Décision n° 015/12/ARMP/CRD du 23 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la dénonciation de Balis Service Plus contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la gestion du restaurant du CNRE.Voir le contenu

Décision n° 014/12/ARMP/CRD du 23 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de l'UGB de de poursuivre la procédure de passation du marché relatif à l'acquisition de mobiliers et matériels de bureau.Voir le contenu

Décision n° 013/12/ARMP/CRD du 26 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en formation disciplinaire sur les faits d'inexécution du marché d'acquisition de batteries par le GIE Les Constructeurs....Voir le contenu

Décision n° 012/12/ARMP/CRD du 23 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de la LONASE de recourir à la procédure d’appel d’offres international restreint dans le cadre d’une délégation de service public ayant pour objet la diversification de ses produits commerciaux .Voir le contenu

Décision n° 011/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en formation disciplinaire sur des faits reprochés à l'entreprise SPIS relatifs à la production de fausses attestation de bonne exécution de travaux, dans le cadre de l’appel d’offre sur la construction de voiries, d'ouvrages de franchissement et des travaux confortatifs de la gare routière.Voir le contenu