme soutenu par la facilité de crédit de confirmation (FCC) et l’Accord de confirmation (AC),  a salué le travail de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Sénégal (ARMP), estimant qu’elle constitue une référence au sein de l’UEMOA en matière de transparence dans la passation des marchés publics.

  

ATELIER DE FORMATION ACHATS PUBLICS DURABLES AU SENEGAL

 

 

PROGRAMME DE FORMATION DES FEMMES ENTREPRENEURS 

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018-2019 (EN LIGNE)

L’UNIVERSITE GASTON BERGER A SIGNE UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS 

ATELIER D'ECHANGES SUR LE SUIVI DES DÉCISIONS DE L'ARMP ET DE LA COUR SUPRÊME, SIGNATURE DE LA CONVENTION, LES 3 ET 4 MAI 2019 À SALY

TABLE RONDE CONSACREE AUX 9ANS DE LA REFORME DES MARCHES PUBLICS DU 22 AU 23 FEVRIER 2016

REMISE DU RAPPORT ANNUEL 2013 AU PM LE 31/12/2014