REGLEMENTATION
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| DÉCISIONS CRD 2016 |
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- Décision n° 398/16/ARMP/CRD du 28 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) visant à obtenir l’autorisation de conclure par entente directe avec la société SOMAFOR …
- Décision n° 397/16/ARMP/CRD du 28 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur le recours de la société « bureau de management et de consultation » contestant l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) …
- Décision n° 396/16/ARMP/CRD du 21 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours des sociétés la sénégalaise de l’automobile et CFAO MOTORS SENEGAL contestant les attributions provisoires des lots 1,2, 3 ,4 et 5 du marché d’acquisition de matériels roulants …
- Décision n° 395/16/ARMP/CRD du 21 décembre 2016 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de SENELEC visant à recueillir l’avis du CRD sur l’option adéquate pour la poursuite la procédure de passation des marchés relatifs à l’amélioration de la qualité de service au niveau des délégations régionales Nord, centre Ouest et centre Est.
- Décision n° 394/16/ARMP/CRD du 21 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du ministère de l’agriculture et de l’équipement rural visant à obtenir l’autorisation de procéder à la substitution du titulaire défaillant par une autre entreprise pour terminer les travaux de construction de la piste KEBEMER-THIEPPE-SARE NDAO.
- Décision n° 393/16/ARMP/CRD du 22 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation relative à la mission d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) du Train Express Régional de DAKAR-AIBD.
- Décision n° 392/16/ARMP/CRD du 22 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire de l’appel d’offres N°F_ACMU_02/16 relatif à l’acquisition et à l’installation de groupes électrogènes pour treize (13) services régionaux…
- Décision n° 391/ARMP/CRD du 21 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du conseil sénégalais des chargeurs (COSEC) relative à une demande d’avis pour poursuivre la procédure d’appel d’offres de travaux clé en main n° t_deac_008 concernant la réhabilitation et l’extension de l’embarcadère/débarcadère de Rufisque …
- Décision n° 390/16/ARMP/CRD du 21 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de ICTS SARL contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres ouvert …
- Décision n° 389/16/ARMP/CRD du 21 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché pour l’acquisition de fournitures scolaires pour les structures DIPE N°02/F/ANPECTP/2016…
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Décision n° 388/16/ARMP/CRD du 21 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure d'appel d'offres relatif à l'acquisition de matériel roulant …
- Décision n° 387/16/ARMP/CRD du 14 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), sollicitant l’autorisation d’une part, de proroger jusqu’au 15 janvier 2017 le contrat de gardiennage conclu avec la société « compagnie sénégalaise de sécurité et d’assistance » (CSSA) et d’autre part…
- Décision n° 385/16/ARMP/CRD du 14 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CFAO MOTORS SENEGAL relatif à la procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de dix camionnettes d'intervention pick up simple 4x4 et d'une camionnette pick up double cabine, un véhicule station wagon et quatorze motocyclettes …
- Décision n° 382/16/ARMP/CRD du 07 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’inspection de l’éducation et de la formation de kanel visant à obtenir l’autorisation de faire immatriculer un marché n’ayant pas fait l’objet d’inscription dans le plan de passation de marchés avant son lancement…
- Décision n° 381/16/ARMP/CRD du 07 décembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise de bâtiment génie civil électricité télécom et fournitures de matériels (EBGET) portant sur la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte relative aux travaux de construction de la maison de la femme…
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Décision n° 380/16/ARMP/CRD du 09 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de logiciels de management en trois (03) lots…
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Décision n° 379/16/ARMP/CRD du 07 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SOLUQUA contestant le refus de l’autorité contractante de lui communiquer le détail de sa note technique relative à la Demande de Renseignements et de Prix pour la mise en place d’un système de management de la qualité iso 9001/2015…
- Décision n° 378/16/ ARMP/CRD du 07 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de top équipement et services relatif à la procédure de passation du marché portant sur la fourniture et l’installation d’un onduleur de 120 kva …
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Décision n° 377/16/ARMP/CRD du 07 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours d’OUMOU LEADER DISTRIBUTION EQUIPEMENT contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif au câblage informatique et téléphonie, en deux (o2) lots…
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Décision n° 376/16/ARMP/CRD du 07 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de la société ST@BURO relatif à l’appel d’offres ouvert F_DI/DGCPT81675/2016 portant sur la fourniture de groupes électrogènes et d’onduleurs…
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Décision n° 375/16/ARMP/CRD du 07 Décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise « Agence Sénégalaise de Sécurité » (ASS), contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux services de gardiennage…
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Décision n° 374/16/ARMP/CRD du 07 décembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le Programme National des Domaines Agricoles pour disposer d’une commission de marchés et d’une Cellule de Passation…
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Décision n° 367/16/ARMP/CRD du 30 novembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation de la Commune de Sessene relative à la composition de sa commission des marchés…
- Décision n° 366/16/ARMP/CRD du 23 novembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère des sports visant à obtenir l’autorisation de poursuivre, par entente directe, les travaux de reconstruction du stade des parcelles assainies, après avis négatif de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP)
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Décision n° 359/16/ARMP/CRD du 23 novembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur recours du groupement d’entreprises solidaires AVIPREST CONSULTING INTERNATIONAL/ MASSON & FILS relatif au marché de fourniture, l’installation de modules de kits et l’aménagement d’une ferme de production d’œufs embroyonnes …
- Décision n° 358/16/ARMP/CRD du 23 novembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SINCO SPA contestant l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres international relatif aux travaux de réhabilitation et de bitumage de la route Lompoul , Leona, Potou, Gandiol en connexion à la route des niayes …
- Décision n°333/16/ARMP/CRD du 26 octobre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Dakaroise d'Impression en Continu (SODIC) relatif à la procédure d’appel d'offres ouvert pour la fourniture d’imprimés spéciaux et d’imprimés sécurisés…
- Décision n°329/16/ARMP/CRD du 19 octobre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère des Infrastructures des Transports Terrestres et du Désenclavement demandant l’arbitrage du CRD pour ordonner la validation par la DCMP du rapport de réévaluation de la concession …
- Décision n° 322/16/ARMP/CRD du 14 octobre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la clinique et pharmacie vétérinaires du plateau SOPEL portant sur le marché relatif à l’installation de bergerie familiale …
- Décision n° 321 /16/ARMP/CRD du 14 octobre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire de l’AO N°F_DGID_407 relatif à la fourniture d’imprimés spéciaux et d’imprimés sécurisés.
