Nouveau Code des Marchés publics :  le FMI espère son adoption en début décembre

Le FMI a salué le travail abattu par l’ARMP après avoir constaté que presque toutes les préoccupations soulevées par les partenaires techniques et financiers (PTF) ont été intégrées dans la dernière mouture du projet de décret portant Code des Marchés publics.

Le Directeur de la Réglementation et des Affaires Juridiques (DRAJ) et le responsable de la Cellule des Marchés (CPM) de l’ARMP ont fait le point sur les innovations et les réformes apportées au document lors d’une séance de travail avec la mission du FMI présidée par Monsieur Ibrahima SAMBE, Conseiller spécial chargé des Affaires Juridiques et de la Stratégie de Développement, le Directeur de la Règlementation et des Affaires Juridiques.

Dr Baye Samba DIOP, DRAJ de l’ARMP, a surtout insisté sur la démarche inclusive et participative qui a été adoptée dans la perspective de la révision du Code des Marchés publics, en conviant les acteurs du système à la réflexion.

Le FMI s’est quant’ à elle félicitée, devant le Président du Conseil de Régulation, du Directeur général de l’ARMP, du Coordonnateur de la Direction général du Budget, des progrès enregistrés par l’institution pour renforcer la transparence entre autres.

Pour la mission, la prochaine étape concerne l’adoption rapide du nouveau Code au plus tard au début du mois de décembre 2022.

Les innovations de ce Code sont notamment :

-           la mise en cohérence avec des lois d'orientation de 2010 sur les personnes vivant avec un handicap et de 2020 sur les PME d’une part et sur les startups d’autre part ;

            - le respect des engagements internationaux de l'Etat du Sénégal sur la protection de l’environnement ;

            -  la prise en compte dans les marchés publics des implications du budget programme.

Le projet de nouveau Code des Marchés publics intègre également, les achats verts comme principe fondamental dans les procédures de marché publics, promeut une bonne prise en charge des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec un handicap et consacre l’insertion de normes environnementales dans tous les dossiers de marché, entre autres innovations.

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