REGLEMENTATION
- Décision n° 136/2020/ARMP/CRD/DEF du 09 septembre 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) sollicitant une autorisation de continuer la procédure de passation du marché à commande relatif à la fourniture d’habillement et accessoires en six (06) lots (lots 1, 3 et 5) …
- Décision n° 135/2020/ARMP/CRD/DEF du 02 septembre 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réalisation de trois stations de traitement d’eaux usées et de cinq stations de boues de vidange …
- Décision n° 134/2020/ARMP/CRD/DEF du 02 septembre 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Ets ALGA Sarl contestant la procédure relative à l’appel d’offres international …
- Décision n°115/2020/ARMP/CRD du 05 aout 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Barry Junior Entreprise contestant l’attribution provisoire du lot 1 de l’appel d’offres ouvert AO N° D/1398/A3 relatif aux travaux d’aménagement d’infrastructures socio-économiques de base et d’appui aux femmes.
- Décision n° 114/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 juillet 2020 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de ERA BAKER TILLY contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la sélection de consultants pour l’exécution d’une mission d’audit des couts pétroliers du permis Rufisque, Sangomar, et Sangomar profond, et du permis saint-louis offshore…
- Décision n° 113/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de la Culture et de la Communication sollicitant l’arbitrage du Comité de Règlement des Différends suite à l’avis négatif de la DCMP sur l’avenant relatif au marché portant sur les études et le suivi de la réalisation du mémorial le joola a ziguinchor.
- Décision n° 089/2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours initie par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) en contestation de l’avis défavorable de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) concernant l’avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée du projet de réhabilitation et d’extension du building administratif de Dakar.
- Décision n° 088/2020/ARMP/CRD/DEF du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société DISMAT contestant l’attribution provisoire du lot 3 de l’appel d’offres ouvert N°01/MINT/DGPN/DBM/2020 relatif à la fourniture d’imprimes divers, fournitures de bureau et de consommables informatiques …
- Décision n° 087/2020/ARMP/CRD/DEF du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de l’entreprise ESEF SURL contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’entretien et au nettoiement de ses locaux …
- Décision n° 084/2020/ARMP/CRD/DEF du 03 juin 2020 du Comité de Règlement des Diff érends statuant en commission litiges sur le recours de la société Dakaroise d'Impression en continu (SODIC) contestant l’attribution du marché AO N°05/2020 relatif à l’acquisition de papier listing…
- Décision n° 083/2020/ARMP/CRD/DEF du 27 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société NSMTP contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’aménagement de la Corniche Ouest de Dakar …
- Décision n° 082/2020/ARMP/CRD/DEF du 27 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du groupement SGI INGÉNIERIE/SGI Sénégal contestant le rejet de sa proposition dans la procédure de sélection d’un consultant pour la réalisation des études et la supervision des travaux d’assainissement des eaux usées …
- Decision n° 081/2020/ARMP/CRD/DEF du 20 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur le recours de la société Salama Assurances contestant l’attribution provisoire du marché d'assurances "globale dommages" et "responsabilité civile proprietaire d'immeubles", objet de l’appel d’offres N° S SOGIP SA/02/2020…
- Décision n° 080/2020/ARMP/CRD/DEF du 20 mai 2020 du Comité de Réglement des Differends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Geyserco Travaux et Amenagements contestant l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif aux travaux d’amenagement d’ouvrages hydro agricole et anti – sels dans les regions de sedhiou et fatick …
- Décision n° 074/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de TEWA SUARL contestant l’attribution provisoire de l’AON relatif à l’acquisition de petit matériel de maraichage (pelles, arrosoirs, pioches…) …
- Décision n° 073/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Général Équipement et Outillage relatif au marché portant sur la fourniture de consommables, de matériel d’atelier et de maintenance alloti en deux lots …
- Décision n° 072/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de Global Network Services (GNS) suite à l’attribution provisoire du marché N°AO-01/2020 portant remplacement du système téléphonique de la société « la poste »
- Décision n° 071/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine par la Sénégalaise de Bâtiment d’Assainissement et de Terrassement Internationale (SEN BATI) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres N° T _OFOR_004 relatif aux travaux d’extension et de densification de réseaux approvisionnement en eau potable (AEP) …
- Décision n° 069/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Baol Construction contestant l’attribution provisoire du lot 6 du marché …
- Décision N°068/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société de Construction et de Gestion Immobilière relatif au marché portant sur les travaux de restructuration de Diaminar à Saint-Louis…
- Décision n° 062/2020/ARMP/CRD du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’avis du centre de formation professionnelle de Mbacké portant sur l’immatriculation du marché relatif à l’acquisition de machinerie et d’outillage en agroalimentaire…
- Décision n° 061/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du projet de renforcement de la gestion des terres et des écosystèmes des Niayes et de la Casamance (PRGTE) du ministère de l’environnement et du développement durable …
- Décision n° 060/2020/ARMP/CRD/DEF du 15 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie, demandant l’autorisation de conclure par entente directe le marché de clientèle relatif à la fourniture de matériel de technologie avancée.