- Décision n° 318/16/ARMP/CRD du 13 octobre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société« AFRIQUE FINANCE SERVICES INDUSTRIE » (AFSI SA) contestant le rejet de son offre concernant l’appel d’offres N° F/11/AAO/CHRK/06/16…
- Décision n° 317/16/ARMP/CRD du 13 octobre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de METITO OVERSEAS LIMITED contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres international ouvert en deux étapes pour les travaux de conception-réalisation d’une station de déferrisation d’une capacité de 40.000 m3/j sur le site du point k…
- Décision n° 314/16/ARMP/CRD du 13 octobre 2016 du comite de règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) demandant une dérogation pour l’immatriculation de trois (03) marchés issus de la DRPCO en trois (03) lots concernant l’acquisition de matériels informatiques.
- Décision n° 289/16/ARMP/CRD du 16 septembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du lot 1 relatif à la fourniture de consommables informatiques du marché lancé par le Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC)…
- Décision n° 284/16/ARMP/CRD du 14 septembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de MARKETING & PRODUCTIONS SERIGRAPHIQUES contestant l’attribution provisoire du lot 3 de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte portant sur l'acquisition de supports de communication et de sensibilisation …
- Décision n° 282/16/ARMP/CRD du 14 septembre 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de demande de renseignements et de prix à compétition ouverte relative à la fourniture d'équipements dans le cadre de la sécurisation du siège de l'ANSD …
- Décision n° 268/16/ARMP/CRD du 24 aout 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Centre Hospitalier National Universitaire Aristide le DANTEC (CHNUAD), sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation de la demande de renseignements et de prix à compétition restreinte (DRPCR)…
- Décision n° 266/16/ARMP/CRD du 24 aout 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Association Sénégalaise des Editeurs contestant les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres ouvert en procédure d’urgence …
- Décision n° 242/16/ARMP/CRD du 17 aout 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de DIOKAR HOLDING GROUP portant sur l’attribution provisoire du lot 3 de l’appel d’offres ouvert relatif a fourniture de pirogues ambulances médicalisées …
- Décision n° 239/16/ARMP/CRD du 10 aout 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise OBERTHUR TECHNOLOGIES portant sur l’attribution provisoire de la concession relative à la production et la gestion des titres de transport routiers biométriques sécurisés ainsi que la production et la pose de plaques d’immatriculation sécurisées…
- Décision n° 233/16/ARMP/CRD du 04 aout 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du marché relatif à la concession pour la production et la gestion des titres de transports routiers biométriques sécurisés ainsi que la production et la pose de plaques d’immatriculation sécurisées…
- Décision n° 232/16/ARMP/CRD du 03 août 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) visant à obtenir l’autorisation de conclure un marché par entente directe …
- Décision n° 222/16/ARMP/CRD du 01 aout 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la demande de renseignements et de prix (DRP) relative à la colonie de vacances 2015…
- Décision n° 216/16/ARMP/CRD du 28 juillet 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de l’attribution provisoire du lot 3 du marché de fourniture de pirogues ambulances médicalisées lancé par le ministère de la santé et de l’action sociale (MSAS).
- Décision n° 214/16/ARMP/CRD du 20 juillet 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise établissement DAROU SALAM portant sur le lot 2 du marché relatif à l’entretien et à la maintenance du réseau d’éclairage public, lance par la ville de Pikine…
- Décision n° 211/16/ARMP/CRD du 20 juillet 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise grands travaux et services (GTS) portant sur l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à la fourniture d’équipements en matériels de laboratoire (physique, chimie et svt) …
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