- Décision n° 059/2020/ARMP/CRD/DEF du 08 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du centre de la mer relatif au marché portant sur les travaux de réhabilitation de la digue de Pakh …
- Décision n° 058/2020/ARMP/CRD du 08 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’autorisation de l’Office des Forages Ruraux (OFOR) de conclure des contrats.
- Décision n° 057/2020/ARMP/CRD/DEF du 08 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GIE 2 M portant sur la procédure d’attribution provisoire du marché de la restauration du personnel et des malades de l’hôpital de Kaolack.
- Décision n° 056/2020/ARMP/CRD/DEF du 08 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement 4st (3S/SAGS/TAIF AS) portant sur l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à la location de toilettes mobiles et de camions à l’occasion des cérémonies religieuses…
- Décision n° 055/18/ARMP/CRD du 01 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société Wade Technology Company (WTC) contre l’attribution provisoire de la DRPCO N°06-2020 TCS-007 portant acquisition de gasimètres …
- Décision n° 053/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation du recteur de l’université de Bambey.
- Décision n° 052/2020/ARMP/CRD du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation, sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de DRPCO, relative au marché d’acquisition et d’installation d’une solution d’un dispositif d’interconnexion au profit du Réseau des Institutions Supérieures d’Enseignement Professionnel (RISEP)…
- Décision n° 051/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Porokhane Services contestant le rejet de son offre soumise dans le cadre de la procédure de passation du marché relatif aux services de gestion et d’exploitation de la cuisine du Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaïny de Touba (CHNMFT…
- Décision n°050/2020 /ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé.
- Décision n° 049/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Société SENELEC de passer, par entente directe, le marché relatif à l’acquisition et la maintenance de Turbocompresseurs avec la société ABB Technologies.
- Décision n° 048/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du GIE JOSEPHINE et compagnie contestant l’attribution provisoire de la DRPCO relative à la gestion et l’exploitation de la cuisine et du restaurant …
- Décision n° 047/19/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES), sollicitant l’autorisation de conclure un avenant, après avis négatif de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP).
- Décision n° 046/2020/ARMP/CRD/DEF DU 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différend s statuant en commission litige sur le recours de la société SECOMDIS contre l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres n°58/2019 relatif à la sélection de prestataires pour le contrat de support et de maintenance de l’infrastructure réseaux et systèmes…
- Décision n° 034/2020/ARMP/CRD/DEF du 26 février 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) visant à obtenir l’avis du CRD sur le rapport d’évaluation des offres et le procès-verbal d’attribution provisoire, concernant le marché relatif aux travaux de réalisation de l’intercepteur et stations de pompage…
- Décision n° 033/2020/ARMP/CRD/DEF du 26 février 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise GCI construction Sarl suite à la décision de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) de ne pas lui attribuer le lot 3 (zone centre : Diourbel, Touba, Bambey, Fatick, Kaolack et Kaffrine) des marchés subséquents de l’accord-cadre ouvert T-DE-077 …
- Decision n° 021/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 janvier 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation introduite par le Programme de Développement Durable des Exploitations Pastorales au Sahel (PDEPS) pour la mise en place en interne d’une commission des marchés.
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